Définition de la vente à domicile

Le Vendeur à Domicile est, par définition, un vendeur qui se rend au domicile (personnel) de ses clients (des particuliers) pour leur faire acheter un produit ou souscrire un service.

Il se distingue de :

• la vente par correspondance qui s'effectue à distance sans que le client n'ait eu de contact « physique » ou en face-à-face avec un représentant commercial,
• la vente traditionnelle qui s'effectue dans un point de vente, magasin, boutique, commerce, et autres appellations.

Que dit le Code de la Consommation ?

En France, tout mis en place pour protéger le consommateur. Du fait de pratiques parfois douteuses, un délai de rétractation est accordé au consommateur particulier si la vente a été réalisée à domicile ou à distance. Dans ce cas, il bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrés (attention aux week-ends, jours fériés, ponts, etc.) pour signifier sa décision au vendeur.

Attention, c'est bien au vendeur qu'il appartient de faire la preuve que la vente s'est déroulée légalement.

Le vendeur à domicile a les obligations classiques de tout vendeur et notamment de :

• proposer toutes les informations juridiquement obligatoires au client soit sur un support obligatoire soit à sa demande,
• ne pas enfreindre les lois sur la concurrence déloyale, le parasitage, la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.

De plus, il doit

Les différents statuts des vendeurs à domicile

Évitez de faire la confusion, la terminologie de vendeur à domicile indépendant est utilisée pour un ensemble bien spécifique de statuts bien particuliers dont ne relèvent pas tous les vendeurs à domicile.

Le vendeur à domicile peut être un vendeur salarié ou indépendant. S'il est indépendant, ou externe à l'Entreprise, ce sera sous la forme d'agent commercial, de mandataire, de distributeur, etc.

Un vendeur peut être salarié, vendeur à domicile, et indépendant du fabricant du produit s'il travaille pour une agence commerciale ou un distributeur agréé.