Définition d'emploi saisonnier

Il n’existe aucune définition légale du travail saisonnier. Cependant, la réglementation européenne, le ministère du travail et certaines conventions collectives ont tenté de le définir. Ainsi, selon le règlement CEE n°1 408/71 du 14 juin 1971, un travail a un caractère saisonnier lorsqu’il dépend du rythme des saisons et qu’il se répète automatiquement chaque année. En clair, on peut considérer que l’activité saisonnière, qui autorise la conclusion d’un contrat à durée déterminée, correspond à des travaux qui se répètent cycliquement. C’est-à-dire avec une périodicité régulière qui ne résulte pas de la volonté de l’employeur, mais qui tient à des contraintes extérieures. Ce type d’emploi se distingue, en conséquence, du travail occasionnel destiné à couvrir un besoin momentané de main d’œuvre ou un surcroît temporaire de travail non cyclique.

Un travailleur saisonnier est un travailleur occupant un emploi qui, selon les déclarations du répondant, se termine pour des raisons saisonnières, compte tenu de la période de l'année par rapport à la possibilité de continuer l'activité.

Les activités concernées sont celles liées à

  • la saison touristique : commerce (vendeurs, hôtesses d’accueil…), hôtellerie restauration (cuisiniers, serveurs…), transport en zones touristiques (chauffeurs, accompagnateurs…), sports et loisirs (moniteurs de voile, animateurs, guides…).
  • travaux agricoles (cueillette des fruits et légumes, vendanges, moissons, etc...)

Une entreprise de taille importante qui, durant toute l'année, a des activités dont le contenu diffère selon les saisons et les choix commerciaux de l'employeur, ne peut invoquer la notion de saison pour l'emploi de ses salariés. Elle doit gérer ses collaborateurs, engagés en CDI (contrat de référence par défaut dans notre Droit du Travail).

Définition du chômage saisonnier

Le chômage saisonnier est celui qui se produit chaque année aux mêmes époques.

Un chômeur saisonnier est un travailleur privé d'emploi qui, au cours des 3 dernières années précédant la fin de son contrat de travail, a connu des périodes d'inactivité chaque année à la même époque. Si vous étiez par exemple en stage à l'une de ces périodes, vous n'étiez pas en période d'inactivité.

Lorsque le chômage a un caractère saisonnier, le montant de l'allocation est minoré. Le chômage saisonnier est opposable seulement lorsque les périodes saisonnières excèdent 30 jours.

La règle de minoration du montant de l'allocation n'est pas opposable lorsque le chômage saisonnier a un caractère fortuit.

Le caractère fortuit du chômage saisonnier est retenu si un ou plusieurs des éléments suivants caractérisent la situation de l'intéressé :

  • variété des secteurs d'activité dans lequel le travailleur privé d'emploi a travaillé,
  • nature ou durée différente des contrats,
  • multiplicité des démarches du travailleur privé d'emploi à chaque fois qu'il s'est retrouvé sans emploi.

En cas de chômage saisonnier le Salaire Journalier de Référence (SJR), la partie fixe de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (PF), et l'allocation minimale,sont affectés d'un coefficient réducteur égal au nombre de jours travaillés divisés par la période de référence.

Vendeurs saisonniers

Offres d'emploi saisonnier, job vacances, job d'été, job de soldes, noël, paques, vacances du printemps, vacances d'hiver, vacances d'été... Toutes ses événements sont des occasions pour les vendeurs saisonniers qui sont en général des étudiants et des jeunes qui n'ont pas encore fini leurs études et qui souhaitent gagner un peu d'argent.