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Les étudiants ont une bonne image du métier de commercial

catégorie(s) : Idées reçues

L'image que les étudiants ont du métier de commercial s'améliore.

C’est ce qui ressort de l’étude menée en juin dernier par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en partenariat avec les écoles Advancia et Negocia *. Ainsi, avec une note de 6,7 sur 10, le métier de commercial talonne le marketing qui, avec 6,9, semble avoir perdu de sa splendeur auprès des étudiants. Interrogés sur le métier qu’ils occuperont plus tard, les étudiants placent en tête « commercial, négociateur et vendeur », devant le marketing. Serait-ce un choix de raison ? Pas seulement. Les étudiants précisent, en effet, que la profession commerciale n’est pas subie mais choisie : 63 % des étudiants rejettent l’idée que l’on devient commercial faute de mieux. Pour eux, c’est un métier qui s’apprend, même si le « savoir être » est important. Ils ont bien conscience également que la vente est un tremplin qui peut mener à d’autres métiers et que c’est un atout sur un CV. Mais dans leur esprit, quelques zones d’ombres demeurent : et notamment l’éthique et l’honnêteté du métier.

Au regard de cette étude, on ne saurait trop conseiller aux entreprises de rassurer plus encore les étudiants sur la réalité du métier. Et de demander, pourquoi pas à leurs managers commerciaux d’aller plus souvent dans les amphis expliquer ce métier aux étudiants.

* L'étude a été menée auprès de 300 entreprises et 300 étudiants de niveau terminal à Bac + 3.

Source : Action commerciale – juillet 2008

Faut-il et peut-on faire appel à l'agence commerciale en portage salarial ?

catégorie(s) : Juridique

On entend de plus en plus parler du portage salarial dans les ébats qui concernent l'agence commerciale.

On croise ici 2 droits, celui du Commerce (Code Civil & Code du Commerce) et celui du Travail et manifestement souvent sans savoir de quoi on parle et où on va...

Voici quelques éclairages.

Rappelons quelques évidences qui sont déjà dans l'agence commerciale

La souplesse et la réactivité de l'agence commerciale sont déjà acquises en soi.
Face à ces atouts, l'inconvénient de ne rien "maîtriser".

L'agent commercial investie pour vous, vous préservant d'investir dans une force de vente.
Face à cet avantage, l'agent commercial a droit à quelques protections de ses intérêts : obligation de rémunération, indemnité de rupture.

L'idée de portage salarial s'ajoute.

Elle ne devrait rien changer pour le mandant (vous).
C'est plus un choix du mandataire (l'agent).
Sauf bien entendu si on ne signe pas vraiment un contrat d'agence commerciale avec la société de portage salarial.

Le portage salarial peut suggérer que :
– l'agent commercial n'est pas établi et souhaite se tester sans prendre de risques et en conservant un statut salarial ou
– l'agent commercial ne veut pas se préoccuper de la gestion et la comptabilité et préfère rémunérer quelqu'un pour le faire.

– avec toujours en filigrane, cette notion de protection sociale... qui n'est décidément pas ÉQUITABLE.

Ce qui est certain, c'est que c'est « borderline », et « aux frontières du réel » (car pas prévu et cadré clairement par les lois).
Ce qui me taquine, c'est de savoir quel est le type de contrat qui existe entre l'agent et sa société de portage et comment sont transposées les dispositions de la loi Agence Co dans les contrats entre les parties.

Il est amusant de voir que le portage (qui a été inventé pour contourner le délit de marchandage ou pour permettre à des gens de travailler sans avoir à se préoccuper des administrations et en préservant leurs « acquis sociaux salariés ») s'étend très vite, dans un pays qui semble évoluer plus vite en dehors des clous que dedans... Pour ensuite faire bouger les clous [[le portage salarial vient à peine d'être proposé pour légalisation dans le Code du Travail (*)]].

Qu'en est-il à l'international ?
Quelles conséquences dans l'évolution des lois et dans le travail des juges en cas de litiges ?
Quelles re qualifications ?
Quelles jurisprudences ?

– niveau agence co tout court ;
– niveau portage ;
– quand on mélange les 2.

À très bientôt,

Marc

(*) Communiqué de presse du 30 avril 2008 (source : www.guideduportage.com)

Le projet de loi du 10 avril 2008 portant sur la modernisation du marché du travail reconnaît officiellement le portage salarial, en l’inscrivant dans un nouvel article L.1251-60 du Code du travail. (...)

Vols en magasins, statistiques en France

catégorie(s) : Actualités

Vol en magasin

Selon le baromètre du « Centre for Retail Research », les vols en magasin en France ont représenté 1,34 % du chiffre d'affaires du commerce de détail, soit 4,64 milliards d'euros, en hausse de 3,9 %.

Les clients sont les premiers voleurs (43,5 % des vols) devant les employés (près de 30 %) et les fournisseurs (8,9 %).

Sur le plan international, France est à la 14ème place.

Les premières places sont occupées par l'Inde, la Thaïlande et les États-Unis.

(Mathilde VISSEYRIAS) LE FIGARO du 14/11/2007 - pp 19-24

« Ce métier (de commerce) est devenu une profession complexe, (…) »

catégorie(s) : Citations

« Ce métier (de commerce) est devenu une profession complexe, une véritable industrie. Naît une industrie d’homme au service des hommes. »

Antoine GUICHARD

« (…) être à la piste des affaires (…), loyalement s’entend (…). »

catégorie(s) : Citations

« Il n’y a que le commerce ! Ceux qui se demandent quels plaisirs on y trouve sont des imbéciles. Être à la piste des affaires… donner un croc-en-jambe au voisin, loyalement s’entend… suivre une affaire qu’on ébauche, qui commence chancelle et réussit… n’est-ce pas un jeu perpétuel ? Mais c’est vivre, ça !

Honoré de BALZAC

« Le commerce … eh pourquoi le mépriserait-on ? (…). »

catégorie(s) : Citations

« Le commerce … eh pourquoi le mépriserait-on ? Le monde a commencé par là, puisque Adam a vendu le paradis pour une pomme. »

Honoré de BALZAC

Pratiques commerciales sur internet : les comparateurs de prix

catégorie(s) : Actualités

Plus de 50 % des consommateurs consultent un site comparateur de prix d'un même produit avant de procéder à un achat sur internet. Une enquête a été menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) sur les sites comparateurs de prix. Sur 12 sites contrôlés, 11 ont fait l'objet de lettres de rappel de réglementation.

Source : DGCCRF - Communiqué - 07/03/2007

Pratiques commerciales sur Internet : les comparateurs de prix

L'enquête avait pour objet de vérifier la transparence de l'offre apportée par les sites comparateurs de prix aux cyberconsommateurs. Il s'agit en effet d'un secteur nouveau qui a accompagné le développement des achats sur Internet. Plus de 50 % des consommateurs consultent un site comparateur afin de comparer les prix d'un même produit sur le marché pour éclairer leur choix.
Il importe donc que les critères et l'étendue de l'offre soient clairement explicités au consommateur et qu'ils correspondent à la pratique véritable du site. Les relations commerciales existant entre les sites marchands et les sites comparateurs ont également fait l'objet d'investigations.

L'enquête s'est déroulée durant le quatrième trimestre de l'année 2006.
Réalisée par 5 directions départementales, elle a permis de contrôler 12 sites Internet.

Les réglementations vérifiées par les enquêteurs étaient les suivantes :

• articles L 113-3 du code de la consommation (information du consommateur sur les prix)
• articles L 121-1 et suivants du code de la consommation (publicité mensongère)
• articles L441-1 à L 443-3 du code de commerce
• loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Onze sites contrôlés ont fait l'objet de lettres de rappel de réglementation

Ces rappels de réglementation concernent :

la loyauté de l'information donnée au consommateur (code de la consommation) :

• le panel des sites référencés est souvent présenté à tort comme exhaustif (cas de 5 sites dont un privilégiait manifestement ses partenaires commerciaux) ;
• l'imprécision des informations relatives au prix a en revanche diverses causes : l'imprécision ou le manque d'homogénéité des informations transmises par les sites marchands complique le classement des offres par les prix par les sites comparateurs : prix TTC incluant ou non les frais de port, de livraison, de garantie complémentaire…

les relations commerciales entre sites marchands et sites comparateurs (code de commerce) :

• les conditions de vente sont parfois incomplètes sur le volet tarifaire, avec une imprécision sur les modalités de référencement et de rémunération des sites marchands. Ces imprécisions sont susceptibles d'engendrer des pratiques discriminatoires (deux rappels de réglementation ont été établis sur ce point) ;
• les règles de facturation ne sont pas toujours respectées (dans 9 cas)

En conclusion :

les sites comparateurs de prix sont davantage sensibilisés à la nécessaire transparence de l'information donnée au consommateur sur les prix. Les conditions commerciales pourraient en revanche être encore améliorées.

La DGCCRF maintiendra sa vigilance sur ce secteur.

Vendeur

catégorie(s) : Définitions

Définition de Vendeur

Le vendeur est une personne physique ou morale qui transfère la propriété d’un bien à une autre, ou qui assure une prestation de service. Le tout, évidemment, à titre onéreux.

Un vendeur ou un conseiller de clientèle, ou chargé de clientèle, est habituellement un salarié d’une entreprise (avec parfois un statut particulier : VRP, en France) chargé de présenter les produits et services de l’entreprise dans le but de les vendes aux clients actuels ou potentiels (prospects).

Sont aussi appelés vendeur : un représentant des ventes, un voyageur de commerce, un délégué commercial, un conseiller… Les entreprises utilisent de moins en moins le terme vendeur pour désigner leurs commerciaux. Ceci à cause de différents préjugés tels que : bon menteur, bon vendeur ou pas encore un vendeur d'assurances.

Il existe plusieurs types de vendeurs. Il y a les vendeurs au téléphone : télémarketing, les vendeurs porte-à-porte : colporteurs, les commerciaux qui s'occupent de faire du B to B (business to business).

La "vente" est une convention par laquelle une personne dite "le vendeur" cède, à une autre personne dite "l'acheteur", ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant.

Accord pour le commerce des produits pharmaceutiques en Europe

catégorie(s) : Actualités

La Commission européenne salue l'adoption, par les États membres de l'Union, d'un accord international qui facilitera le commerce des produits pharmaceutiques. La troisième révision de l'accord Pharma-GATT éliminera les droits de douane entre les grands pays et territoires qui font le commerce des produits pharmaceutiques et améliorera la compétitivité des sociétés pharmaceutiques européennes. Ces dernières années, la Commission européenne a joué un rôle moteur dans les négociations qui ont abouti à la conclusion de cet accord et à sa révision.

Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, a déclaré: "Cet accord met le libre-échange au service des entreprises et des consommateurs européens. Il est un signe de la confiance dans la compétitivité internationale de l'industrie pharmaceutique de l'UE et un signal de notre engagement à garantir que l’environnement commercial moderne soit en phase avec l'innovation".

Grâce à la bonne coopération entre l'industrie pharmaceutique et les experts en douane de l'UE, la troisième révision de l'accord Pharma-GATT éliminera les droits de douane sur de nouveaux produits pharmaceutiques (de même que sur les intermédiaires chimiques entrant dans la fabrication de ces produits pharmaceutiques) entre les grands pays et territoires qui font le commerce de produits pharmaceutiques. L'Union européenne, les États-Unis et la Suisse sont parties à l'accord depuis le 1er janvier 2007. Le Japon devrait appliquer cette révision dans le courant de l'année. D'autres pays peuvent également adhérer à l'accord.

Avec cette révision, 1 290 nouveaux produits chimiques et pharmaceutiques ont été ajoutés à la liste existante des 7 329 produits bénéficiant de l’exonération des droits de douane consolidés à l'importation dans l'Union européenne.

D'après les estimations du CEFIC, le Conseil européen de l’industrie chimique, l'accord devrait signifier, pour les sociétés pharmaceutiques de l'Union, des économies avoisinant les 230 millions d'euros en 2007.

Contexte

De nombreux produits intermédiaires chimiques et pharmaceutiques bénéficient déjà du régime du libre-échange conformément à l'accord Pharma-GATT de l'OMC conclu en 1994.

Du fait des progrès scientifiques constants de ces dernières années, en particulier dans le domaine des biotechnologies, de nouveaux intermédiaires chimiques et pharmaceutiques n'étaient pas couverts par l'accord.

La liste des préfixes et suffixes qui peuvent être combinés aux dénominations des produits pharmaceutiques pour identifier leurs dérivés a également été considérablement épurée et complétée, rendant ainsi le système bien plus clair et plus souple.

Les produits pharmaceutiques bénéficiant de l'exonération de droits seront également inclus dans l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS).

Source : communiqué sur le site Commerce extérieur de la Commission européenne du 12/02/2007

Les Actus du 9 février 2007

catégorie(s) : Actualités

– Bruxelles veut mieux encadrer le commerce à distance
– Le commerce extérieur facteur de croissance, évidemment !

Bruxelles veut mieux encadrer le commerce à distance

La commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs Meglena KUNEVA présente un livre vert sur la protection des consommateurs.

Ce document a pour objet de moderniser et d’harmoniser toutes les règles européennes sur les conditions de livraison des articles commandés à distance, les modalités de retour à l’expéditeur des marchandises arrivées en mauvais état, les délais de rétraction, etc.

Une période de consultation est ouverte pour trois mois. (Les Échos du 08/02/2007)

Le commerce extérieur facteur de croissance, évidemment !

"Comment peut-on dire que le commerce extérieur ne contribue pas à la croissance !"

En 2006, la France affiche un important déficit de son commerce extérieur d’environ 30 milliards d’euros, selon les Douanes françaises. Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, dans cette interview accordée au journal Les Echos, indique que, néanmoins, les exportations françaises ont connu une hausse d’environ 9 %. La ministre ajoute que le commerce extérieur contribue à la croissance, notamment en employant plus de 5 millions de salariés en France. Le nombre d’entreprises exportatrices est en baisse. Seulement 4 % des PME françaises exportent. (Les Échos – 09/02/2007)

Indice de disparité de consommation (IDC)

catégorie(s) : Définitions

Définition de l’IDC

L’Indice de Disparité de Consommation est un indice permettant de corriger une moyenne de consommation national d’un produit fournie par l’INSEE pour tenir compte d’une disparité régionale.

Le centre d’étude du commerce et de la distribution (CECOD ou C.E.C.O.D.) publie des représentatifs de la consommation commercialisable réelle pour chaque commune et pour chaque poste de consommation.

Principe de l'IDC

Un indice disaprité supérieur à 1 pour une région et pour un produit donné signifie que la région est plus consommatrice du produit que la moyenne nationale.

Ces indices (IDC) sont établis sur une base 100, représentative de la consommation moyenne française. Cela signifie qu'une commune ayant un indice égal à 90, pour telle ou telle catégorie de produit, a une consommation plus faible que celle de la moyenne des français. Inversement, une commune ayant un indice de 120 a une consommation plus forte consommation que celle de la moyenne des français.

Acte de commerce

catégorie(s) : Définitions

Définition d'un acte de commerce

Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur.

L’acte de commerce le plus courant est l’achat pour revendre.

L'acte de commerce en droit français

Le système français distingue deux grandes catégories d´actes juridiques, les actes de commerce d´une part et les actes civils d´autre part, qui sont accomplis par des non commerçants.

Le Code de Commerce ne donne pas de définition de l´acte de commerce, mais procède par énumération et distingue trois types d´actes de commerce, les actes de commerce par nature, les actes de commerce par la forme et enfin, les actes de commerce en vertu d’une présomption légale (dite « théorie de l’accessoire »).

La loi reconnait (art. 632 du code de commerce), en particulier, comme acte de commerce :

• tout achat de biens meubles pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre.
• toutes opérations d'intermédiaires pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés mobilières.
• toute entreprise de location de meubles.
• toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau.
• toutes opérations de change, banque et courtage.

Certains actes sont, en raison de leur forme (tirage ou signature d'une traite, par exemple), dits « de commerce » quel que soit leur auteur, commerçant ou non.

La qualification d´un acte en acte de commerce le soumet aux dispositions du droit commercial : compétence des juridictions commerciales, liberté de preuve, solidarité des codébiteurs d´une obligation commerciale...

Acte de commerce par accessoire

Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce car ils sont l’accessoire d’une activité commerciale.

Acte mixte

Les actes mixtes sont civils pour l’une des partie et commercial pour l’autre partie. Lorsqu’il s’agit d’un acte mixte, le nom commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d’instance ou de grande instance compétent. Par contre le commerçant qui assigne le non commerçant peut le faire que devant le tribunal civil.

Les Actus du 16 janvier 2007

catégorie(s) : Actualités

– Étude La Poste CSA 2006 : la relation aux marques du point de vue des consommateurs
– Les PME rechignent encore à se regrouper pour exporter

Étude La Poste CSA 2006 : la relation aux marques du point de vue des consommateurs

Le 2ème baromètre La Poste CSA donne les tendances sur la relation aux marques du point de vue des consommateurs.

Il apparaît entre autres qu'en 2006, seuls 71 % des consommateurs estimaient qu’une marque "donne confiance", contre 76 % en 2005. Cette perte de fonction des marques est surtout attribuée à l’opinion des seniors.

Un effet de distanciation est également apparu. Alors que les consommateurs étaient majoritaires à préférer les marques récompensant la fidélité, ils ne sont plus que 44 % en 2006.

Source : Les ateliers de la performance client – la Poste – 23/11/2006

Les PME rechignent encore à se regrouper pour exporter

Malgré la mise en place de deux appels à candidatures, lancés au printemps 2006, l’accréditation des groupements de PME françaises pour pallier leurs difficultés à l’exportation n’a pas rencontré un franc succès. En effet, seuls 35 regroupements ont été labellisés. Ainsi Renaud Dutreil, ministre des PME, de l’Artisanat, du Commerce et des Professions libérales, indique qu’"un comité d’accréditation mensuel sera mis en place à partir de mi-février, ce qui permettra aux groupements de bénéficier des aides au fil de l’eau, en fonction des opportunités de marchés".

Source : Les Echos – 15/01/2007

Achats en ligne : suivez le guide

catégorie(s) : Juridique

Le Forum des Droits sur l'Internet publie son guide consacré aux achats en ligne pour permettre aux consommateurs de réaliser leurs achats en toute confiance, et en tous cas en connaissant leurs droits.

Le Forum des droits sur l’internet publie pour la troisième année consécutive son guide consacré aux achats en ligne. Pour acheter en toute confiance, cette nouvelle édition 2007 informe les internautes sur les précautions à prendre et sur leurs droits en tant que cyber-consommateurs.

Selon les derniers chiffres publiés par la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), le chiffre d’affaires des ventes en ligne a progressé de 43 % au cours du premier semestre 2006. Avec plus d’un français sur quatre qui achète en ligne, le secteur du e-commerce maintient son dynamisme.

Réalisé avec le soutien de la FEVAD, de l’UNAF et de Chronopost, ce guide de 16 pages accompagne les internautes pas à pas. Les trois premières rubriques sont consacrées aux principales étapes du processus d’achat : acheter, suivre sa commande et agir en cas de problème. Les trois rubriques suivantes sont plus particulièrement consacrées à l’achat de produits culturels dématérialisés (musique, vidéo, jeux, logiciels), les transactions entre particuliers ou encore les voyages.

« Devant l’ampleur des échanges commerciaux réalisés sur le Net, le Forum des droits sur l’internet a pour mission de guider les cyber-consommateurs et de les éclairer sur leurs droits. Notre guide rencontre un fort succès, aussi nous sommes heureux de le proposer cette année encore avant les fêtes de fin d’année propices aux achats » explique Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet.

Disponible gratuitement sur www.foruminternet.org et sur les sites des partenaires de l’opération, « Achats en ligne, suivez le guide… » est également diffusé, en version papier, à 220 000 exemplaires dans le numéro du 30 novembre de Micro Hebdo.

Charger le guide :

Source : Forum des Droits sur l'Internet, 30/11/2006

Comment réussir sa franchise ?

catégorie(s) : Méthodologie

Quelques éléments vus du franchisé.

La franchise, c'est la possibilité de créer une entreprise en bénéficiant d'un créneau existant et de la force d'une enseigne.

Les avantages du système de franchise séduisent de plus en plus d'entrepreneurs. Mais pour réussir, d'autres critères entrent en jeu.

En tête, la franchise de distribution

Cce mode de commercialisation est en plein essor.
Il permet au porteur de projet (franchiseur) de développer son concept rapidement en s'appuyant sur des investisseurs - entrepreneurs, en acceptant de leur laisser tirer profit de sa marque et de son savoir-faire.
Créateurs en herbe, il vous permet de bénéficier d'un cadre parfaitement rodé et qui a déjà fonctionné pour vous développer.
Au final , la franchise représente un modèle gagnant-gagnant permettant à des entrepreneurs de travailler ensemble pour grandir plus vite (le franchisé individuellement, le franchiseur globalement).

Parmi les activités les plus développées :

• l'équipement de la personne,
• les services aux particuliers,
• l'alimentaire spécialisé.

Moins connue, plus complexe, la franchise industrielle est également en progression :

• fourniture de l'ingénierie,
• de transmission des procédés de fabrication,
• de technique de gestion et de vente.

Dans vos critères de choix d'une enseigne on trouve en tête la rentabilité de l'investissement et la notoriété et l'image de l'enseigne.

Sachez pourtant que ces critères ne suffisent pas.

Pour réussir votre franchise, voici les points clés à verrouiller avant de signer un contrat.

Le principe

Tout en étant propriétaires de votre entreprise et donc indépendants vous bénéficiez de la notoriété et du savoir-faire de votre franchiseur en tant que franchisés de son réseau.

Les éléments clefs souvent cités sont la promotion et de la centrale d'achat de l'enseigne.

En contrepartie, vous devez payer un ticket d'entrée plus ou moins élevé, et un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.

La loi vous protège

Franchisé et créateur d'enseigne signent un contrat régi par la loi Doubin.

Celle-ci impose au franchiseur, une fois la candidature validée et le plan de financement bouclé, la remise d'un document, le Document d'Information Précontractuelle ( DIP). Le Document d'Information Précontractuelle remis 20 jours avant la signature du contrat doit contenir une série d'éléments précis : identité et CV des dirigeants, domiciliation bancaire, historique de la franchise, nature des activités, état du marché, résultats de l'entreprise... Vous avez la charge, en tant que futur franchisé, de réaliser votre enquête contradictoire pour vérifier ces informations.

Les questions à vous poser

Existe-t-il une association de franchisés ? Combien de franchisés ont quitté le réseau et pourquoi ? Quel est le parcours du responsable de la franchise ? Quels sont les résultats des points de vente qui se rapprochent de votre (futur) emplacement ? Quel emplacement immobilier privilégier ? Quelles sont les données chiffrées de la franchise (greffes des tribunaux de commerce et Insee) ?

Les erreurs à ne pas commettre

Aller trop vite, sans se donner le temps d'une étude de marché ; accepter une dérogation à la loi Doubin ; signer un contrat sans avoir de bilan chiffré et vérifié ; signer des clauses qui n'accordent aucune exclusivité territoriale...

Les différentes formules

Il existe, dans le principe général de la franchise, plusieurs formules envisageables.

• Le franchisé : la formule la plus répandue, encadrée par la loi Doubin ;
• Le franchisé en commission-affiliation : une variante où la marchandise reste propriété de l'enseigne et est placée en dépôt-vente chez le franchisé ;
• L'agent général ou mandataire : le franchisé n'est pas propriétaire de son fonds de commerce, mais se rémunère sur son portefeuille de commissions ;
• Le concessionnaire : le franchisé a l'exclusivité d'une zone géographique ;
• L'associé d'une coopérative : il détient une part du capital de l'enseigne ;
• Le locataire-gérant : l'enseigne lui loue les locaux et lui confie la gestion du point de vente.

Modalités de calcul des cotisations de Sécurité sociale du vendeur à domicile

catégorie(s) : Juridique

L’arrêté du 31 mai 2001 a défini les règles de calcul des cotisations applicables aux personnes effectuant par démarchage de personne à personne ou par réunion la vente de produits et de services à domicile.

Champ d’application de l’arrêté du 31 mai 2001 :

Peuvent bénéficier des dispositions prévues par cet arrêté, les vendeurs à domicile salariés ainsi que les vendeurs à domicile indépendants non inscrits au registre du commerce ou à celui des agents commerciaux.

Sont en revanche exclus de l’application de l’arrêté du 31 mai 2001 les vendeurs à domicile indépendants tenus de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux qui relèvent du régime des travailleurs non salariés non agricoles.

Assiettes et cotisations forfaitaires de Sécurité sociale :

L’arrêté du 31 mai 2001 offre la possibilité aux vendeurs à domicile salariés et aux vendeurs indépendants non inscrits au Registre du commerce ou au registre des agents commerciaux, d’appliquer des assiettes et des cotisations forfaitaires de Sécurité sociale.

Ce mode de calcul est optionnel. En effet, le vendeur à domicile et l’entreprise ont la possibilité d’un commun accord de préférer acquitter les cotisations et contributions de Sécurité sociale selon les règles de droit commun, c’est-à-dire de calculer les cotisations et contributions sur la rémunération réellement perçue.

(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10% de la rémunération trimestrielle brute avec un minimum égal à 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum égal à 17 plafonds horaires de la sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération, les cotisations forfaitaires et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l'Euro le plus proche.
(3) Pas d'abattement forfaitaire pour frais professionnels

Accident du travail Risque 52.6GA - Taux pour 2006 = 4,50%.

Concernant le paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), les vendeurs par réunions à domicile sont redevables de la contribution sociale calculée comme en matière de sécurité sociale sur la base forfaitaire ou sur le salaire réel.

Les rémunérations qui donnent lieu aux cotisations forfaitaires des tranches A, B et C sont exonérées du versement des contributions versement transport et du FNAL supplémentaire visée à l’article L 834-1-2 du code de la Sécurité sociale.

S’agissant de la contribution au FNAL (0,10%), elle est déjà incluse dans les montants forfaitaires fixés par l’arrêté pour les tranches A, B et C.

Statut social du vendeur à domicile

catégorie(s) : Juridique

Le statut du VDI, ou vendeur à domicile, est très particulier et on trouve dans ce domaine des termes croisés par toujours employés pour dire la même chose. En tout cas, voici des choses très concrètes à ne pas oublier au sujet du statut social du vendeur à domicile.

N'oubliez surtout pas, au risque de gaspiller votre énergie et votre argent, que tout ceci n'est qu'un cadre réglementaire et que les succès ou les échecs de votre projet de montage de réseau de VDIs, ou vos réussites ou vos déceptions en tant que VDI dépendront de bien d'autres choses plus business & liées à votre connaissance et aux personnes que vous aurez choisies pour vous accompagner.

La loi du 27 janvier 1993 a complété l’article L 311-3 du code de la Sécurité sociale en prévoyant que sont assujetties au régime de Sécurité sociale des salariés les personnes qui exercent une activité de vente à domicile à l’exception de celles qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux.

En application de l’article 42 de la loi N°94-637 du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité sociale et de l’article 5 de l’arrêté du 31 mai 2001, les vendeurs à domicile indépendants sont tenus de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux dès lors qu’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :

• ils ont exercé l’activité de vente à domicile durant trois années civiles complètes et consécutives,
• ils ont tiré une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 15 534 euros pour 2006, pour chacune des trois années.

En conséquence, il existe trois statuts possibles pour le vendeur à domicile :

• le vendeur à domicile exerçant son activité de manière totalement indépendante qui est inscrit au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale,
• le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions sus visées pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale,
• le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination vis à vis de l’entreprise qui l’emploie : Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale.

Source : URSSAF

Canada : Qu'est-ce que le Bureau de la concurrence ?

catégorie(s) : Définitions

Le Bureau de la concurrence (le Bureau) est un organisme d'application de la loi indépendant qui est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence et quelques autres réglementations liées au commerce et à la consommation.

Le Bureau de la concurrence (le Bureau) est un organisme d'application de la loi indépendant qui est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un choix de produits et de service de qualité. Le Bureau est dirigé par le commissaire de la concurrence et fait des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles et fait la promotion de la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité.

Le métier de vendeur en magasin

catégorie(s) : Définitions

Synonymes :

• employé de commerce
• employé de libre-service
• vendeur spécialisé

Accueillir et conseiller

Dans les boutiques ou dans les rayons des hypermarchés, le vendeur exécute toutes les tâches liées à la vente en magasin :

• approvisionnement des rayons,
• étiquetage,
• mise en valeur de la marchandise,
• encaissements.

Polyvalent dans une boutique, il est souvent plus spécialisé dans une grande surface.

Activités : Des produits différents, un seul métier

Le vendeur reçoit les clients dans le magasin ou en rayon. Il aide le client à faire son choix en présentant les produits qui pourraient lui convenir. Il fait essayer des articles (vêtements, chaussures...) ou faire la démonstration de certains appareils (magnétoscopes...). Il participe à la gestion des stocks et à l'inventaire.

Le vendeur donne son avis sur les commandes. Il peut éventuellement faire des commandes de réapprovisionnement. Il met les étiquettes indiquant les prix sur les produits.

Il collabore à la présentation des articles en vitrine ou en rayon.

Conditions de travail : De la boutique à l'hypermarché

Les vendeurs travaillent dans des contextes très variables. Leur rôle de conseil et le contact avec le client sont différents selon qu'ils exercent dans un petit magasin spécialisé ou dans un supermarché ; les clients se renseignent beaucoup plus pour acheter un vélo tout-terrain que pour acheter de l'épicerie !

Différents types de magasins emploient des vendeurs :

• la boutique traditionnelle spécialisée dans un type de produit nécessitant un conseil éclairé : vin, bijouterie, produits de beauté ;
• le grand magasin divisé en plusieurs départements et rayons (habillement, maroquinerie, etc.) ;
• le supermarché et l'hypermarché où le vendeur passe plus de temps à approvisionner et agencer les rayons qu'à conseiller les clients ;
• les magasins et grandes surfaces spécialisés dans un type de produits : jouets, loisirs, bricolage, micro-informatique, parapharmacie... On y trouve habituellement des vendeurs connaissant bien leurs produits et pouvant prodiguer des conseils ;
• l'étal du commerçant sur les marchés, foires, etc.

Des horaires souvent chargés :

Le vendeur travaille les samedis et fait des heures supplémentaires en période de fêtes. Dans un hypermarché, ou dans d'autres types de boutiques et d'activité, il peut avoir des horaires très variables (tôt le matin, tard le soir, nocturnes, etc.).

Le vendeur est souvent debout, il passe son temps entre le magasin et la réserve.

Dans un petit supermarché ou une boutique, il peut également encaisser. Il dépend du gérant, du directeur ou du propriétaire du magasin. Dans un supermarché ou un hypermarché, le vendeur est sous la responsabilité du chef de rayon.

Carrière-promotion Devenir chef de rayon

Le vendeur peut devenir démonstrateur ou attaché commercial. Dans la grande distribution les possibilités d'évolution sont importantes pour des jeunes très motivés, même avec un niveau de formation initiale moyen. Après plusieurs années d'expérience, un vendeur peut devenir chef de rayon puis cadre (chef de département, voire gérant).

Qualités requises Toujours souriant, disponible

Présentation soignée et résistance physique sont exigées pour ce métier de contact.
Le vendeur doit avoir aussi : sens de la persuasion, diplomatie, maîtrise nerveuse.

La connaissance d'une langue étrangère constitue un atout, surtout pour des produits susceptibles d'intéresser les touristes.

Les formations pour devenir vendeur

On peut devenir vendeur avec un CAP ou un BEP mais un Bac pro est conseillé.

Débouchés - Salaires : De bonnes perspectives d'emploi.

La vente est largement ouverte aux jeunes (60 % des vendeurs ont moins de 35 ans). Les vendeurs se différencient selon les produits vendus. Les plus diplômés s'orientent vers le commerce de gros, la photo ou la librairie. Il y a une demande importante pour des postes de vendeurs en alimentation, tant dans la grande distribution que dans l'artisanat.

82 % des vendeurs sont des femmes. Elles sont présentes surtout dans la vente des vêtements et celle des articles de luxe. Les hommes, eux, sont majoritairement aux rayons droguerie et dans la vente en gros de biens d'équipement.

Une grande partie des emplois des débutants sont temporaires.

Des salaires modestes pour débuter

Le salaire du débutant est souvent équivalent au SMIC. Le commerce est pourtant un domaine où les possibilités d'évolution de salaire ne sont pas négligeables, mais cela dépend beaucoup de la personnalité et du type d'entreprise. Les vendeurs peuvent avoir, en plus, une prime de vacances, une prime d'ancienneté, le 13e mois et des conditions avantageuses pour les achats.

Formation

Une formation commerciale niveau CAP, BEP ou bac pro est souhaitée. Mais le recrutement se fait aussi avec des diplômes techniques.

Les CAP :

• vente relation clientèle, 2 dominantes au choix : vente conseil (pour petits magasins), vente visuelle (pour les grands magasins),
• employé de librairie papeterie presse,
• commercialisation et distribution de produits alimentaires,
• distribution et commercialisation des équipements pour automobiles,
• employé en pharmacie,
• fleuriste

Les BEP et BEPA :

• vente action marchande,
• alimentation,
• services, 3 spécialités : vente de produits frais, vente de produits horticoles et jardinage, vente d'animaux de compagnie, produits et accessoires d'animalerie.

Le Bac pro commerce.

Il se prépare après un BEP. Il comporte actuellement 12 spécialisations appelées "modules d'approfondissement."
Le BTA commercialisation et services , filière commercialisation. Les MC vendeur multimédia, après un bac. Vente technique pour l'habitat, après un CAP, un BEP ou un Bac pro du secteur du commerce, vendeur spécialisé en alimentation après un BEP, un CAP ou un Bac pro du secteur du commerce à la vente de produits frais.

Tous ces diplômes se préparent à temps plein ou en alternance.

Les CCI proposent de nombreuses formations dans le domaine de la vente.

Le réseau des ECD (Écoles du commerce et de la distribution) prépare aux métiers de la vente en magasin en 2 ans après un bac.

Formation continue

Le CAP vente relation clientèle , les BEP de la vente, et diverses autres formations niveau bac de cette spécialité peuvent être proposé s en stage pour les salariés ou les demandeurs d'emploi.

Le Bac pro commerce peut être préparé dans les GRETA.

Les Instituts de promotion du commerce (IPC) organisent des formations en un an de vendeurs spécialisés. Formations payantes mais avec possibilité de rémunération pour certains demandeurs d'emploi.

L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) propose des stages de techniciens de la distribution, et de vendeurs en micro-informatique dans différentes régions.

Du groupement d'intérêt économique de droit français

catégorie(s) : Juridique

Cadre juridique du GIE en France (GIE ou G.I.E.).

Titre V . Des groupements d'intérêt économique

Chapitre Ier . Du groupement d'intérêt économique de droit français

Art. L. 251-1. - Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un groupement d'intérêt économique pour une durée déterminée.
Le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Il n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même.
Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Art. L. 251-2. - Les personnes exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent constituer un groupement d'intérêt économique ou y participer.

Art. L. 251-3. - Le groupement d'intérêt économique peut être constitué sans capital.
Les droits de ses membres ne peuvent être représentés par des titres négociables. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Art. L. 251-4. - Le groupement d'intérêt économique jouit de la personnalité morale et de la pleine capacité à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sans que cette immatriculation emporte présomption de commercialité du groupement. Le groupement d'intérêt économique dont l'objet est commercial peut faire de manière habituelle et à titre principal tous actes de commerce pour son propre compte. Il peut être titulaire d'un bail commercial.
Les personnes qui ont agi au nom d'un groupement d'intérêt économique en formation avant qu'il ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues, solidairement et indéfiniment, des actes ainsi accomplis, à moins que le groupement, après avoir été régulièrement constitué et immatriculé, ne reprenne les engagements souscrits. Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par le groupement.

Art. L. 251-5. - La nullité du groupement d'intérêt économique ainsi que des actes ou délibérations de celui-ci ne peut résulter que de la violation des dispositions impératives du présent chapitre, ou de l'une des causes de nullité des contrats en général.
L'action en nullité est éteinte lorsque la cause de la nullité a cessé d'exister le jour où le tribunal statue sur le fond en première instance, sauf si cette nullité est fondée sur l'illicéité de l'objet du groupement.
Les articles 1844-12 et 1844-17 du code civil sont applicables aux groupements d'intérêt économique.

Art. L. 251-6. - Les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre. Toutefois, un nouveau membre peut, si le contrat le permet, être exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée dans le groupement. La décision d'exonération doit être publiée. Ils sont solidaires, sauf convention contraire avec le tiers cocontractant.
Les créanciers du groupement ne peuvent poursuivre le paiement des dettes contre un membre qu'après avoir vainement mis en demeure le groupement par acte extrajudiciaire.

Art. L. 251-7. - Le groupement d'intérêt économique peut émettre des obligations, aux conditions générales d'émission de ces titres par les sociétés, s'il est lui-même composé exclusivement de sociétés qui satisfont aux conditions prévues par le présent livre pour l'émission d'obligations.
Le groupement d'intérêt économique peut également émettre des obligations aux conditions générales d'émission de ces titres prévues par la loi no 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations s'il est lui-même composé exclusivement d'associations qui satisfont aux conditions prévues par cette loi pour l'émission d'obligations.

Art. L. 251-8. - I. - Le contrat de groupement d'intérêt économique détermine l'organisation du groupement, sous réserve des dispositions du présent chapitre. Il est établi par écrit et publié selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
II. - Le contrat contient notamment les indications suivantes :
1o La dénomination du groupement ;
2o Les nom, raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du domicile ou du siège social et, s'il y a lieu, le numéro d'identification de chacun des membres du groupement, ainsi que, selon le cas, la ville où se situe le greffe où il est immatriculé ou la ville où se situe la chambre des métiers où il est inscrit ;
3o La durée pour laquelle le groupement est constitué ;
4o L'objet du groupement ;
5o L'adresse du siège du groupement.
III. - Toutes les modifications du contrat sont établies et publiées dans les mêmes conditions que le contrat lui-même. Elles ne sont opposables aux tiers qu'à dater de cette publicité.

Art. L. 251-9. - Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif.
Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations.

Art. L. 251-10. - L'assemblée des membres du groupement est habilitée à prendre toute décision, y compris de dissolution anticipée ou de prorogation, dans les conditions déterminées par le contrat. Celui-ci peut prévoir que toutes les décisions ou certaines d'entre elles seront prises aux conditions de quorum et de majorité qu'il fixe. Dans le silence du contrat, les décisions sont prises à l'unanimité.
Le contrat peut aussi attribuer à chaque membre un nombre de voix différent de celui attribué aux autres. A défaut, chaque membre dispose d'une voix.
L'assemblée est obligatoirement réunie à la demande d'un quart au moins des membres du groupement.

Art. L. 251-11. - Le groupement est administré par une ou plusieurs personnes. Une personne morale peut être nommée administrateur du groupement sous réserve qu'elle désigne un représentant permanent, qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était administrateur en son nom propre. Le ou les administrateurs du groupement, et le représentant permanent de la personne morale nommée administrateur sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers le groupement ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux groupements, de la violation des statuts du groupement, ainsi que de leurs fautes de gestion. Si plusieurs administrateurs ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. Sous cette réserve, le contrat de groupement ou, à défaut, l'assemblée des membres organise librement l'administration du groupement et nomme les administrateurs dont il détermine les attributions, les pouvoirs et les conditions de révocation.
Dans les rapports avec les tiers, un administrateur engage le groupement par tout acte entrant dans l'objet de celui-ci. Toute limitation de pouvoirs est inopposable aux tiers.

Art. L. 251-12. - Le contrôle de la gestion, qui doit être confié à des personnes physiques, et le contrôle des comptes sont exercés dans les conditions prévues par le contrat constitutif du groupement.
Toutefois, lorsqu'un groupement émet des obligations dans les conditions prévues à l'article L. 251-7, le contrôle de la gestion doit être exercé par une ou plusieurs personnes physiques nommées par l'assemblée. La durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs sont déterminés dans le contrat.
Le contrôle des comptes dans les groupements visés à l'alinéa précédent et dans les groupements qui comptent cent salariés ou plus à la clôture d'un exercice doit être exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste visée à l'article L. 225-219 et nommés par l'assemblée pour une durée de six exercices. Les dispositions du présent code concernant les incompatibilités, les pouvoirs, les fonctions, les obligations, la responsabilité, la récusation, la révocation, la rémunération du commissaire aux comptes des sociétés anonymes ainsi que les sanctions prévues par l'article L. 242-27 sont applicables aux commissaires des groupements d'intérêt économique, sous réserve des règles propres à ceux-ci.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, les dispositions des articles L. 242-25, L. 242-26 et. L. 242-28, L. 245-8 à L. 245-17 sont applicables aux dirigeants du groupement, aux personnes physiques dirigeants des sociétés membres ou représentants permanents des personnes morales dirigeants de ces sociétés.

Art. L. 251-13. - Dans les groupements qui répondent à l'un des critères définis à l'article L. 232-2, les administrateurs sont tenus d'établir une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel.
Un décret en Conseil d'Etat précise la périodicité, les délais et les modalités d'établissement de ces documents.

Art. L. 251-14. - Les documents visés à l'article L. 251-13 sont analysés dans des rapports écrits sur l'évolution du groupement établis par les administrateurs. Les documents et rapports sont communiqués au commissaire aux comptes et au comité d'entreprise.
En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 251-13 et de l'alinéa précédent, ou si les informations données dans les rapports visés à l'alinéa précédent appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale dans un rapport aux administrateurs ou dans le rapport annuel. Il peut demander que son rapport soit adressé aux membres du groupement ou qu'il en soit donné connaissance à l'assemblée de ceux-ci. Ce rapport est communiqué au comité d'entreprise.

Art. L. 251-15. - Lorsque le commissaire aux comptes relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du groupement, il en informe les administrateurs, dans des conditions qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ceux-ci sont tenus de lui répondre sous quinze jours. La réponse est communiquée au comité d'entreprise. Le commissaire aux comptes en informe le président du tribunal.
En cas d'inobservation de ces dispositions, ou s'il constate qu'en dépit des décisions prises la continuité de l'exploitation demeure compromise, le commissaire aux comptes établit un rapport spécial et invite par écrit les administrateurs à faire délibérer la prochaine assemblée générale sur les faits relevés. Ce rapport est communiqué au comité d'entreprise.
Si, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes constate que les décisions prises ne permettent pas d'assurer la continuité de l'exploitation, il informe de ses démarches le président du tribunal et lui en communique les résultats.

Art. L. 251-16. - Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel exercent dans les groupements d'intérêt économique, les attributions prévues aux articles L. 422-4 et L. 432-5 du code du travail.
Les administrateurs communiquent au commissaire aux comptes les demandes d'explication formées par le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, les rapports qui leur sont adressés et les réponses qu'ils ont faites en application des articles L. 422-4 et L. 432-5 du code du travail.

Art. L. 251-17. - Les actes et documents émanant du groupement et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer lisiblement la dénomination du groupement suivie des mots : « groupement d'intérêt économique » ou du sigle : « GIE ».
Toute infraction aux dispositions de l'alinéa ci-dessus est punie d'une amende de 25 000 F.

Art. L. 251-18. - Toute société ou association dont l'objet correspond à la définition du groupement d'intérêt économique peut être transformée en un tel groupement sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.
Un groupement d'intérêt économique peut être transformé en société en nom collectif sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.

Art. L. 251-19. - Le groupement d'intérêt économique est dissous :
1o Par l'arrivée du terme ;
2o Par la réalisation ou l'extinction de son objet ;
3o Par la décision de ses membres dans les conditions prévues à l'article L. 251-10 ;
4o Par décision judiciaire, pour de justes motifs ;
5o Par le décès d'une personne physique ou par la dissolution d'une personne morale, membre du groupement, sauf stipulation contraire du contrat.

Art. L. 251-20. - Si l'un des membres est frappé d'incapacité, de faillite personnelle ou de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, qu'elle qu'en soit la forme, ou une personne morale de droit privé non commerçante, le groupement est dissous, à moins que sa continuation ne soit prévue par le contrat ou que les autres membres ne la décident à l'unanimité.

Art. L. 251-21. - La dissolution du groupement d'intérêt économique entraîne sa liquidation. La personnalité du groupement subsiste pour les besoins de la liquidation.

Art. L. 251-22. - La liquidation s'opère conformément aux dispositions du contrat. A défaut, un liquidateur est nommé par l'assemblée des membres du groupement ou, si l'assemblée n'a pu procéder à cette nomination, par décision de justice.
Après paiement des dettes, l'excédent d'actif est réparti entre les membres dans les conditions prévues par le contrat. A défaut, la répartition est faite par parts égales.

Art. L. 251-23. - L'appellation « groupement d'intérêt économique » et le sigle « GIE » ne peuvent être utilisés que par les groupements soumis aux dispositions du présent chapitre. L'emploi illicite de cette appellation, de ce sigle ou de toute expression de nature à prêter à confusion avec ceux-ci est puni d'un emprisonnement de un an et d'une amende de 40 000 F.
Le tribunal peut, en outre, ordonner la publication du jugement, aux frais du condamné, dans trois journaux au maximum et son affichage dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal.
Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique

Art. L. 252-1. - Les groupements européens d'intérêt économique immatriculés en France au registre du commerce et des sociétés ont la personnalité juridique dès leur immatriculation.

Art. L. 252-2. - Les groupements européens d'intérêt économique ont un caractère civil ou commercial selon leur objet. L'immatriculation n'emporte pas présomption de commercialité d'un groupement.

Art. L. 252-3. - Les droits des membres du groupement ne peuvent être représentés par des titres négociables.

Art. L. 252-4. - Les décisions collégiales du groupement européen d'intérêt économique sont prises par l'assemblée des membres du groupement. Toutefois, les statuts peuvent stipuler que ces décisions, ou certaines d'entre elles, peuvent être prises sous forme de consultation écrite.

Art. L. 252-5. - Le ou les gérants d'un groupement européen d'intérêt économique sont responsables, individuellement ou solidairement selon le cas, envers le groupement ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables au groupement, soit des violations des statuts, soit de leurs fautes de gestion. Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Art. L. 252-6. - Une personne morale peut être nommée gérant d'un groupement européen d'intérêt économique. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était gérant en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Art. L. 252-7. - Les dispositions du chapitre précédent applicables aux groupements d'intérêt économique de droit français relatives aux obligations comptables, au contrôle des comptes et à la liquidation sont applicables aux groupements européens d'intérêt économique.

Art. L. 252-8. - Toute société ou association, tout groupement d'intérêt économique peut être transformé en un groupement européen d'intérêt économique sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.
Un groupement européen d'intérêt économique peut être transformé en un groupement d'intérêt économique de droit français ou une société en nom collectif, sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.

Art. L. 252-9. - La nullité du groupement européen d'intérêt économique ainsi que des actes ou délibérations de celui-ci ne peut résulter que de la violation des dispositions impératives du règlement no 2137-85 du 25 juillet 1985 du Conseil des Communautés européennes, ou des dispositions du présent chapitre ou de l'une des causes de nullité des contrats en général.
L'action en nullité est éteinte lorsque la cause de la nullité a cessé d'exister le jour où le tribunal statue sur le fond en première instance, sauf si cette nullité est fondée sur l'illicéité de l'objet du groupement.
Il est fait application des articles 1844-12 à 1844-17 du code civil.

Art. L. 252-10. - Les groupements européens d'intérêt économique ne peuvent, à peine de nullité des contrats conclus ou des titres émis, faire publiquement appel à l'épargne.
Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 2 000 000 F le fait, pour le ou les gérants d'un groupement européen d'intérêt économique ou le représentant permanent d'une personne morale gérant d'un groupement européen d'intérêt économique de faire appel public à l'épargne.

Art. L. 252-11. - L'utilisation dans les rapports avec les tiers de tous actes, lettres, notes et documents similaires ne comportant pas les mentions prescrites par l'article 25 du règlement no 2137-85 du 25 juillet 1985 du Conseil des Communautés européennes est punie des peines prévues à l'article L. 251-17.

Art. L. 252-12. - L'appellation « groupement européen d'intérêt économique » et le sigle « GEIE » ne peuvent être utilisés que par les groupements soumis aux dispositions du règlement no 2137-85 du 25 juillet 1985 du Conseil des Communautés européennes. L'emploi illicite de cette appellation ou de ce sigle ou de toute expression de nature à prêter à confusion avec ceux-ci est puni des peines prévues à l'article L. 251-23.

Art. L. 252-13. - Les articles L. 242-26 et L. 242-27 sont applicables aux commissaires aux comptes des groupements européens d'intérêt économique. Les articles L. 242-25 et L. 242-28 sont applicables aux dirigeants du groupement et aux personnes physiques qui dirigent des sociétés membres ou qui sont représentants permanents des personnes morales dirigeant ces sociétés.

Loi des cités et des villes définissant les Sociétés de Développement commercial

catégorie(s) : Ressources - Juridique

Nous reprenons le texte de la Loi des cités et des villes définissant les Sociétés de Développement commercial au Québec.

Lois des cités et villes

458.1. Délimitation d’une zone commerciale. – Le conseil peut faire des règlements pour définir les limites d’une zone commerciale à l’intérieur de laquelle peut être formé un seul district commercial comprenant au moins cinquante établissements de cette zone, et pour prévoir la constitution d’une société d’initiative et de développement ayant compétence dans ce district.
Lieu d’affaires imposable – Pour l’application de la présente sous-section, un établissement et le contribuable qui le tient ou l’occupe sont respectivement un lieu d’affaires imposable et son occupant au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1). 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 94.

458.2. Développement économique du district. – Une telle société peut promouvoir le développement économique du district, établir des services communs à l’intention de ses membres et de leurs clients, exploiter un commerce dans le district, construire et gérer un garage ou un parc de stationnement et exécuter des travaux sur la propriété publique ou privée avec le consentement du propriétaire.
1992, c. 65, a.2.

458.3. Développement de formation d’une société par requête. – Elle peut être formée à la requête de dix contribuables tenant un établissement dans le district. Cette requête est présentée au conseil de la municipalité.
Contenu. – Cette requête doit être conforme au règlement adopté en vertu de l’article 458.19 et doit contenir les mentions suivantes :
a) le nom des requérants ;
b) l’adresse de leur établissement ;
c) les limites du district commercial, en utilisant, autant que possible, le nom des rues ;
d) le nom proposé pour la société ;
e) l’adresse proposée pour son siège social.
Documents accompagnant la requête. – Elle doit être accompagnée d’une liste des noms et adresses des contribuables tenant un établissement dans le district, de même que d’un croquis du district commercial. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 95.

458.4. Signification d’un avis. – Dans les quarante-cinq jours de la réception de cette requête, le conseil ordonne au greffier d’expédier, par poste recommandée ou certifiée, ou de faire signifier à tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district un avis les informant qu’un registre sera ouvert, afin de recevoir la signature de ceux qui s’opposent à la formation de la société. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 106.

458.5. Mentions. – L’avis doit mentionner :
a) l’objet de la requête ;
b) le droit pour les contribuables qui tiennent un établissement dans le district de demander, par la signature du registre, que la requête fasse l’objet d’un scrutin ;
c) le nombre requis de personnes pour qu’un scrutin ait lieu et le fait qu’à défaut la requête sera réputée approuvée par elles ;
d) le fait que si la requête est approuvée, le conseil pourra par résolution autoriser la constitution de la société, que tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district seront membres de la société et que celle-ci pourra imposer une cotisation à ses membres ;
e) l’endroit, les dates et les heures d’enregistrement des signatures. 1982, c. 65, a. 2.

458.6. Documents accompagnant l’avis. – Le greffier joint à l’avis une copie de la requête et des documents qui l’accompagnent, le nom et l’adresse des contribuables à qui l’avis a été expédié ou signifié et le texte de la présente sous-section et de tout règlement s’y rapportant. 1982, c. 65, a. 2.

458.7. Loi applicable. – Sous réserve de ce qui est prévu à la présente sous-section, les chapitres IV et VI du titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’enregistrement et au scrutin. 1982, c. 65, a. 2 ; 1987, c. 57, a. 717.

458.8. Lieu du registre. – Le lieu où le registre est ouvert doit être situé à l’intérieur du district ou à une distance d’au plus deux kilomètres du périmètre de ce district. 1982, c. 65, a. 2.

458.9. Ouverture. – Le registre ne peut être ouvert avant l’expiration de quinze jours à compter de l’expédition de l’avis. 1982, c. 65, a. 2.

458.10. Signature du registre. – Un contribuable qui n’a pas reçu l’avis du greffier peut signer le registre s’il prouve qu’il tient un établissement dans le district. La procédure d’enregistrement des signatures n’est pas invalide en raison du fait qu’un contribuable tenant un établissement dans le district n’a pas reçu l’avis. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 106.

458.11. Nombre de signatures. – Il ne peut y avoir qu’une seule signature par établissement. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 106.

458.12. Avis de scrutin. – Si un scrutin doit être tenu, le greffier expédie par poste recommandée ou certifiée ou fait signifier à tous les contribuables tenant un établissement dans ce district, quinze jours au moins avant le jour fixé, un avis les informant de la tenue d’un scrutin dans les quatre-vingt-dix jours du dépôt de la requête. 1982, c.65, a.2 ; 1993, c.3, a.106.

458.13. Constitution de la société. – Si plus de 50% des contribuables qui ont voté indiquent qu’ils y sont favorables, le conseil peut autoriser par résolution la constitution de la société ; dans le cas contraire, la requête est rejetée et une nouvelle requête ne peut être présentée avant l’expiration d’une période de six mois. 1982, c. 65, a. 2.

458.14. Résolution. – La résolution autorisant la constitution de la société indique la dénomination sociale de cette dernière et les limites du district commercial dans lequel elle aura compétence. La dénomination sociale d’une société doit être conforme à l’article 9.1 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38). 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 48, a. 198.

458.15. Siège social. – Le siège social de la société doit être situé sur le territoire de la municipalité. 1982, c.65, a. 2 ; 1996, c. 2, a. 210.

458.16. Devoirs du greffier et de l’inspecteur général. – Le greffier doit transmettre à l’inspecteur général des institutions financières trois copies certifiées conformes de la résolution autorisant la constitution de la société. Sous réserve du deuxième alinéa l’Inspecteur général doit, sur réception de ces trois copies de la résolution :
1) en déposer une copie au registre constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., chapitre P-45) ;
2) transmettre au greffier ainsi qu’à la société ou à son représentant autorisé une copie de la résolution ;
3) (abrogé).
Dénomination non conforme. – L’inspecteur général refuse de déposer au registre une résolution qui contient une dénomination sociale non conforme à l’un des paragraphes 1 à 6 de la l’article 9.1 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38). 1982, c. 65, a. 2, a. 3 ; 1993, c. 48, a. 199.

458.17. Corporation au sens du Code civil. – À compter de la date du dépôt, la société est une corporation au sens du Code civil.1982, c. 65, a. 2, 1993, c. 48, a. 200.

458.17.1. (Dispositions applicables). – Sous réserve de l’article 458.17.2, les articles 458.3 à 458.13 s’appliquent à toute requête en dissolution, compte tenu des adaptations nécessaires outre les suivantes :
1) le registre est ouvert afin de recevoir la signature de ceux qui sont favorables à la dissolution de la société ;
2) à défaut du nombre requis de personnes pour qu’un scrutin ait lieu, la requête est réputée désapprouvée. 1997, c. 93, a. 53.

458.17.2. (Certificat d’approbation). – Si la requête en dissolution est approuvée, le greffier la transmet au conseil d’administration de la société avec un certificat attestant que la requête a été approuvée conformément à la loi.
(Demande de dissolution). – Le conseil d’administration doit soumettre, conformément à la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38), une demande de dissolution de la société à l’inspecteur général des institutions financières. 1997, c. 93, a. 53.

458.18. Dispositions applicables. – Dans la mesure où elle est applicable, la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) régit la société, et notamment les dispositions relatives à la dissolution, sous réserve de la présente section et du règlement approuvé par l’Inspecteur général des institutions financières.
Dispositions applicables. – Toutefois, les articles 103 à l’exception du paragraphe 3, 113, 114 et 123 de la partie I de cette loi s’appliquent en les adaptant, sous réserve de la présente sous-section et du règlement approuvé par l’Inspecteur général des institutions financières.
Recours – Le recours prévu à l’article 123.27.1 de la partie IA de cette loi peut être exercé, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’encontre du nom d’une société, sous réserve de la présente sous-section et du règlement approuvé par l’Inspecteur général. 1982, c. 65, a. 2, a. 3 ; 1993, c. 48, a. 201.

458.19. Règlements du conseil. – Le conseil peut, par règlement, prévoir des dispositions concernant les formalités à suivre pour demander la formation d’une société, sa composition, les responsabilités respectives de l’assemblée générale des membres et du conseil d’administration, et toute matière reliée à son organisation, son fonctionnement et sa dissolution.
Approbation. – Un règlement adopté en vertu du premier alinéa doit être approuvé par l’inspecteur général des institutions financières. 1982, c. 65, a. 2, a. 3 ; 1997, c. 93, a. 54.

458.20. Règlements du conseil. – Le conseil réglemente toute autre matière relative à la société, notamment les modalités d’établissement, de perception et de remboursement de la cotisation et les règles transitoires applicables lorsque le territoire de la société est modifié. Il le fait par règlement.
Approbation. – Il approuve aussi les règlements de régie interne de la société. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 96.

458.21. Avis. – Dans les quinze jours suivant la date de l’assemblée d’organisation, la société doit transmettre un avis de l’adresse de son siège social ainsi que la liste de ses administrateurs à l’inspecteur général des institutions financières qui les dépose au registre. 1982, c. 65, a. 2, a. 3 ; 1993, c. 48, a. 202.

458.22. Membres de la société. – Tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district sont membres de la société et, sous réserve de l’article 458.23, ont droit de vote à ses assemblées ; ils ne possèdent qu’un seul vote par établissement. 1982, c.65, a.2 ; 1993, c.3, a.106.

458.23. Éligibilité au conseil d’administration. – Lorsqu’une cotisation devient exigible, en totalité ou en partie, seuls les membres qui ont acquitté leur cotisation sont éligibles au conseil d’administration et peuvent exercer leur droit de vote. 1982, c.65, a.2.

458.24. Composition. – Le conseil d’administration est formé de neuf personnes. Six personnes sont élues par l’assemblée générale parmi les membres de la société ; une personne est désignée par le conseil municipal parmi ses membres ou parmi les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et deux personnes sont désignées par les membres élus du conseil d’administration. Ces deux dernières personnes ne peuvent voter sur aucune question d’ordre financier. 1982, c.65, a. 2 ; 1997, c. 93, a. 55.

458.25. Adoption du budget. – À une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin, la société adopte son budget, qui peut inclure tout projet comportant des dépenses de nature capitale.

458.25.1. Emprunt. – Tout emprunt de la société dont l’objet est le financement d’un projet comportant des dépenses de nature capitale doit être autorisé par le conseil. 1993, c. 3, a. 97.

458.26. Caution. – La municipalité peut se rendre caution de la société quant au remboursement d’un emprunt de celle-ci.
Dispositions applicables. – Les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 3 de l’article 28 s’appliquent à l’égard d’une telle caution. 1982, c. 65, a. 2 ; 1996, c. 27, a. 16.

458.27. Approbation du budget. – Dès la réception du budget, le conseil peut l’approuver après s’être assuré que toutes les formalités ont été suivies pour son adoption et peut décréter, par règlement, une cotisation dont il détermine le mode de calcul et le nombre de versements. 1982, c.65, a.2 ; 1993, c.3, a.98.

458.28. Calcul des cotisations. – Les règles régissant le calcul des cotisations des membres, les versements et les dates d’échéance sont établies par règlement. Ces règles peuvent prévoir une limite minimale ou maximale au montant ou à la quotepart des cotisations que les membres peuvent avoir à débourser. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 99.

458.29. Période des cotisations. – Les cotisations sont décrétées à l’endroit des contribuables qui tiennent un établissement le premier jour de l’exercice financier pour lequel le budget est déposé. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 106.

458.30. Membre de la société. – Un contribuable qui commence à occuper un établissement dans le district d’une société, en cours d’exercice financier, devient membre de la société et, dans le cas d’un établissement existant, succède aux droits et obligations de l’occupant précédent qui cesse alors d’être membre. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 100.

458.31. (Abrogé). 1982, c.65, a.2 ; 1993, c.3, a.101.

458.32. Cotisation réputée taxe d’affaires. – Une cotisation décrétée en vertu de la présente sous-section est réputée être une taxe d’affaires spéciale aux fins de sa perception et le greffier et le trésorier exercent tous les pouvoirs que leur confèrent la présente loi et la Loi sur la fiscalité municipale à cet égard. Les cotisations perçues, déduction faite des frais de perception, ainsi que la liste des membres qui les ont acquittées, sont remises à la société. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 102.

458.33. Limites du district. – À la requête du conseil d’administration d’une société, le conseil peut, par résolution, modifier les limites du district de cette société. 1982, c. 65, a. 2.

458.34. Consultation des membres. – La requête prévue à l’article 458.33 doit, avant sa présentation au conseil, avoir été approuvée par les membres de la société lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 103.

458.35. Agrandissement du district. – La requête prévue à l’article 458.33 qui demande l’agrandissement du district de la société doit, après sa réception, faire l’objet d’une consultation auprès des contribuables qui tiennent un établissement sur le territoire dont l’ajout est proposé.
Dispositions applicables. – Les articles 458.4 à 458.13 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux fins de cette consultation. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 103.

458.36. (Remplacé). 1982, c.65, a.2 ; 1993, c.3, a.103.

458.37. Requête irrecevable. – Une requête en modification du district n’est pas recevable si elle a pour effet de réduire à moins de cinquante le nombre de membres de la société. 1982, c.65, a. 2.

458.38. Résolution du conseil. – La résolution par laquelle le conseil agrée la requête d’une société a pour effet d’étendre ou de réduire la compétence de la société au district ainsi modifié. 1982, c. 65, a. 2.

458.39. Adhésion volontaire. – Une société peut prévoir, selon les modalités et à des conditions établies dans ses règlements, l’adhésion volontaire d’une personne qui tient un établissement hors du district ou qui occupe un immeuble, autre qu’un établissement, situé dans le district ou hors de celui-ci. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 104.

458.40. Transmission à l’inspecteur général. – La résolution qui modifie les limites du district de la société doit être transmise à l’Inspecteur général des institutions financières en trois copies certifiées conformes. Sur réception des copies de la résolution, l’Inspecteur général suit, en les adaptant, les procédures prévues à l’article 458.16. 1982, c. 65, a. 2, a. 3.

458.41. Effet. – Cette modification prend effet à compter de la date du dépôt de la résolution. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 48, a. 203.

458.42. Subventions. – Le conseil peut, par règlement, aux conditions qu’il détermine, accorder aux sociétés des subventions pouvant, dans chaque cas, représenter une somme équivalente à la partie des revenus de la société prévus à son budget comme provenant de la cotisation des membres ou une somme n’excédant pas le montant maximum fixé par le règlement. 1982, c. 65, a. 2.

458.43. Assemblée générale spéciale. – Lorsqu’une assemblée générale spéciale est convoquée à la demande des membres pour un objet particulier, il ne peut être tenu une deuxième assemblée relativement au même objet avant l’expiration de l’exercice financier au cours duquel elle est tenue, sauf avec l’accord du conseil d’administration. 1982, c. 65, a. 2.

458.44. Mandataire de la Couronne. – Les dispositions de la présente sous-section qui visent un contribuable tenant ou occupant un établissement s’appliquent à tout mandataire de la Couronne du chef du Québec qui est un tel contribuable. 1982, c. 65, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 105.

Société de développement commercial

catégorie(s) : Définitions - Juridique

C'est le week end, offrons nous un petit voyage dans les belles contrées québécoises.

Les sociétés de développement commercial sont des organisations dans lesquelles se regroupent plusieurs acteurs afin de mieux coordonner leurs efforts marketing et commerciaux, en général sur un territoire donné de type rue, quartier ou agglomération.

Définition des Sociétés de développement commercial (SDC)

Les sociétés de développement commercial (SDC) sont des organismes de développement commercial qui regroupent les gens d’affaires (commerçants, professionnels et entreprises de services) d'un centre-ville ou d'une artère commerciale.

Les sociétés de développement commercial sont coordonnées et soutenues par la Direction du commerce et de la construction du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du QUÉBEC ou par le Regroupement des centres-villes et des artères commerciales.

La Société de développement commercial : rappels historiques

Des Business Improvement Areas ont été mis en place depuis les années 1970 dans les autres provinces canadiennes. Il en existe environ 230 en Ontario.

S’inspirant des B.I.A. (Business Improvement Areas), la ville de Montréal obtenait, en 1980, par amendement à sa charte, le pouvoir de mettre en place des SIDAC (sociétés d’initiative et de développement des artères commerciales).
Le règlement régissant les SIDAC de Montréal (n° 5641) a été adopté en mars 1981 et les quatre premières SIDAC ont été constituées au cours de l’été 1981 (Saint-Hubert, Monk, Ontario Est et Masson). D’autres villes obtenaient le même pouvoir, au printemps 1982 (Québec, Shawinigan, Trois-Rivières et Verdun).
En décembre 1982, cette formule étant susceptible de s’appliquer à l’ensemble des municipalités du Québec, la Loi sur les sociétés d’initiative et de développement des artères commerciales a été adoptée.
Cette loi a été intégrée à la Loi des cités et villes et au Code municipal.
En juin 1997, le ministère des Affaires municipales remplaçait, à la demande du Regroupement des centres-villes et des artères commerciales, le nom SIDAC par Société de développement commercial (SDC).
Le Québec compte maintenant 40 SDC, qui regroupent environ 10 000 places d’affaires.

La Société de développement commercial : grands principes

Une Société de développement commercial est un outil pour assurer la vitalité économique d’un centre-ville ou d’une artère commerciale. C'est un outil permanent dont le financement est assuré par une cotisation auprès des places d’affaires du territoire. Elle est gérée par les gens d’affaires pour les gens d’affaires.

La ville détermine des zones commerciales occupant un territoire géographique déterminé par voie de règlement municipal.
Ces zones peuvent, par exemple, comprendre une artère commerciale et certaines rues adjacentes, et même toute une municipalité.
C’est à l’intérieur de ces zones que sont définies les limites du district dans lequel opère la SDC. Il ne peut en principe être formé qu’un seul district par zone. Pour être reconnu par la ville, le district doit comporter plus de 50 % des établissements de la zone et au moins 50 établissements.
La ville doit de plus prévoir par règlement les modalités de fonctionnement de la future SDC, ainsi que les modalités de cotisation (458.19).

La Société de développement commercial : objectifs et moyens

Ces entreprises autonomes à but non lucratif, qui regroupent tous les gens d’affaires (commerçants, professionnels et entreprises de services) implantés dans un périmètre défini, ont pour finalité la prise en main du développement économique d’une zone déterminée (centres-villes, artères commerciales...).
La loi précise qu’elles peuvent avoir pour objet :

• de promouvoir le développement économique du district
• d’établir des services communs à l’intention de leurs membres ou de leurs clients
• d’exploiter un commerce dans le district
• de construire et de gérer un garage ou un parc de stationnement
• d’exécuter des travaux sur la propriété publique ou privée avec le consentement du propriétaire.

La SDC voit à la promotion et au développement d’une zone commerciale par tous les moyens jugés nécessaires et imaginés par son conseil d’administration.
Exemples : vente-trottoir, animation, journées thématiques, journées de formation, recrutement commercial, collaboration et dialogue avec la municipalité pour dossiers de travaux publics, d’infrastructure urbaine, etc.

Budget et principes financiers de la S.D.C.

La SDC travaille à la promotion et au développement de son territoire ou district (périmètre). Elle veut mieux le faire connaître à ses clients naturels pour les retenir et contrer l’exode vers les méga-surfaces ; elle veut aussi attirer de nouveaux clients par ses publicités et son animation. Si plus de consommateurs fréquentent le territoire, chaque place d’affaires en profite et augmente son volume de ventes.

Dès que la résolution constituant la SDC a été adoptée, tous les contribuables tenant un établissement situé dans le district commercial deviennent membres de la SDC et doivent payer la cotisation, réputée « taxe d’affaires spéciale » (458.32).

En acceptant le principe de la cotisation obligatoire, les membres s’assurent que tous ceux qui profitent des avantages générés par les activités de la SDC y contribuent, contrairement à une association volontaire où ce sont souvent quelques-uns, toujours les mêmes, qui paient (de leur poche et de leur temps), alors que toutes les places d’affaires bénéficient des retombées.

Suite à l’adoption d’un budget par l’assemblée générale (et la municipalité), il est déterminé une cotisation obligatoire qui sera perçue par la municipalité auprès des places d’affaires du territoire au prorata de leur valeur locative.

La cotisation de chaque membre est en fonction du budget qui est proposé à l’assemblée générale et de la proportion de l'évaluation de chaque place d'affaires par rapport à l’évaluation totale du territoire de la SDC. Ce budget devra être adopté par la ville. Chaque membre peut se prononcer non seulement sur le budget mais aussi sur l’adoption des orientations majeures de la SDC. Le taux de cotisation n’est pas lié à la hausse ou à la baisse des taxes municipales et le montant est déductible dans le calcul du revenu de l’entreprise. On peut fixer un minimum et un maximum aux cotisations des membres.

À titre d’exemple, la municipalité peut retenir comme base de calcul :

• la valeur locative de chaque établissement par rapport à l’ensemble de la valeur locative du district ;
• la superficie de chaque établissement par rapport à la superficie de l’ensemble des établissements.

Les Actus du 5 octobre 2006

catégorie(s) : Actualités

– Les plus attractives sont...
– Pôles de compétitivité
– Crédit d'impôts pour les dépenses de formation des dirigeants
– Le commerce équitable crée de la richesse, petit à petit

Les plus attirantes sont...

L'Entreprise publie une étude co-dirigée avec la COFACE Services et qui présente le palmarès des villes françaises les plus accueillantes pour les entreprises en 2006 :

• Lyon obtient la palme d'or des villes de plus de 500 000 habitants devant Nantes et Toulouse.
• Rennes se place en première position des villes entre 200 000 et 500 000 habitants, devant Angers et Caen.
• Pour les villes moyennes (100 000 à 200 000 habitants), Vannes précède Amiens et Poitiers.
• Enfin, pour les petites villes, on trouve Compiègne, Beauvais et Arras dans le trio de tête.

Les critères d'évaluation sont intéressants à noter : fiscalité locale, importance de la population étudiante, montant du revenu imposable par foyer, niveau des loyers des bureaux et des locaux industriels, performance des infrastructures de communication, présence de zones franches et de pôles compétitivité.

(Source : L'Entreprise de octobre 2006, p. 122-138)

Pôles de compétitivité

Le gouvernement vient de lancer un troisième processus de sélection pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et développement présentés par les pôles de compétitivité. Il est, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaire) ou de services. Les projets devront être présentés avant le 15 décembre 2006. La sélection aura lieu au plus tard fin mars 2007. (Sources : Communiqué de presse du Ministères de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 03/10/2006)

Crédit d'impôts pour les dépenses de formation des dirigeants

Instauré par la loi du 2 août 2005, il s’adresse aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel et qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants (exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire.)

Ce crédit d’impôt est plafonné à 40 heures de formation par année civile. Il est égal au produit du nombre d’heures de formation suivies au cours de l’année civile par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.

Par exemple, un gérant de SARL souhaitant suivre des cours de management commercial pour en apprendre suffisamment (soit 39 heures par an) bénéficiera d’un crédit d’impôt de 39 x 8,27 euros (SMIC horaire depuis le 1er juillet 2006) = 322,53 euros.

Le commerce équitable crée de la richesse, petit à petit

En France, le chiffre d’affaires des produits équitables a été multiplié par 7 entre 2001 et 2005 pour atteindre 120 millions d’euros. La présence de produits équitables dans les grandes surfaces a permis de mieux faire connaître ce type de produits aux consommateurs (ces produits distribués en Europe dans 43 000 moyennes et grandes surfaces). Selon un sondage TNS Sofres, près de 42 % des Français déclarent avoir acheté au moins un produit équitable au cours des douze derniers mois. Les professionnels misent sur un développement des ventes dans les années à venir. (Source : La Tribune du 05/10/2006)

Les Actus du 4 octobre 2006

catégorie(s) : Actualités

– Le plan d'attaque commercial européen
– La Chine passe ses accords seule
– Meilleur contrôle ou meilleur état d'esprit ?

Le plan d'attaque commercial européen

Plus loin, plus fort qu'un plan d'action commercial ?

Peter MANDELSON dote l'Europe d'un plan d'attaque commercial. Le Commissaire européen au commerce présente, aujourd'hui sa communication sur la compétitivité externe des Vingt-Cinq. Il prône notamment la conclusion d'accords bilatéraux avec les pays asiatiques. (Les Échos du 04/10/2006 p. 9)

La Chine passe ses accords seule

La Chine multiplie les accords de libre-échange. Pékin joue la carte bilatérale pour se distancier de l'OMC. Les pays exportateurs d'énergie et de commodités sont particulièrement courtisés. 27 accords sont en cours de négociation (La Tribune du 04/10/2006 p. 9)

Meilleur contrôle ou meilleur état d'esprit ?

Le nombre de vols en magasins poursuit sa décrue (Tendances, Les Échos du 04/10/2006 p. 19)
Chaque année, la démarque inconnue représenterait plus de 5 milliards d'euros de manque à gagner pour la grande distribution. (Le Parisien – Aujourd'hui du 05/10/2006, p.8)

Les intermédiaires commerciaux : courtage, commissionaires et agence commerciale

catégorie(s) : Stratégie - Définitions - Juridique

Nous inspirant du travail synthétique de l'APCE (Agence pour la Création d'Entreprise) que vous pourrez aller voir pour quelques compléments d'ordre fiscal et autres, nous pensons utile de rappeler et développer quelques aspects des différentes formes d'intermédiaires commerciaux tels que définis pas le droit français :

• agence commerciale
• commissionnaire
• courtage ou apport d'affaires

rappel des statuts juridiques des intermédiaires commerciaux

Nous inspirant du travail synthétique de l'APCE (Agence pour la Création d'Entreprise) que vous pourrez aller voir pour quelques compléments d'ordre fiscal et autres, nous pensons utile de rappeler et développer quelques aspects des différentes formes d'intermédiaires commerciaux tels que définis pas le droit français.

Retenez que les tribunaux compétents peuvent être amenés, à la demande d'une des parties ou de leur propre initiative, à requalifier un contrat, quelles que soient les conditions que vous aurez prévues d'un commun accord. La prudence s'impose d'autant plus qu'il y a déséquilibre entre 2 acteurs : 1 personne physique et une personne morale par exemple.

En résumé, le droit des sociétés autorise 2 sociétés à faire beaucoup de choses comme elles l'entendent. Certains vides juridiques provoquent toutefois de grandes incertitudes à des conseillers juridiques que vous pourrez croiser...

Les particuliers sont beaucoup plus protégés. Il n'empêche que certains cas de figures sont réglementés y compris dans le cas de sociétés.

Avantages inconvénients de faire appel à ces intermédiaires commerciaux

Le principe général à retenir est la perte d'autorité et d'accès et contrôle du marché avec un risque de traîner des coûts commerciaux importants contre un gain (potentiel) de rapidité d'accès à ce marché à moindres coûts initiaux.

Un avantage sera de permettre de bénéficier, dans le cas d'un agent commercial par exemple, de son réseau de clientèle déjà établie. C'est d'ailleurs le principal avantage d'une externalisation commerciale en général. Le second étant que ces intermédiaires apportent souvent une valeur ajoutée à leurs clients en complétant votre offre, ce que vous feriez plus difficilement.

N'oublions pas que ces intermédiaires dans la commercialisation, hormis ces statuts particuliers, peuvent être des distributeurs ou intégrateurs, qui deviennent alors vos clients, et ne rentrent donc pas dans le même cadre. Il existe un cas extrème d'externalisation dans lequel vous confiez une partie de votre concept à développer par des partenaires bien particuliers : statuts de gérance mandataire, réseaux de franchise.

Dans tous les cas l'impact recherché est d'accélérer un processus de développement sans disposer des moyens financiers qui seraient nécessaires pour le faire en propre (en embauchant et en montant des réseaux commerciaux).

Pour ce faire, pas de secret, il faut intéresser et motiver vos vendeurs, toujours autant que lorsqu'ils sont salariés. Ne l'oubliez surtout pas, vous feriez une erreur trop évidente pour ne pas être classique et malheureusement courante.

Le monde a changé au siècle dernier (XXème). On nous a beaucoup dit que le monde a évolué de l'industrie au service (ce qui est globalement faux), il y en a certains qui vont devoir encore attendre pour voir, ôh surprise, que le vrai changement repose sur le fait que ce sont les sociétés de commercialisation, d'accès au marché, aux clients, qui prennent le contrôle. Wal-Mart, et bien d'autres sociétés de distribution ont montré la voie. Des modèles d'accès direct sont en train d'éclore et montrent la voie à d'autres.

D'un côté on nous dit que la vente directe a de l'avenir, de l'autre on constate que les intermédiaires ne se sont jamais aussi bien porté.

En principe, je recommande à mes clients quand ils le peuvent de conserver une relation directe avec leurs clients, quite à devoir déléguer certaines actions à l'extérieur de l'Entreprise.

N'oublions pas qu'après son savoir faire et sa stratégie, la valeur d'une Entreprise est donnée par sa valeur de marque et la valeur que représentent ses clients.

Responsable de la promotion des ventes

catégorie(s) : Définitions

Faire grimper la courbe des ventes d'un produit ou d'un service, telle est la mission du, ou de la, responsable de la promotion. Ses instruments : des offres alléchantes et exceptionnelles. C'est ce qu'on appelle le marketing opérationnel.

Nature du travail

À la chasse au client

L'objectif du responsable de promotion des ventes : inciter tous les consommateurs quels qu'ils soient à acheter ! Son arme secrète : créer l'événement ! S'il joue souvent sur les réduction de prix, il s'appuie aussi sur la valeur affective d'un produit ou d'un service en lui apportant un plus. Brochures, coupons-réponse et remises, jeux, actions de packaging et de marchandisage... il utilise tous ces outils pour orchestrer, en collaboration avec les chefs de produit, des opérations destinées à augmenter les ventes. Définies en accord avec la stratégie du service marketing, celles-ci doivent être adaptées à chaque article. Autre possibilité : l'animation sur les points de vente. Le responsable doit alors motiver les équipes de commerciaux qui travaillent sur le terrain, informer les vendeurs de ses objectifs de vente et leur dispenser une formation et des conseils sur les produits.
Pour conduire toutes ses actions, ce stratège dispose d'un budget promotion. Lorsqu'une campagne prend fin, sa mission se poursuit par l'étude de l'impact de l'opération sur les ventes.

Conditions de travail

Un travail d'équipe

Le responsable de promotion des ventes travaille de façon permanente avec les chefs de produit. Il collabore aussi étroitement avec les commerciaux de terrain, notamment les chefs de rayon et les vendeurs. Il s'appuie enfin sur les analyses du chargé d'études marketing, avec lequel il dialogue régulièrement. Pour mettre au point une campagne publicitaire, il s'appuie sur le service publicité.
Ses responsabilités sont importantes : il peut gérer un budget promotion des ventes de plusieurs millions d'euros. Rattaché à la direction marketing ou commerciale, son autonomie ne l'empêche pas d'avoir des comptes à rendre.
Les horaires de travail sont assez importants, surtout dans la grande distribution. Le métier nécessite par ailleurs de se rendre sur le terrain, dans les magasins, afin de former les équipes commerciales et de réaliser les opérations promotionnelles. La préparation de ces actions implique de travailler en dehors des horaires d'ouverture et de fermeture des magasins, et le samedi.

Vie professionnelle

Expérience exigée

Ce métier pourrait bien changer de nom : des offres d'emploi mentionnent de plus en plus souvent la fonction de responsable du marketing opérationnel. Rares sont les débutants qui peuvent prétendre exercer directement cette fonction dans une entreprise. Il faut d'abord faire ses preuves comme vendeur, chef de rayon, afin de bien connaître le fonctionnement des circuits de distribution et les techniques de vente. Les recruteurs apprécient les jeunes diplômés (de bac + 2 à bac + 5) avec une expérience de quelques années dans la vente, par exemple en tant que chef de produit dans la grande distribution. Le nombre de postes est en augmentation.
Plusieurs évolutions sont possibles pour un responsable de la promotion des ventes : il peut accéder à la direction commerciale ou marketing, intégrer une agence de conseil en promotion des ventes, ou créer sa propre agence.

Rémunération

La rémunération du responsable de la promotion des ventes varie suivant son expérience et la taille de l'entreprise où il exerce. Le salaire de départ est compris entre 1 930 euros et 2 690 euros brut par mois, selon le profil du candidat. Après plusieurs années d'expérience dans la fonction, il peut atteindre 4 200 euros.

Compétences

Un négociateur hors pair

Impossible de devenir responsable de la promotion des ventes sans une solide connaissance des circuits de distribution, des clients et des produits ! D'autres qualités sont nécessaires pour exercer ce métier : le goût de la prospection et de la négociation commerciale, des capacités d'analyse et de synthèse, ainsi qu'une grande rigueur dans le traitement des chiffres et la gestion des informations. Pour expliquer le sens à donner à une action commerciale et motiver les vendeurs, le responsable de promotion des ventes déploie des talents d'animateur d'équipe. Il aime les contacts humains et apprécie de travailler avec des interlocuteurs variés. Imaginatif, fin stratège, c'est impérativement une femme ou un homme de communication.

Accès au métier

Plusieurs profils

Un niveau bac + 2 au minimum est requis, et la tendance est au recrutement de jeunes diplômés d'écoles de commerce ou de titulaires d'un diplôme universitaire bac + 3, bac + 4 ou bac + 5 orienté vers le marketing.

• BTS Management des unités commerciales  
• DUT Techniques de commercialisation  
• Formation (bac + 3) axée, entre autres, sur le marketing, des écoles de gestion et de commerce (EGC), dépendant des chambres de commerce et d'industrie
• Licences professionnelles (bac + 3)
• Institus universitaires professionnalisés (IUP ) en commerce : les IUP sont progressivement intégrés au schéma LMD et délivrent  des masters pro IUP. 
• masters professionnels (bac + 5) axés sur le marketing : marketing appliqué, mercatique opérationnelle, marketing et stratégie, marketing et production...

Presque toutes les grandes écoles de commerce proposent une spécialisation en marketing. Ce parcours peut se poursuivre en mastère spécialisé.

Source ONISEP

Assistante commerciale

catégorie(s) : Définitions

L'assistant(e) commercial(e) assure tout le suivi des ventes : Traitement des commandes, facturation, tenue du fichier clients, surveillance des stocks. Premier contact du client avec l'entreprise, il ou elle se voit confier de plus en plus de responsabilités.

Nature du travail de l'assistante commerciale

Un véritable bras droit

Fini le temps de l'assistante commerciale cantonnée aux tâches de secrétariat ! Aujourd'hui, la gestion fait partie de son quotidien. Elle rédige et envoie les devis, reçoit et traite les factures, et transmet par téléphone, courrier ou e-mail des informations sur les coûts et les délais. Il lui faut aussi mettre à jour la base de données clients et actualiser les tableaux de statistiques de ventes... mais ce n'est pas tout ! En contact permanent avec l'extérieur, l'assistante commerciale répond à l'ensemble des demandes qui parviennent au service. Elle doit être capable de présenter à un client, au téléphone, l'activité de la société et les services dont il peut bénéficier, bref de vendre son entreprise.
Par ailleurs, les missions de l'assistante commerciale ont évolué vers une participation active aux dossiers. Si elle assure toujours le suivi des déplacements des commerciaux et de leurs opérations de terrain (démarchage, animation, pose de publicité sur les lieux de vente), elle est davantage conviée aux réunions. Elle est amenée à les préparer en collaboration avec le directeur commercial, qu'elle peut aider, par exemple, à définir l'ordre du jour. De plus en plus souvent, le directeur délègue une partie de ses dossiers à son assistante ou lui propose de se rendre sur le terrain.
Aujourd'hui, on demande à l'assistante commerciale non seulement de prendre des rendez-vous pour le manager ou les chefs des ventes mais aussi de mettre à jour les dossiers avant les visites des clients, voire de préparer et de défendre les offres commerciales auprès de ces derniers.

Conditions de travail

En pleine bureautique !

Ce métier s'exerce principalement dans un bureau, selon des horaires de travail réguliers. Les échanges sont variés, avec les commerciaux, la direction, les clients, les chefs d'entreprise... La gestion des bases de données, la réalisation de tableaux de bord (statistiques commerciales) nécessitent l'utilisation quotidienne des outils informatiques et de divers logiciels (messagerie, traitement de texte, tableur, logiciel de gestion commerciale...). Le degré d'autonomie est très variable : certains managers considèrent leur(e) assistant(e) comme un véritable bras droit, mais pas tous...

Vie professionnelle d'un assistant commercial

Une fonction tremplin

Le nombre d'offres d'emplois est important dans tous les secteurs d'activité : biens d'équipement, services, industrie. Les grandes entreprises et les PME emploient des assistants commerciaux afin de faciliter le travail des commerciaux sur le terrain. Le niveau de qualification requis a beaucoup évolué : les recruteurs recherchent désormais des titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2 au minimum, complété par une formation accélérée ou par une expérience commerciale. Le métier est accessible aux débutants. Il représente même un tremplin idéal pour prendre des responsabilités, au sein d'un service administration des ventes par exemple.

Rémunération

Le salaire de départ est d'environ 1 200 euros brut par mois pour les titulaires d'un bac pro ou techno, 1 300 euros pour les titulaires d'un BTS. Il peut atteindre 1 700 euros voire plus en incluant les primes, après quelques années d'expérience et dans un poste particulièrement technique ou commercial.

Compétences requises pour l'assistanat commercial

Maîtriser les techniques commerciales

Les directeurs commerciaux s'accordent sur ce point : l'aisance rédactionnelle, la maîtrise de l'orthographe et la connaissance des outils bureautiques et informatiques sont essentielles dans cette fonction. Dans les entreprises amenées à traiter avec des clients étrangers, la maîtrise d'une langue étrangère (souvent l'anglais) se révèle indispensable. La pratique d'au moins deux langues étrangères est même exigée pour le métier d'assistant(e) commercial(e) export. Par ailleurs, des compétences de secrétaire ne suffisent plus. De vraies connaissances en techniques commerciales sont nécessaires pour prendre des responsabilités, de même qu'un sens aigu du service et du contact.

Accès au métier

Bac + 2 conseillé

Il est encore possible, parfois, d'accéder à la profession avec le bac . À ce niveau, le bac pro secrétariat et le bac techno STG spécialité mercatique sont les diplômes les mieux adaptés.
Pourtant la tendance est à une élévation du niveau de formation demandé : un bac + 2 en secrétariat ou en commerce est souvent exigé pour débuter dans cette fonction. Parmi les diplômes de commerce, le BTS Management des unités commerciales   ou le BTS Commerce international   (pour la fonction export) et les DUT Gestion administrative et commerciale ou  le DUT Techniques de commercialisation   sont appréciés.
En secrétariat, on peut citer les BTS Assistant de direction , BTS Assistant de gestion de PME PMI , BTS Assistant secrétaire trilingue  . On les prépare le plus souvent après un bac STG spécialité communication et gestion des ressources humaines ou après un bac général L ou ES .
Par ailleurs, les diplômes universitaires à bac + 3 ou bac + 4 en langues étrangères (par exemple LEA, langues étrangères appliquées) ou en sciences économiques, s'ils sont complétés par une rapide formation en secrétariat, sont de plus en plus appréciés.
Enfin, les diplômes d'écoles de commerce, de niveau bac + 3 par exemple, permettent d'accéder à la fonction dans les grandes entreprises, pour évoluer rapidement vers un poste purement commercial.

Source ONISEP

Attaché commercial

catégorie(s) : Définitions

Pour se développer, une entreprise doit fidéliser sa clientèle et décrocher de nouveaux marchés. C'est le rôle de l'attaché(e) commercial(e), véritable force de vente.

Nature du travail de l'attaché commercial

Fidéliser et séduire

Pour faire face à la concurrence qui fait rage, un des professionnels les plus recherchés par les entreprises est l'attaché commercial. Que ce soit dans l'industrie ou les services, il fait partie de la force de vente de l'entreprise. Son objectif : faire progresser le chiffre d'affaires. Partant du principe que le client est roi, il entretient des relations commerciales régulières avec les clients. Ce suivi permet de savoir s'ils sont satisfaits et de connaître précisément leurs besoins. Il est ensuite possible d'adapter les prestations qui leur sont fournies et de leur proposer des produits ou services adaptés.
Mais le développement d'une société passe aussi par la signature de nouveaux contrats. C'est la seconde mission de l'attaché commercial, qui prospecte les clients potentiels. Pour savoir qui démarcher, il peut s'appuyer sur une étude de marché ou sur une analyse de la concurrence. Après avoir constitué un fichier avec les coordonnées des personnes susceptibles d'être intéressées par les prestations qu'il propose, il les contacte afin de prendre rendez-vous. À lui, ensuite, de présenter avec conviction les produits de son entreprise et d'en faire valoir les points forts (service après-vente par exemple), puis d'établir la proposition la plus alléchante. Vendeur dans l'âme, il doit aussi jouer un rôle de conseil. C'est en cernant les besoins et les attentes de ses interlocuteurs et en y répondant qu'il gonfle son carnet de commandes.
Après la signature du bon de commande, l'attaché assure un suivi pendant toute la durée de la relation commerciale.

Conditions de travail

Du téléphone au terrain

Pour atteindre les objectifs fixés par son responsable des ventes ou son directeur, l'attaché commercial organise et prépare ses actions. Plusieurs outils l'aident à planifier son travail : un fichier à jour, des journaux spécialisés (pour connaître l'état du marché et les tendances des produits du moment)...
Le temps passé au bureau (rarement plus d'une matinée par jour) est consacré à la prise de rendez-vous. Le professionnel contacte les clients potentiels qu'il a repérés, et planifie ses déplacements pour les jours suivants. Puis il passe une bonne partie de sa journée au volant de sa voiture de fonction pour aller à la rencontre de ses interlocuteurs. Muni de son téléphone mobile, il transmet à sa direction les commandes qu'il obtient. Certains postes nécessitent d'effectuer des séjours à l'étranger.
Très autonome dans la gestion de son emploi du temps, cet ambassadeur doit toutefois assurer une présence minimale dans l'entreprise et rendre des comptes à sa hiérarchie. Son évaluation prend en considération des objectifs de chiffre d'affaires. Ses horaires sont assez souples, mais chargés.
Une grande partie des attachés commerciaux ont le statut de VRP (voyageur représentant placier), soit exclusif (travaillant pour un seul employeur), soit multicarte (représentant plusieurs entreprises). Dans ce cas, il doit posséder une carte professionnelle.

Vie professionnelle

Un avenir serein

Tremplin obligé pour envisager une carrière commerciale, la fonction d'attaché commercial permet de mettre le pied à l'étrier. En effet, la profession se caractérise par une évolution rapide. Avec de l'expérience, l'attaché peut accéder à un poste de chef de groupe ou de secteur, puis, dans la foulée, à d'autres fonctions, notamment de direction (responsable des ventes, directeur commercial...).
La situation de l'emploi reste favorable à ces professionnels. Ainsi, les recrutements se maintiennent alors que le marché de l'emploi subit la crise. Les postes à pourvoir se trouvent aussi bien dans les PME-PMI que dans les grandes entreprises industrielles et de services. Une double compétence commerciale et technique peut être appréciée.

Rémunération

Les salaires sont pratiquement toujours constitués d'un fixe et d'une commission (calculée en fonction des ventes réalisées). En moyenne, un débutant de niveau bac pro perçoit une rémunération de 1200 euros brut par mois (commissions comprises). Un jeune cadre (bac + 4 ou 5) perçoit quant à lui 2300 euros en moyenne. Mais le salaire peut être beaucoup plus élevé en fonction de la clientèle, du prix et de la technicité des produits vendus. Et un jeune commercial motivé peut augmenter rapidement ses revenus, notamment grâce aux primes.

Compétences

Endurant et organisé !

Le portrait robot du parfait attaché commercial témoigne de l'exigence de ce métier : les qualités requises sont nombreuses. Représenter une société exige une présentation soignée, un sens du relationnel développé et une excellente expression orale. Il faut également savoir argumenter, en faisant preuve d'écoute et de diplomatie, pour convaincre ses interlocuteurs,. Le dynamisme et la force de persuasion font la différence. Endurant physiquement, l'attaché commercial résiste au stress, aux rendez-vous à la chaîne et aux kilomètres en voiture ! Mais ses compétences vont plus loin : il est capable de présenter un produit sous tous les angles, y compris technique. Son pouvoir de persuasion sera accru s'il maîtrise parfaitement le matériel ou le service qu'il vend : il ne doit donc pas hésiter à se former continuellement pour acquérir de nouvelles connaissances.
Enfin, ce commercial ne peut toucher au but sans un sérieux sens de l'organisation et une rigueur infaillible, sans oublier une grande capacité d'initiative et un goût pour l'autonomie. Et de son honnêteté dépendra sa crédibilité...

Accès au métier

Les bac + 2 bienvenus

Actuellement, le recrutement concerne surtout des diplômés de niveau bac + 2. Mais des débouchés existent à partir du niveau bac avec le bac pro Vente (prospection, négociation, suivi de clientèle)   et jusqu'au niveau bac + 5.
Les recruteurs apprécient particulièrement le BTS Négociation et relation client  , accessible après un bac techno STG spécialité mercatique, un bacES , L ou S , et, éventuellement, pour les meilleurs, un bac pro vente.
À bac + 2, il existe aussi le BTS technico-commercial (cinq options) et le DUT Techniques de commercialisation   . Le BTS Management des unités commerciales   est, quant à lui, plutôt destiné à former des gestionnaires de lieux de vente.
À signaler également, les nombreuses écoles dépendant des chambres de commerce et d'industrie, et en particulier les plus de 70 instituts de force de vente (www.ifv.net ). Ces établissements proposent un cycle technicien (en un an après le bac), et un cycle supérieur (en un an après un bac + 2). Des formations d'un an permettant de compléter un diplôme de niveau bac + 2 sont également proposées dans certains lycées.
Au niveau bac + 3, il existe de nombreuses licences professionnelles dans les domaines du commerce et de la vente, ainsi que des écoles consulaires comme les écoles de gestion et de commerce (EGC) ou les académies commerciales internationales (ACI).
Enfin, les diplômes des écoles de commerce et de gestion (bac + 4 et bac + 5), très appréciés, permettent d'accéder à des fonctions d'encadrement.

Source ONISEP

Commercial export

catégorie(s) : Définitions

Le commercial ou la commerciale export parcourt le monde pour permettre à son entreprise de développer ses ventes en conquérant de nouveaux marchés à l'étranger.

Nature du travail de commercial export

Gagner des clients

Au quotidien, ce commercial sans frontières gère son emploi du temps à un rythme d'enfer. Le matin, il passe quelques coups de fil à des clients en Europe pour s'assurer que tout va bien. Dans la foulée, son passage au bureau lui permet de planifier un rendez-vous avec un client potentiel basé dans un pays encore inexploré. Il est ensuite temps de s'envoler pour l'Allemagne, direction un salon international qui va lui donner l'occasion de prendre des contacts intéressants. Sa mission s'étend à une zone géographique plus ou moins étendue (Europe du sud, du nord, Asie centrale, Maghreb...). Son objectif : développer les parts de marché de son entreprise à l'étranger, en décrochant de nouveaux contrats.
Lorsqu'il reste au bureau , sa fonction consiste à entretenir les relations avec les clients déjà répertoriés. Il doit impérativement les conseiller et parvenir à connaître leurs attentes pour pouvoir développer les ventes. Il lui faut également analyser la concurrence en permanence et rechercher de meilleurs partenaires.
Dans les PME, le commercial export gère ses dossiers de A à Z, du premier contact à la livraison des produits. Il doit connaître les formalités de douane, ainsi que les techniques particulières d'assurance, de transport et de paiement qui se pratiquent à l'exportation.
Une fois sur place, pour des séjours d'une ou de plusieurs semaines, il étudie les marchés et les entreprises susceptibles de devenir de nouveaux clients. Les journées qu'il passe à l'étranger doivent lui permettre de faire une offre commerciale séduisante et de la défendre afin de finaliser un contrat. Il négocie lui-même les plus gros contrats. Pour les autres, il s'appuie sur des équipes de vente à l'international qu'il doit former et encadrer lors des négociations techniques et commerciales. Garant de l'image de l'entreprise, il participe aux salons internationaux et aux foires. L'entreprise gagne ainsi des parts de marché à l'étranger.

Conditions de travail

Décider seul

À l'autre bout de l'Europe, si un contrat important se présente, il faut se décider rapidement et faire le bon choix ! L'autonomie et la prise de responsabilité sont deux caractéristiques à prendre en compte avant d'envisager d'exercer ce métier. Le travail sédentaire, c'est à dire le temps passé au bureau, est peu important. Par contre, les déplacements à l'étranger sont en général fréquents, et il n'est pas toujours facile de concilier une vie de famille avec des déplacements dans des pays parfois lointains.
Rattaché à la direction générale ou à la direction export dans les grandes entreprises, le commercial export gère tous les aspects de la fonction commerciale, du marketing à la vente. Il peut être amené à régler des problèmes logistiques (retard de livraison, accident...) et financiers (un client mauvais payeur par exemple). Cela implique de réagir de façon autonome et de prendre en charge des problèmes lourds.
Le commercial export contribue largement aux bons résultats de son entreprise sur les marchés étrangers : cette fonction subit donc une pression professionnelle importante.

Vie professionnelle

Gravir les échelons

Chaque année, environ 3 000 postes de commercial export se dégagent sur le marché de l'emploi. Tous les secteurs d'activité sont concernés : l'industrie (notamment l'agroalimentaire), les services aux entreprises (les transporteurs par exemple) et le commerce en général. Les PME-PMI ont développé leurs exportations, et elles recrutent à ce poste. Les jeunes diplômés débutent souvent en tant qu'assistant export, basé en France.
Après quatre ou cinq ans d'expérience, un commercial export peut se voir proposer le poste de chef de zone export, c'est-à-dire l'animation du réseau commercial d'une zone, avant de devenir, en milieu de carrière, directeur export. La dernière évolution possible consiste à prendre la direction d'une filiale à l'étranger. Bien entendu, ce niveau de responsabilité ne s'adresse qu'aux commerciaux export ayant une longue expérience derrière eux. D'une manière générale, les recruteurs recherchent des candidats dont l'âge se situe entre 30 et 35 ans.

Rémunération

Le salaire mensuel brut d'un débutant recruté avec un BTS en tant qu'assistant commercial export se situe entre 1 350 et 1 450 euros. Un jeune cadre de niveau bac + 4 ou 5 avec quelques années d'expérience aura une rémunération comprise entre 2 300 et 2 800 euros brut par mois.

Compétences

Esprit commercial et ouverture

Dans ce métier, le sens de la négociation et le goût des contacts s'expriment au quotidien. Parce qu'il voyage dans des pays de cultures différentes, le commercial export doit en outre posséder une grande ouverture d'esprit et faire preuve de tolérance. Il doit être curieux de découvrir les habitudes de négociation et les rythmes de travail de ses interlocuteurs.
La maîtrise des outils du marketing et de la vente (études de marché, contrats, traitement des commandes...), la connaissance des circuits de distribution à l'étranger et des réglementations douanières, et la maîtrise de langues étrangères (l'anglais est indispensable) complètent son profil. Posséder une langue rare peut être un plus.

Accès au métier

De bac + 2 à bac + 5

Les diplômes de niveau bac + 2 permettent d'accéder au métier d'assistant export. On peut citer le BTS Commerce international   qui est accessible après un bacES , STG (spécialité mercatique) ou L . Il permet d'approfondir la connaissance de deux langues, dont l'anglais. Mais d'autres diplômes de ce niveau proposent une ouverture internationale (DUT, diplômes des écoles des chambres de commerce).
À bac + 4, les formations sont essentiellement universitaires : filières LEA et AES (assez généralistes, ces formations nécessitent souvent une poursuite d'études en troisième cycle) et diplômes d'IUP . On remarque que les grandes entreprises recrutent principalement à bac + 5 (master professionnel , masters, écoles de commerce).

• BTS Commerce international  
• DUT Techniques de commercialisation  
• Écoles dépendant des chambres de commerce et d'industrie comme les écoles de gestion et de commerce (EGC), en trois ans après le bac
• Filière LEA (langues étrangères appliquées), du bac + 2  au bac + 4, avec, en en deuxième année de licence et en master 1 le parcours commerce
• Maîtrises des IUP commerce et vente option commerce international ou des IUP management tourné vers l'international (à noter : les IUP sont progressivement intégrés au schéma LMD et délivrent des masters pro IUP)
• Masters professionnels en commerce international
• Diplômes des grandes écoles de commerce

Source ONISEP

Chef des Ventes

catégorie(s) : Définitions

Le chef des ventes pilote une équipe de commerciaux sur une zone géographique ou une ligne de produits afin d'optimiser les ventes.

Nature du travail du chef des ventes

Animer une équipe

Trait d'union entre la force de vente et la direction commerciale, le chef des ventes est chargé d'une clientèle sur une zone géographique donnée, un type de produit ou une catégorie de clients particuliers. Sa fonction peut être comparée à celle d'un coach ! Un peu comme l'entraîneur d'une équipe de foot, il encadre, pilote et conseille ses troupes. Il recrute lui-même ses attachés commerciaux et assure leur formation. Ainsi, il accompagne les débutants au moins une fois par semaine en rendez-vous chez les clients pour faciliter le contact.
Ce commercial ne perd jamais de vue les objectifs fixés par la direction. Avec ses vendeurs, il doit faire progresser le chiffre d'affaires de l'entreprise. Pour ce faire, il s'informe des ventes réalisées par chaque commercial, s'assure que la totalité du secteur géographique affecté à un agent a bien été couverte, que tous les produits ont été présentés aux clients. Régulièrement, des réunions permettent de faire le point sur les résultats obtenus. Ce manager veille à ce que son équipe reste performante en lui transmettant des informations sur les nouveaux produits proposés par l'entreprise et par la concurrence. Dans certaines sociétés, son travail s'étend à la vente et à la prospection d'un portefeuille de clients importants. Il les gère de façon autonome et en assure le suivi. Plus rarement, il dispose d'un budget destiné aux actions de promotion ou de publicité.

Conditions de travail

Une grande mobilité

La vie d'un chef des ventes se passe rarement au bureau, pour ne pas dire jamais ! Ce métier s'exerce avant tout sur le terrain et sur les routes (93 % des chefs des ventes disposent d'ailleurs d'un véhicule de fonction). Les déplacements sont nombreux puisqu'il faut à la fois former les commerciaux sur le terrain et rendre visite aux clients. Ses horaires dépendent d'ailleurs des créneaux de disponibilité de ces derniers. Aussi son emploi du temps est-il chargé et souvent irrégulier. Le niveau de responsabilités et le nombre de kilomètres à parcourir rendent ce métier à la fois fatigant et passionnant.
Dans une entreprise de taille moyenne, le chef des ventes est placé sous l'autorité du directeur commercial (ou du directeur des ventes). Dans les grandes entreprises, il dépend d'un directeur d'agence ou d'un directeur régional. Dans tous les cas, son autonomie ne l'empêche pas d'avoir des comptes à rendre à sa hiérarchie. Il est en effet responsable de la réalisation des objectifs de ventes et garant du respect de la politique commerciale. La pression est permanente. Dernière caractéristique de la fonction : le travail en équipe. Les relations avec les commerciaux sont le point fort du métier. Sans eux, le chef des ventes ne peut rien accomplir.

Vie professionnelle du chef des ventes

Expérience exigée

On ne s'improvise pas chef des ventes. Les entreprises recherchent des commerciaux ayant déjà une expérience significative sur le terrain.
Les débouchés se situent dans les entreprises de services de tous les domaines d'activité. Les recruteurs apprécient une connaissance préalable du secteur ou du produit. Aussi les annonces concernent-elles, le plus souvent, les 30-35 ans. Cependant, quelque 30 % des offres s'adressent aux jeunes diplômés ayant acquis une première expérience, car les horaires et les conditions de travail (nombreux déplacements) entraînent une grande mobilité dans la profession.

Rémunération

Le salaire mensuel brut d'un chef des ventes débutant à ce poste est compris entre 3 500 et 3 700 euros. Après quelques années d'expérience, la rémunération varie entre 5 200 et 5 700 euros.

Compétences d'un bon chef des ventes

La bosse du commerce

Dans ce métier, c'est d'abord la personnalité qui compte. La disponibilité , le dynamisme , l'enthousiasme et la diplomatie priment. Plus que n'importe quel responsable, le chef des ventes doit briller par sa capacité d'écoute, son sens du relationnel, son aptitude à exprimer clairement ce qu'il attend. Toutes ces qualités feront la différence sur le terrain. Par ailleurs, sa rigueur et son sens de l'organisation lui permettent de suivre avec précision les résultats chiffrés de ses vendeurs. Une bonne condition physique et une certaine résistance au stress sont également les bienvenues. Enfin, la maîtrise de l'anglais devient une compétence incontournable, notamment lorsque l'entreprise propose des déplacements à l'étranger.

Accès au métier

De bac+2 à bac+5

La fonction de chef des ventes est accessible après un bac + 2 et une expérience professionnelle de plusieurs années. Le DUT Techniques de commercialisation  et le BTS Négociation et relation client  sont bien adaptés. À signaler également, les écoles dépendant des chambres de commerce et d'industrie, en particulier les instituts des forces de vente (IFV) : ils proposent un cycle supérieur accessible avec un diplôme de niveau bac + 2. La formation dure un an et peut être suivie en alternance. Il existe également de très nombreuses écoles privées dans ce secteur.

Au niveau bac+ 4 et bac + 5, les formations conseillées pour devenir cadre de la vente sont :

• les écoles de commerce et de gestion, accessibles le plus souvent à bac + 2 (classes préparatoires, BTS ou DUT)
• les formations universitaires, telles que les IUP commerce et vente, les masters professionnels du domaine commercial (en un an après un bac + 4). A noter : les IUP sont progressivement intégrés au schéma LMD et délivrent des masters pro IUP

Source ONISEP

Ingénieur technico-commercial

catégorie(s) : Définitions

On a besoin d'un ingénieur technico-commercial pour vendre des produits ou des services complexes. Seul, ou associé à un ingénieur d'affaires ou ingénieur commercial, les entreprises font appel à ses compétences spécifiques pour vendre des produits ou des solutions qui nécessitent une connaissance technique. Il est à la fois un technicien pointu et un fin négociateur (surtout s'il est la seule interface commerciale du client).

Nature du travail du technico-commercial

Vendre du sur-mesure

Qu'il vende une carte électronique, une machine agricole, un radiateur ou un nouvel engrais, l'ingénieur technico-commercial joue un rôle d'intermédiaire entre la production et le client. Pour les produits industriels standardisés, ses fonctions sont proches de celles d'un attaché commercial. Il prospecte et démarche les clients potentiels (entreprises et particuliers). Il analyse leurs besoins puis utilise ses compétences techniques pour leur proposer des produits ou des services adaptés. Son offre tient compte du planning de production de son entreprise, des stocks et des délais de livraison. Pour les produits complexes ou les services adaptables à chaque client, ses compétences commerciales et techniques lui permettent de proposer une solution sur mesure à l'entreprise intéressée.
L'ingénieur technico-commercial doit connaître les caractéristiques du produit ou du service qu'il vend sur le bout des doigts afin de faciliter la négociation des contrats avec les clients. Cette phase constitue un moment fort de son activité. Il la conduit seul ou, en cas de très gros contrat, en collaboration avec un ingénieur d'affaires. Il assure encore le suivi de la commande. Dans le cas d'une offre sur mesure, il fait le lien avec le bureau d'études, qui va mettre au point la commande du client, puis avec la fabrication. Si nécessaire, il se met en relation avec les sous-traitants.
Mais son travail ne s'arrête pas là. Une fois le produit vendu, le technico-commercial assure une assistance technique auprès des clients. Dans le cas, par exemple, d'une machine complexe, il en suit l'installation, de la réception à la mise en route. Par ailleurs, sa mission inclut la maintenance, dans le cadre du service après-vente. Ainsi, c'est à lui que le client fera appel en cas de panne. Un ou plusieurs déplacements seront alors nécessaires pour résoudre le problème, proposer une amélioration. Enfin, la fonction technico-commerciale s'étend à la formation des utilisateurs.

Conditions de travail de l'ingénieur technico-commercial

Mobilité et autonomie

L'ingénieur technico-commercial travaille avec de nombreux services de l'entreprise : le bureau d'études, la production et le service marketing. Ces échanges sont indispensables pour comprendre les produits et pouvoir les expliquer ensuite aux clients.
Ce professionnel est souvent présent sur le terrain pour mener des négociations, et se déplace fréquemment chez les clients. La mobilité fait donc partie intégrante de sa fonction. Très autonome, il s'organise seul pour atteindre les objectifs dictés par la direction de l'entreprise, dont il dépend.
La journée d'un ingénieur technico-commercial commence tôt s'il doit prendre la route ou l'avion, et peut se terminer tard, après le dernier rendez-vous. La pression du chiffre à atteindre fait partie des contraintes du métier. Ce commercial a en effet des comptes à rendre !

Vie professionnelle

La compétence technique rend la concurrence entre les candidats moins dure que pour des postes uniquement liés à la vente. Cette fonction bénéficie d'un marché porteur. Les postes se trouvent principalement dans des entreprises qui commercialisent des biens d'équipement ou des produits à technologie avancée (téléphones portables, outils de télécommunications, etc.). Le boom de ces technologies nécessite le recrutement d'ingénieurs spécialisés. Un technicien ou un ingénieur issu de la production peut être recruté comme technico-commercial s'il fait la preuve de ses aptitudes à la vente. Par ailleurs, environ 20 % des offres d'emploi s'adressent à des débutants.
Les jeunes ingénieurs sont pratiquement assurés d'obtenir le statut de cadre à l'embauche. Les changements d'entreprise au cours des premières années de vie active sont fréquents. Ils permettent de ne pas s'enfermer dans une seule spécialisation.
Un technico-commercial peut évoluer vers les fonctions d'ingénieur d'affaires, de consultant ou de directeur commercial. Les postes de haut niveau (encadrement, gestion d'un service, commerce international...) sont accessibles après de nombreuses années d'expérience et nécessitent la pratique d'une ou de deux langues étrangères.

Rémunération

Le salaire mensuel brut d'un débutant de niveau bac+2 est compris entre 1 300 et 1 700 euros, auxquels s'ajoute un intéressement sur les ventes réalisées.

Les Compétences du technico commercial sont sa rigueur et son sens relationnel

Pour exercer ce métier, il faut savoir mener une négociation commerciale. Souriant, diplomate , convaincant : les qualités d'un bon vendeur sont connues. Mais la comparaison avec le commercial polyvalent s'arrête là, car la valeur ajoutée du technico-commercial réside d'abord dans ses connaissances techniques. En effet, lors de la négociation d'une vente, le professionnel qui occupe ce poste doit traduire des données techniques pour se mettre à la portée du client. Autonome et organisé, il doit cerner les problèmes, faire preuve d'initiative et prendre les bonnes décisions. En résumé, il ou elle doit être un homme ou une femme d'action !

Accès au métier

Bac + 2 et plus

Le niveau bac + 2 est le minimum requis pour accéder à la fonction. Il est assez courant que les entreprises donnent le titre d'ingénieur technico-commercial à un salarié de niveau bac + 2 à bac + 4 (qui n'est donc pas diplômé d'une école d'ingénieurs), ayant acquis plusieurs années d'expérience.

• BTS technico-commercial : il est ouvert principalement aux titulaires d'un bac technoSTG ou STI . Cinq options au choix sont proposées dans plus de cent dix établissements : 
• BTS Technico-commercial option matériels agricoles, de BTP, de manutention et d'espaces de loisirs
• BTS Technico-commercial option matériaux souples
• BTS Technico-commercial option matériaux du bâtiment
• BTS Technico-commercial option génie électrique et mécanique
• BTS Technico-commercial option bois et dérivés
• BTSA technico-commercial, pour le domaine agricole. Il offre également cinq options dans plus de cent établissements :
• BTSA Technico-commercial spécialité végétaux d'ornement
• BTSA Technico-commercial spécialité produits d'origine forestière
• BTSA Technico-commercial spécialité produits alimentaires
• BTSA Technico-commercial spécialité boissons, vins et spiritueux
• BTSA Technico-commercial spécialité agrofournitures
• DUT Génie de la distribution industrielle (expérimental)  à Charleville-Mézières
• DEUST technico-commercial (bac + 2) : il en existe plusieurs, orientés vers divers domaines d'activité ou produits (biomédical, cosmétologie, matériel médical, etc.).
• Licences professionnelles (bac + 3), préparées à l'université. Il en existe une dizaine dans le domaine technico-commercial
• Masters professionnels (bac + 5) de spécialisation à la fonction technico-commerciale
• Diplômes des ESDC (écoles supérieures de double compétence), qui ont chacune leur spécialité. Un concours commun est ouvert aux titulaires d'un bac + 2 scientifique et technique. Les études, d'une durée de deux ans, sont basée sur l'alternance école/entreprise.
• Diplômes de certaines écoles supérieures de commerce proposant des formations à vocation technico-commerciale
• Diplômes de certaines écoles d'ingénieurs proposant des formations technico-commerciales ou des options en commerce et marketing. On peut citer l'ECE , pour l'électronique, et l'ESME Sudria, pour le génie électrique, toutes les deux à Paris ; l'ESB à Nantes pour le bois ; les ENI de Metz et de Tarbes ; l'ENITA de Clermont-Ferrand pour les produits agricoles et agro-alimentaires...

Synonyme(s)

ingénieur(e) d'affaires,ingénieur(e) des ventes,cadre technico-commercial(e),responsable technico-commercial(e),ingénieur(e) commercial(e)

Métiers associés

chargé(e) d'affaires en SSII (production automatisée), responsable commerce électronique, technico-commercial(e) industriel(le)

Source ONISEP

Le Négociateur Immobilier

catégorie(s) : Définitions

Alors que les lois définissant le cadre du mandat d'agence immobière existent depuis fort longtemps, la convention collective de l'immobilier s'applique depuis 1990.

Définition du négociateur immobilier

Même si un agent immobilier peut travailler seul, il doit bien souvent collaborer avec un négociateur immobilier, dont la mission principale est de négocier les ventes et les achats ou les locations de biens immobiliers. La réglementation définie dans la convention collective de l'immobilier concerne tous les salariées effectuant une négociation commerciale dans le cadre de transactions immobilières.

Le négociateur a pour mission de rapprocher un acheteur d'un vendeur ou un bailleur d'un locataire. Il participe à la bonne réalisation de transactions grâce à sa connaissance des prix du marché, des surfaces diponibles, de la nature de la demande et de l'offre. Son impartialité, son pragmatisme et sa compréhension des enjeux en font un intermédiaire incontournable de la vente.

Le négociateur immobilier sert d'intermédiaire entre vendeur et acquéreur pour la vente de biens immobiliers, de terrains ou de fonds de commerce. Il peut être soit salarié, VRP ou non, soit travailleur indépendant (agent commercial indépendant payé au mandat avec un statut de profession libérale) pour une enseigne ou en nom propre.

Pour pouvoir exercer son activité, le négociateur immobilier doit être titulaire d’une attestation délivrée par la préfecture, sous la responsabilité du titulaire de la carte professionnelle. Vous n'avez pas nécessairement besoin de répondre au niveau de diplômes ou à toutes les conditions exigées pour pouvoir exercer la profession d'agent immobilier. Vous pouvez exercer cette fonction sous l’égide et la responsabilité professionnelle de votre employeur qui est lui-même, en principe, titulaire de la carte d'agent immobilier.

Un statut de VRP bien particulier

Elle prévoit expressément le cas des VRP statutaires, ceux-ci relèvent donc de cette convention et non de l'ANIVRP.

Les missions et actions commerciales du négociateur en immobilier

Le négociateur estime la valeur du bien, recherche des acquéreurs ou des locataires pour les biens figurant dans les fichiers de l’agence ou de la société, conseille les clients sur les plans juridiques, fiscaux, financiers et effectue un suivi permanent de ses clients.

Son quotidien se compose de la recherche de biens à louer ou à vendre pour son agence, la recherche de nouveaux acquéreurs, le conseil et le suivi de la clientèle.

Le négociateur immobilier, pour jouer son rôle d'intermédiaire de vente, réalise en général :

• des visites de biens, soit pour valider les conditions des mandats de vente, soit pour des visites clients,
• l'établissement des contrats de location ou d'achat,
• la négociation des biens au départ jusqu'à la promesse de vente finale,
• la recherche de biens et/ou de terrains à bâtir.
• l'annonce par des affiches, la presse, des sites Internet, des courriers ou flyers non adressés,
• des relances sur fichiers,
• la vente directe par mise en relation.

Son emploi du temps se divise en 3 parties plus ou moins homogènes : le travail au bureau, l'accueil et la réception de clients pour définir leurs besoins et identifier les offres qui peuvent les intéresser, et l'action en extérieur pour les visites ou la prospection.

Salaire du négociateur immobilier : un minimum garanti

Le négociateur immobilier bénéficie d'une classification. Il bénéficie donc d'un salaire minimum. Sa classification dépend de sa mission, de ses connaissances et d'autres critères. Il doit percevoir au moins 13 fois ce salaire minimum dans une année. Il peut être hors classification, sous réserve de percevoir au moins 12 485 Euros pour douze mois (pour un emploi à temps complet).

Le contrat doit prévoir le mode de calcul de la commission et ce qu'elle inclu. La rémunération d'un professionnel de la vente immobilière est souvent directement un pourcentage des ventes qu'il réalise. Les commissions sont comprises entre 3 % et 7 % pour le salarié ou l'intermédiaire et entre 3 et 10 % pour les mandants.

Les indemnités de départ

On sait que le cas des indemnités de départ des vendeurs statutaires VRPs est complexe. Le cadre est ici formalisé et plus simple.

L'indemnité de départ pour licenciement (hors faute grave) s'élève à 25 % du salaire brut mensuel par année de présence à partir de 2 ans d'ancienneté.

L'indemnité de départ à la retaite est d'un demi-mois de salaire par tranche complète de 5 années. Elle est limitée à 3 mois de revenus.

La clause de non-concurrence

Contrairement à l'ANIVRP, la convention de l'immobilier ne prévoie aucune disposition pour la clause de non-concurrence.

Ce point est donc à traiter au cas par cas dans le cadre du contrat entre les parties.

Les qualités et dispositions d'un bon négociateur en immobilier

Le négociateur immobilier est fait pour un métier de contact comme la plupart des commerciaux. Il pourra avoir besoin d'un peu plus de souplesse selon le type de clientèle adressée.

Il doit pouvoir comprendre les besoins et attentes (ou désirs) du client pour l’orienter vers les meilleures affaires et trouver ses motivations ou vaincre ses résistances.

En plus de ces talents habituels d'un vendeur, il accompagne ses clients de façon pertinente dans leurs démarches.

Il doit pour ce faire

• maîtriser des compétences techniques (maîtrise des aspects juridiques, financiers, fiscaux, techniques) et commerciales (maîtrise des techniques de vente propres à l’immobilier).
  Capable d’estimer un bien immobilier, il sait mettre ses qualités en valeur et s’avère toujours fin négociateur.
  Bien au fait de l’évolution du marché, il en maîtrise toutes les lois – et ficelles – juridiques, fiscales, financières, technologiques et commerciales.
• savoir travailler en collaboration avec de nombreux professionnels : notaires, promoteurs, architectes et agents de publicité.

Dynamique et obstiné, le négociateur immobilier est de ceux que les challenges n’effraient pas. Il est toujours à l’affût de la bonne affaire et possède toutes les qualités d’un bon vendeur. Le prospecteur foncier connait tous les locaux industriels, tertiaires ou commerciaux, tous les terrains à bâtir potentiels et ainsi négocier avec leurs propriétaires et leurs constructeurs (pour tous ceux qui sont libres, à louer ou à vendre) un mandat de vente ou de location.

En matière de formation initiale, il est préférable d'avoir une formation supérieure, mais elle reste facultative. Bien entendu, une formation à la vente ou un diplôme d'école de commerce seront appréciés par les recruteurs.

Synonymes

Courtier en immobilier, agent immobilier, vendeur immobilier, prospecteur foncier, négociateur foncier, responsable foncier.

L'avenir du négociateur immobilier

Le négociateur peut être salarié ou indépendant (agent commercial). Il évoluera vers des responsabilités de directeur d’agence.

Rappel sur le cadre juridique de l'agence immobilière

En France, le mandat donné à un négociateur de l'immobilier, le plus souvent une agence immobilière ou un notaire, est régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l'arrêté du 15 septembre 1972.

L'agent commercial

catégorie(s) : Définitions

Quelques éléments d'information très sommaires sur l'agent commercial.

Définition de l'agent commercial

La loi du 25 juin 1991 le définit très bien : « l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. ».

L'agence commerciale est la seule forme de vente externalisée réellement connue et canalisée par le droit.

Ses principales caractéristiques sont issues des savoirs faires en matière :

• de droit commercial et notamment la notion d'apport de clientèle du VRP qui est ici transposée en indemnité de perte de Chiffre d'Affaires et
• en matière de droit du travail : l'indépendance doit se traduire par une non exclusivité de la source de revenus et par une absence totale de subordination sous peine de voir l'autorité administrative procéder à une requalification du contrat.

Les obligations d'un agent commercial

L'agent commercial a l'obligation d'être inscrit au Greffe du tribunal de commerce, au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Pour obtenir cette inscription, il doit présenter un contrat, à défaut une lettre ou tout autre document faisant la preuve de cette activité. Avant de lui délivrer son numéro d'inscription, le greffier vérifiera qu'il n'a ni failli (à moins qu'il n'ait été réhabilité), ni été sous le coup d'une peine portée sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire.

Ceci amène un intérêt de police administrative et d'apporter des garanties aux mandants qui font appel à des agents commerciaux.

Si ce n'est pas déjà le cas dans le cadre de ses activités, l'agent commercial est inscrit à la Caisse d'Allocation Familiales, de Retraite Vieillesse et d'Assurance Maladie des travailleurs non salariés non agricoles. Si l'agent exerce sous forme de société et emploie des salariés il est soumis aux contraintes habituelles des sociétés en matière d'URSSAF, de Caisses de Retraite et d'Assedic notamment.

Le vendeur à domicile

catégorie(s) : Définitions

Le Vendeur à Domicile est, par définition, un vendeur qui se rend au domicile (personnel) de ses clients (des particuliers) pour leur faire acheter un produit ou souscrire un service.

Définition de la vente à domicile

Le Vendeur à Domicile est, par définition, un vendeur qui se rend au domicile (personnel) de ses clients (des particuliers) pour leur faire acheter un produit ou souscrire un service.

Il se distingue de :

• la vente par correspondance qui s'effectue à distance sans que le client n'ait eu de contact « physique » ou en face-à-face avec un représentant commercial,
• la vente traditionnelle qui s'effectue dans un point de vente, magasin, boutique, commerce, et autres appellations.

Que dit le Code de la Consommation ?

En France, tout mis en place pour protéger le consommateur. Du fait de pratiques parfois douteuses, un délai de rétractation est accordé au consommateur particulier si la vente a été réalisée à domicile ou à distance. Dans ce cas, il bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrés (attention aux week-ends, jours fériés, ponts, etc.) pour signifier sa décision au vendeur.

Attention, c'est bien au vendeur qu'il appartient de faire la preuve que la vente s'est déroulée légalement.

Le vendeur à domicile a les obligations classiques de tout vendeur et notamment de :

• proposer toutes les informations juridiquement obligatoires au client soit sur un support obligatoire soit à sa demande,
• ne pas enfreindre les lois sur la concurrence déloyale, le parasitage, la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.

De plus, il doit

Les différents statuts des vendeurs à domicile

Évitez de faire la confusion, la terminologie de vendeur à domicile indépendant est utilisée pour un ensemble bien spécifique de statuts bien particuliers dont ne relèvent pas tous les vendeurs à domicile.

Le vendeur à domicile peut être un vendeur salarié ou indépendant. S'il est indépendant, ou externe à l'Entreprise, ce sera sous la forme d'agent commercial, de mandataire, de distributeur, etc.

Un vendeur peut être salarié, vendeur à domicile, et indépendant du fabricant du produit s'il travaille pour une agence commerciale ou un distributeur agréé.

Les Actus du 1er septembre 2006

catégorie(s) : Actualités

– Exonération de cotisations de sécu pour les petites entreprises

Exonération de cotisations de sécu pour les petites entreprises

Les PME de moins de 20 salariés seront exonérées de cotisations de Sécurité sociale au niveau du SMIC. Le coût de l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés est estimé à plus de 600 millions d’euros que l’État compensera à la Sécurité sociale.

Renaud DUTREIL a en effet annoncé la suppression totale des cotisations sociales patronales pour les salariés des TPE au niveau du SMIC. Renaud Dutreil, ministre des PME, de l’Artisanat, du Commerce et des Professions libérales, considère que la suppression totale des cotisations sociales patronales pour les salariés des TPE au niveau du SMIC est une réforme historique et précise que la poursuite de la baisse des cotisations sociales dans les TPE couvrira 97 % des entreprises françaises et le tiers des salariés du secteur marchand. (Communiqué de presse du ministre des PME du 31/08/2006, Le Monde du 01/09/2006)

Étant donné le caractère historique et déterminant de cette information pour nos lecteurs, nous reprenons le texte intégral du communiqué officiel ci-après.

La suppression totale des cotisations sociales patronales pour les salariés des TPE au niveau du SMIC : Une mesure historique !

Paris, jeudi 31 août 2006

Renaud DUTREIL, Ministre des PME, de l’Artisanat, du Commerce et des Professions libérales, considère que la suppression totale des cotisations sociales patronales pour les salariés des TPE au niveau du SMIC est une réforme historique. Après cinq années ininterrompues d’action en faveur des TPE, elle parachève une action destinée à libérer toutes les sources de création d’emplois marchands en France.

La poursuite de la baisse des cotisations sociales dans les TPE, qui couvrira 97 % des entreprises françaises et le tiers des salariés du secteur marchand, est particulièrement opportune :

• Toutes les enquêtes montrent que les TPE sont extrêmement sensibles au coût du travail, en particulier celui des salariés les moins qualifiés. C’est donc un nouveau frein à l’embauche qui vient d’être levé, alors que les TPE, stimulées en particulier par le CNE, contribuent comme jamais à la réduction du chômage en France.
• Elle échappe aux critiques récemment formulées par la Cour des Comptes, qui préconise dans son rapport adressé à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale la concentration des exonérations sur les TPE et une amélioration de leur lisibilité.
• Elle est vertueuse pour les finances publiques selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation pour l’Emploi, qui indique que « les évaluations confirment le bon rapport efficacité/coût à moyen terme pour les finances publiques de la politique d’allègement de charges ».
• Cette mesure constitue une indiscutable mesure de simplification administrative de millions de feuilles de paye et des formalités sociales des TPE, ce qui devrait répondre au souci constant du Parlement de simplifier l’environnement des entreprises.

Renaud DUTREIL souligne l’efficacité des mesures permettant de libérer l’embauche dans les petites entreprises. Les 150 000 emplois salariés supplémentaires créés en 2005 l’ont été principalement par les TPE. Le seul CNE permet, selon les estimations, de créer 70 000 emplois nouveaux par an.

Cet allègement supplémentaire, qui permet de supprimer totalement les cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC dans les TPE, complète les mesures de la loi pour l’initiative économique (2003), de la loi PME (2005) et du plan d’urgence pour l’emploi (2005). Ces dispositifs avaient fortement encouragé l’emploi dans les TPE, en particulier avec le Contrat nouvelles embauches (CNE) et le Chèque emploi TPE.

Philippe S. Parfums recherche ses vendeurs à domicile indépendants (vdi) pour la France

catégorie(s) : Mandats et contrats

Soyez les bienvenus dans l'univers Philippe S.

Vous souhaitez augmenter vos revenus en proposant des eaux de toilettes de très grande qualité ?

Devenez le représentant de Philippe S. auprès de vos amis, parents, voisins, collègues, et autres connaissances.

Vous ne serez pas déçus, vous retrouverez les sensations et l'enivrement que vous procurent les meilleurs parfums du marché. Nous avons rassemblé pour vous des notes de jasmin, le muguet, de rose, de cyclamen et autres parfums d'une concentration garantie dans nos produits.

En choisissant de devenir vendeur indépendant pour Philippe S. Parfums, préparez-vous au à surprendre votre entourage.

Augmentez facilement vos revenus mensuels

Devenez Distributeur, Vendeur à Domicile Indépendant agréé Philippe S. Parfums.

Pour que la réussite soit au rendez-vous, il vous suffit de faire en sorte que la valisette d'échantillons passe de mains en mains et que les parfums soient testés.

La qualité de nos produits fera le reste.

Nos parfums sont vendus par flacon d'une contenance de 100 ml chacun. Votre prix d'achat et de 15,90 € TTC. Nos produits sont commercialisés au prix de vente public conseillé de 24,90 € TTC.

Vous permettez à vos clients de réaliser des économies sur leur budget parfums grâce à nos produits à prix cassés, et vous empochez des gains de plus de 50 %.

Les points fidélité Philippe S. Parfums

Pour valoriser le travail de nos vendeurs indépendants, nous vous proposons en plus un système de points fidélité qui démarrent dès votre quatrième mois d'ancienneté comme vendeur distributeur. Vos points fidélité vous servent pour réaliser des gains supplémentaires : ils sont utilisables dans vos commandes de tous nos produits.

Comment devenir vendeur indépendant du réseau Philippe S. parfums ?

Que vous nous ayez connu par l'intermédiaire d'un ami, d'Internet, ou par une annonce, il vous suffit de nous contacter au siège de Mac Phos Conseil SA dont les coordonnées de son communiqué ci-après.

Vous passez ensuite commande d'une valisette de démonstration (que nous reprenons si vous ne souhaitez pas exercer) contenant :

• un message de bienvenue
• un mini guide des parfums et familles olfactives
• le catalogue de nos produits et leur classement par rapport à la concurrence
• votre demande d'agrément de distribution
• les conditions générales de l'agrément de distributeur
• nos conditions générales de vente
• le bon de commande clients vente à domicile Philippe S. France
• le tarif distributeur du semestre considéré
• le bon de commande de distributeur Philippe S. France

Une fois que vous nous avez retourné votre demande d'agrément de distribution duement remplie et signée, nous vous retournons des cartes de visites à votre nom.

Nota : Vous pouvez exercer sous le statut VDI soit comme distributeur vendeur à domicile indépendant non inscrit soit comme distributeur indépendant inscrit au Registre du Commerce ou au Registre des Agents Commerciaux.

Le parfum

Une composition parfumée est un mélange de différentes matières premières auxquels on ajoute une certaine quantité de parfums, d'alcool et d'eau. Selon le niveau de concentration de ces trois composants, nous déterminons l'appellation de sa composition.
Lorsque l'on dit une fragrance est concentrée à 12 %, cela signifie qu'il y a 12 % de concentration de parfums et 88 % d'un mélange d'alcool pur et d'eau déminéralisée. Voici les taux habituels de concentration de parfums selon les produits :

• Eau de Cologne jusqu'à 6 %
• Eau de Toilette de 6,01 % à 12 %
• Eau de Parfum de 12,01 % à 18 %
• parfums ou Extrait de 18,01 % à 24 %

Familles olfactives

L'accord principal d'une composition déterminera la famille du parfum, tandis que les accords secondaires préciseront sa sous-famille.

Mini guide juridique social et fiscal du distributeur Philippe S.

les statuts possibles

• Vendeur à domicile indépendant de Philippe S. Parfums
• Agent commercial des parfums Philippe S.
• Commerçant distributeur

Informations

Si vous souhaitez rentrer dans le cadre du Vendeur à Domicile Indépendant, nous devons connaitre pour l'Administration :

• votre identité complète et vos coordonnées,
• votre nom de jeune fille si vous êtes une femme mariée,
• votre date, lieu et département de naissance,
• votre numéro de sécurité sociale.

Vos obligations

• Respecter la législation relative à la protection des consommateurs,
• Respecter le droit de la vente à domicile (voir plus loin),
• Respecter l'image de Philippe S. qui protège sa marque contre toute reproduction ou utilisation personnelle sur papier ou sur Internet,
• Respecter la déontologie et ne pas faire acte de concurrence déloyale,
• Acheter une valisette de démonstration et l'entretenir pour exercer votre activité.

Nos obligations

• Honorer vos commandes dans les délais et conditions convenus,
• Reprendre vos produits invendus de moins d'un an si vous résiliez votre contrat,
• Vous faire bénéficier du tarif distributeur appliqué dans notre réseau français.

La demande d'agrément et le contrat

Votre demande d'agrément et l'accord de Philippe S. constituent votre contrat. Vous êtes autorisé à vendre dès que nous avons reçu votre demande d'agrément duement remplie, datée et signée.

Restrictions à la signature de votre demande

Certaines professions ne vous permettent pas de signer personnellement une demande. Il vous appartient de vous en assurer.

Voici les cas les plus fréquents et connus que nous avons pu identifier :

• officiers ministériels (notaire, huissier de justice, etc.),
• fonctionnaire à plein temps,
• professions libérales réglementées (médecin, avocat, expert comptable, etc.),
• salarié de droit privé dont le contrat stipule l'interdiction d'avoir une autre activité rémunérée.

Cumul de situations

Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé. Vous pouvez cumuler les revenus pendant 18 mois si votre revenu ne dépasse pas 70 % de votre revenu antérieur.

Vous êtes retraité. Vous pouvez cumuler les deux revenus si votre revenu annexe et votre retraite cumulés ne dépassent pas votre revenu précédant votre retraite.

Vous êtes bénéficiaire du RMI, d'une APE temps partiel ou d'un CES. Vous pouvez cumuler les deux situations en fonction de certains critères. Renseignez vous auprès des organismes référents.

Le droit pour la Vente à Domicile

Vous vous engagez à appliquer le droit français en matière de vente à domicile et notamment les obligations :

• de remettre à chaque client, au moment de la vente, un bon de commande légal daté et signé selon le modèle Philippe S.,
• de respecter le délai de rétraction légal de 7 jours ouvrés pendant lequel le client peut annuler sa commande.

Contactez Philippe S. Parfums pour devenir vendeur agréé

Philippe S., Mc Phos Associés
Tél. : 03 86 74 18 19
vente[at]philippe-s.com

Formation commerciale

catégorie(s) : Définitions

Quel que soit votre niveau et votre expérience, une formation commerciale vous sera utile pour vous munir d'outils permettant de faire face de façon proactive aux nouvelles tendances du marché, ou efficaces pour être et rester un commercial performant face à une concurrence de plus en plus pointue.

Elle peut, et doit, s'inscrire dans un plan global et pas seulement être une petite semaine de découverte et de jeux. Certaines méthodes sont pour cela fort recommandables, et il est préférable de vous faire accompagner d'un consultant opérationnel (les formateurs ne le sont pas tous).

Introduction

Les formations commerciales ne peuvent être adaptées à votre problématique d'Entreprise que si elles ont été justement conçues après une étude de votre culture d'entreprise.

Mais vous pouvez choisir d'envoyer vos commerciaux dans des établissements qui servent des produits packagés connus de tous en faisant au passage de belles marges bénéficiaires.

Définition d'une formation commerciale

Les employés du commerce cherchent en permanence à comprendre, analyser et améliorer les processus d’une entreprise. Au cours d'une formation, les personnes qui y assistent doivent pouvoir expérimenter, décrire et analyser les processus d’une entreprise dans le cadre des unités de formation.

Industriel ou autre, l'univers dans lequel notre métier de commercial doit s'opérer est de plus en plus difficile. L'avance technique ou technologique n'est plus suffisante pour faire la différence avec les concurrents, car toute innovation est très vite copiée.

C'est pour cela que les commerciaux ont besoin en permanence de formations commerciales. Un commercial se distingue par sa capacité de réflexion pluridisciplinaire. Pour développer le professionnalisme chez un commercial, les formations commerciales doivent reposer sur l'acquisition d'un savoir et d'un savoir-faire, mais également d'un savoir-être.

Les différentes formations commerciales

• Formation sur l'accueil téléphonique (Téléprospection, Télémarketing)
• Formation sur les différentes fonctions du Marketing direct
• Comment accueillir et vendre en face à face
• Quels sont les méthodes et techniques de vente
• Comment améliorer la qualité du service client
• comment améliorer le management et coaching de commerciaux
• Comment motiver ses collaborateurs
• Comment faire une présentation orale de projets
• Comment choisir les méthodes et techniques de négociations
• le merchandising et l'organisation des rayons
• méthode de vente complexe et outils de travail en équipes
• Gestion du temps, gestion de projets

Certaines formations comprennent l'ensemble des aspects, mais la plupart n'en comportent que quelques-uns.

La formation ne sert pas qu'à former. Les entreprises qui mettent leurs commerciaux en formation régulièrement constatent un fort taux de cohésion d'équipe et une motivation plus importante.

Pourquoi suivre une formation commerciale ?

Une formation commerciale est exigée à l'embauche du fait de la multitude des défis dans les métiers commerciaux :

• Concurrence internationale avec l'entrée dans l'Union Européenne de nouveaux pays forts en potentiel humain flexible, mobile et parfois moins cher,
• Le commerce en ligne et la possibilité d'acheter sans passer par un commercial,
• L'externalisation de certains services et le développement des centres d'appels plus performants car moins coûteux, diminuant potentiellement le nombre de commerciaux itinérants,
• Nouveaux logiciels de gestion commerciale et de gestion de la relation client qui doivent pouvoir être utilisés au mieux,
• Marchés de plus en plus changeants,
• Clients toujours plus exigeants.

Une formation commerciale permet :

• d'identifier le profil de commercial, ses points forts et ses axes de progression,
• de faire le point sur l'attitude d'un commercial et ses comportements vis à vis de la clientèle,
• de redynamiser les capacités commerciales des vendeurs,
• de définir un plan opérationnel personnalisé, adapté au objectifs propres de l'entreprise et du commercial.

Une formation n'est donc pas, en principe, une action isolée mais bien une opération à mener dans le cadre de la stratégie de management commerciale de l'Entreprise.

Enquête de la DGCCRF dans le secteur des comparateurs de prix

catégorie(s) : Actualités

La Direction générale de la concurrence est des fraudes (DGCCRF) mène une enquête dans le secteur des comparateurs de prix sur Internet.

Pourquoi cette enquête ?

La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de diligenter une enquête pour « apprécier la loyauté de l'information des consommateurs, l'indépendance des opérateurs vis-à-vis des sites comparés et le mode de rémunération de leurs services ».

Il semble que ceci soit surtout lié à une méconnaissance des modèles économiques et pratiques de ces portails et la difficulté de les mettre en comparaison avec des modèles plus classiques et habituels du commerce. Nous nous alertons ici, suite à certains relais qui ont été faits de cette information, du risque de dérive vers une forme aigüe de puritanisme et d'utopie sociale, qui peut parfois déboucher sur une fièvre de la réglementation, frein à la dynamique commerciale et économique.

Sur les 8,4 millions d'internautes ayant fréquenté un moteur de comparaison de prix en juillet dernier (source : Médiamétrie), il semblerait que nombre d'entre eux n'aient pas compris que ces portails sont intéressés et à vocation commerciale (c'est en tous cas ce que nous disent certaines presses).

Dans tous les cas, on espère que cette enquête et ce qui s'ensuivra débouchera sur une bonne réglementation respectant les principes commerciaux et de dynamisme économique, en préservant l'équilibre entre la relation spontanée d'un utilisateur, client, citoyen et des sociétés qui veulent lui apporter un service. Gageons que seules les mauvaises volontés et les tentatives réelles d'arnaque seront réprimandées.

Qu'est-ce-qu'un comparateur de prix ?

Voir la définition dans ce portail (rubrique Définitions, billet comparateur de prix).

Les pratiques des comparateurs sur le Net

Il n'est évidemment pas possible de référencer quotidiennement tous les prix et toutes les conditions de tous les marchands sur le Net même en se limitant à quelques produits. C'est bien entendu un challenge tout aussi délicat que de surveiller en permanence les évolutions de catalogue, référencements et déréférencements  de produits, etc. Les portails de comparaison de prix sont basés sur d'énormes bases de données, données qui leur sont communiquées par les marchands eux-mêmes.

Ne sont présents que les marchands qui demandent ou acceptent de l'être, selon des critères définis eux mêmes par le propriétaire du site de comparaison, et ce au travers de contrats de service parfaitement clairs.

Évidemment, cet apport de clientèle par les comparateurs de prix est le plus souvent rémunéré. Les marchands doivent donc en général payer pour y être référencés. La plupart du temps, cette rémunération est directement indexée sur les ventes réalisées par le marchand, mais cela dépend de certains facteurs et la rémunération peut être :

• de type publicitaire, forfaitaire, au nombre de produits affichés,
• basée sur des clics des internautes (qui vont donc rentrer dans le magasin, pour peut être y créer un compte et y réaliser un achat),
• basée (le plus souvent) sur la réalisation effective de ventes à l'internaute, sur la base d'une commission au pourcentage.

Les moteurs sont également rémunérés sur la base de revenus publicitaires, comme tout portail Internet qui draine des internautes ou tout espace public, voire privé (DVD, téléphone, etc.). Nous ne revenons pas ici sur les nombreux types de contrats publicitaires possibles.

En fait, pour résumer, les comparateurs de prix, guides d'achat ou centrales d'achats regroupent en 1 seul composant :

• un portail d'informations Internet, bien référencé et performant de préférence,
• un référenceur de boutiques en lignes et cybermarchands,
• une base de données d'informations commerciales comparatives,
• un prestataire de courtage (courtier ou apporteur d'affaires),
• un support publicitaire,
• voire un éditeur de logiciels lorsque celui ci propose par exemple des barres d'outils intégrées.

Quelle est la réalité des comparateurs ?

Les comparateurs de prix, connus et moins connus, sont les exemples types de plates formes de portails d'information qui font leur richesse de la fréquentation par le service qu'ils apportent et leur maîtrise des supports Internet (référencement, publicité, etc.).

Ils présentent les offres de sociétés commerciales qui s'affilient directement ou au travers de sociétés tierces spécialisées (prestataires d'affiliation).

L'informatique permet une grande objectivité, et un bien meilleur contrôle de règles comme par exemple une comparaison objective et factuelle des produits.

Est surtout mis en avant ou exploité, pour l'instant, le critère de prix. C'est sans doute le facteur psychologique plus important pour les acheteurs (une fois le produit sélectionné, voire en phase de comparaison des produits). Les cyberacheteurs s'informent en général plus avant sur le produit par ailleurs. On peut espérer que le développement de ce type d'outils permettra d'apporter de plus en plus de services aux consommateurs et clients pour améliorer leurs démarches d'achats.

Les gestionnaires de ces portails sont de vrais professionnels dans un monde où aucune chance n'est laissée à l'incompétence ou à une absence de remises en question et d'efforts permanents. La plupart d'entre eux font leurs meilleurs efforts pour parfaire la lisibilité des informations proposées aux consommateurs.

Les utilisateurs eux mêmes sont de plus en plus aguerris, quoiqu'on en dise. Bien que la plupart des prestataires de portail aient leurs partenariats en place, les internautes malins savent qu'il existe plusieurs comparateurs, font leur petit tour, comparent, se renseignent. C'est possible bien plus vite et pour beaucoup moins cher qu'auparavant.

La population très hétérogène des internautes ne facilite par le travail de l'ergonome et du concepteur du site qui doit présenter toutes les informations légales et commerciales mais sans se rendre illisible pour les plus néophytes notamment.

Que peut on attendre de cette enquête ?

Il est clair que les portails d'informations produits et de comparaison ont leur raison d'être, à condition de rester dans le strict cadre légal et concurrentiel autorisé dans chaque marché où ils sont présents.

On peut espérer que l'établissement ou le rappel de règles et d'une certaine déontologie permettront de garantir une présentation la plus claire et la plus explicite qui permette à un individu raisonné (peut on dire raisonnable dans le commerce ?) ait parfaitement conscience de ce qu'il consulte.

On pourra imaginer que des contrôles spécifiques périodiques ou suite à des plaintes puissent avoir lieu.

Gageons évidemment que les principes habituels de nos excellents Code de la consommation, Code du commerce, Code civil seront appliqués. Un site qui prétendrait explicitement aujourd'hui proposer une comparaison de toutes les offres se rendrait évidemment coupable de publicité mensongère.
De même, un site qui amènerait volontairement un internaute vers une boutique spécifique par un faux affichage de prix volontaire serait passible de poursuites.

Reste à savoir comment on doit interpréter les propos tenus et si cette en - quête du politiquement correct n'est pas déviante...

Par exemple, si des résultats sont présentés en avant du fait de contrats de partenariat spécifiques, doit on exiger du prestataire de le préciser, alors même que ça se voit le prix est affiché ? Le vendeur d'un magasin d'électroménager ou d'électronique vous explique-t-il systématiquement qu'il vous oriente de préférence vers tel ou tel modèle parce que sa commission sera plus importante ? Demande-t-on aujourd'hui à un courtier de préciser s'il met en avant certains produits qu'il représente ?

L'affichage des marges a été imposé à la grande distribution pour certains produits... La transparence a sans doute, parfois, ses limites, notamment lorsqu'elle ne change en rien le résultat produit pour le consommateur. Les comparateurs de prix sur Internet l'ont bien compris eux qui sont enfin parvenus à proposer à ce même consommateur, un moyen efficace, solide et fiable, de comparer ce qui compte réellement à ses yeux.

Analogie avec la grande distribution

Face aux nouveautés qui sont difficiles à expliquer à des néophytes ou qui dérangent, il est souvent très pratique de faire des analogies simples avec des secteurs plus traditionnels.

Quand un consommateur quelconque entre dans une grande surface ou tout autre magasin, il a a priori conscience de quelques éléments de base :

• c'est une société commerciale qui va s'enrichir grâce à son argent,
• il va être assailli de publicités,
les produits sont placés stratégiquement là où on pense qu'il a plus de chance de les acheter, surtout lorsque la marque a payé ce qu'il faut ou fait partie du panel des marques « maison ».

Personne ne s'en est encore ému ou n'a exigé l'application de quelconques règles d'informations explicites à ceux ci... Va-t-on vers un modèle de la surinformation quasi-ridicule ?

Il nous semble que ces largesses et pratiques, qu'ils améliorent souvent et en apportant d'ailleurs une meilleure lisibilité à leurs clients pourront être accordées aux comparateurs de prix. Il serait également judicieux, sans doute, de ne pas leur assurer une mauvaise publicité alors qu'ils sont déjà un service très utilisé et apprécié des consommateurs.

En tous cas, on peut espérer que les officiels et autres législateurs auront la pertinence de comprendre, justement par analogie, que ce secteur peut être un secteur sain, au service de sociétés et de citoyens qui ne demandent pas nécessairement à tromper ou tricher.

Doit on tuer le modèle Google Search ?

Si on devait remettre en question les modèles de comparateurs de prix, il conviendra de se poser la question s'il ne faut pas exiger une amende de Google France du fait qu'ils affichent, sous prétexte d'un moteur de recherche d'informations sur le Net, des publicités en haut et sur le côté de leurs pages qui incitent l'internaute à aller de préférence vers des sites avec lesquels la société a des relations contractuelles et financières...

Et l'avenir ?

Les grandes chaînes de distribution (détaillants en grandes et moyennes surfaces) ont développé leurs marchés pour ensuite, peu à peu, développer leurs profits par le développement de marques propres, et ont développé ainsi un marché parallèle qui a d'ailleurs contraint les marques à se poser de vraies questions sur elles mêmes et leur positionnement.

Peut-on imaginer qu'un jour des sociétés mutent progressivement vers de gigantesques plates-formes de commerce en ligne optimisé ? Rien n'est moins incertain, quand on sait le savoir faire énorme et les budgets que ces prestataires développent pour se rendre omniprésents aux yeux des consommateurs... Internautes.

Bienvenue dans un monde de liberté et de commerce.

Communiqué de presse de la DGCCRF, Paris, le 25 août 2006

Enquête de la DGCCRF dans le secteur des comparateurs de prix

À la suite d’articles publiés dans la presse, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes confirme qu’une enquête dans le secteur des comparateurs de prix sur Internet est actuellement en cours.

Les comparateurs de prix, censés apporter une information transparente aux consommateurs, jouent un rôle essentiel dans l’acte d’achat sur Internet. C’est pourquoi, la DGCCRF a lancé une enquête afin notamment d’apprécier la loyauté de l’information des consommateurs, l’indépendance des opérateurs vis-à-vis des sites comparés [NdLR : Comment peut on être indépendant de quelqu'un avec qui on a des relations contractuelles ?] et le mode de rémunération de leurs services.

Cette enquête est menée dans le cadre de la Directive nationale d’orientation (DNO) 2006 de la DGCCRF dont l’un des axes concerne la surveillance du commerce électronique et des nouvelles techniques de vente. Elle est actuellement en cours et les résultats n’en seront communiqués qu’à une date ultérieure.

Les vraies questions

Quelques questions à retrouver sur le forum commercial aXelere.

• Qui se cache derrière cette enquête ?
• Quelles sont les affaires d'arnaques ou de mauvaises pratiques qui ont pu être relevées ?
• Qui est légalement responsable de la véracité du prix affiché alors que ceux ci sont transférés informatiquement sans contrôle possible (plusieurs millions de références) ?
• Pourquoi certains veulent ils nous faire croire que les consommateurs sont des benêts ?
• etc.

Libre-échange

catégorie(s) : Responsable - Définitions - Juridique

La liberté de chacun s'arrête là où commence celle de l'autre.

Une belle phrase qui n'apporte rien, sauf à se marcher sur les pieds comme c'est le cas dans le cadre de l'ouverture concurrentielle libre au niveau des échanges commerciaux internationaux.

Définition du libre échange

Le libre échange désigne la capacité à échanger librement des marchandises, des services et des capitaux entre les pays sans barrières d’aucune sorte.

Le libre échange, une utopie ?

Les mécanismes « protectionnistes » mis en place sont en général des restrictions règlementaires, quotas, tarifs d’autorisation ou de douane, prélèvements de taxes, voire obligations de déclaration et barrières réglementaires.

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) et le Marché Commun Européen ont préparé les démarches en cours au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour la suppression progressive des barrières aux échanges.

En 2000, on estime que les échanges ont représenté 16 fois ceux des années 50 alors que la production aurait été multipliée par un facteur 6. Les exportations mondiales sont passées de 7 à 15 % du PIB mondial, les services étant en croissance accélérée permanente.

Quels freins à l'ouverture équitable des marchés ?

Les 2 principaux freins aux échanges en dehors des barrières fermes sont le subventionnement des économies locales et le montant des taxes à des tarifs allant de 4 % à 500 % de la valeur déclarée par l’importateur.

Autant dire que ces pratiques sont anti concurrentielles et contraires aux pratiques que les états qui les établissent prétendent souvent apprendre à d’autres, plus faibles.

Les perspectives expansionnistes de la TVA

catégorie(s) : Opportunités

Les système, très simple, repose sur le fait qu'on ponctionne une taxe sur tout ce qui bouge.
Ça c'est normal, car il faut financer les services régaliens, c'est-à-dire communs et utiles à tous.

Mais que se passe-t-il autour de cette fameuse TVA ? Et comment agit-elle sur le développement commercial ?
Éclairages et points de vue.

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un de ces impôts légitimes car payés par la consommation et donc la capacité à consommer une richesse. Commence à se poser la question de la redondance étant donnée que celle ci a déjà fait l'objet d'un impôt. Mais la TVA a un autre atout, qui consiste à s'exercer, parfois, en d'autres lieux...

Sa gestion reste plus que contestable, quand on sait que la plupart des états reportent celle-ci sur les Entreprises, tout comme d'autres règles qui rendent la gestion de la trésorerie complexe pour les gestionnaires de sociétés (si vous aviez oublié de comptablilisé des escomptes et intérêts de retard dans votre BFR, vous devez savoir de quoi nous parlons).

Perspectives d'avenir

Au delà de ce débat, quelles sont les perspectives de la TVA ? J'en ai listé 3, mais ne prétends pas que cette liste soit exhaustive.

1.La TVA sociale

2. Impacts des fluctuations de TVA

3. Homogénéïsation internationale : Nous sommes aujourd'hui dans des négocations appres autour des niveaux de TVA en Europe. D'un côté l'Allemagne qui a besoin de l'augmenter pour ne pas écrouler son budget, et dont les commerces tournent assez bien.
Rappelons que dans certaines contrées du monde, ce sont les responsables de budgets qui fixent les règles. Au Canada, par exemple, dans la province d'Alberta riche de ses réserves pétrolières et gazières, la TVA a été supprimée.

Quelques points de vue

SIMPLIFICATION : Il faut simplifier le mode de gestion des taxes et impôts, de tous types. Cela permettra une réelle réflexion sur ces systèmes qui coûtent fort chers à gérer, avec des improductifs pas seulement dans les administrations. Celui qui saura faire ça le premier sera en bonne place pour gagner les guerres. Souvenons nous que les armées romaines ont été battues parce qu'elles n'ont pas su s'adapter à des adversaires plus vifs et inventifs.

RESPONSABILISATION : Il faut responsabiliser les acteurs face aux impôts et taxes et à l'interventionnisme.

OUVERTURE : Un bon système est un système qui permet de fonctionner parfaitement avec les autres pays, ou zones d'échange économique. Ces notions sont encore aujourd'hui par trop complexes à gérer.

Enfin, rappelons que si la TVA est une complexité supplémentaire dans la vente, c'est aussi et surtout un outil intéressant pour les vendeurs. Ne dit-on pas qu'il faut parfois faire craindre des augmentations pour accélérer la décision des clients ?

La grande distribution

catégorie(s) : Actualités

Les grandes surfaces sont de plus en plus nombreuses dans le paysage commercial français et celà resulte du fait que :

• Les Français fréquentent de plus en plus les grandes surfaces pour faire leurs courses
• Multitude des grandes enseignes de grandes distributions nationales et étrangères sont implantés partout en France.

En 12 ans, le nombre de points de vente de plus de 400 m² a augmenté de 43 %. Ils représentent 10 % du parc commercial français contre 6 % en 1992. Plus significatif, ils couvrent 65 % de la surface totale de vente et réalisent 63 % du chiffre d’affaires du commerce de détail. Cette croissance a été largement favorisée par la multiplication des implantations des grandes enseignes nationales et étrangères.

Position des grandes surfaces par activité

Les grandes surfaces prédominent dans plusieurs activités :

• Dans l’aménagement de l’habitat, les magasins de plus de 400 m² représentent 20 % des magasins, 80 % de la surface de vente et 73 % du chiffre d’affaires.
• Les magasins de bricolage et des jardineries, réalisent 50 % du chiffre d’affaires du secteur.
• L’alimentation générale est fortement concentrée puisque 5 % des magasins les plus grands possèdent 45 % de la surface de vente et assurent 55 % du chiffre d’affaires du secteur.
• L'équipement du foyer, les grands magasins de meubles et d’électroménager concentrent les trois quarts de la surface et du chiffre d’affaires.

Les grandes surfaces sont aussi de plus en plus nombreuses dans le secteur de la culture, des loisirs, du sport, dans l’habillement et la chaussure, même si la part du chiffre d’affaires qu’elles réalisent indique la persistance forte du petit commerce dans ces activités.

Chiffre d'affaire des grandes surfaces par activité

Le chiffre d’affaires par personne occupée atteint 275 000 Euros dans l’alimentation générale contre 160 000 Euros dans les secteurs non alimentaires.

Cette différence résulte de la nécessité de disposer d’un personnel nombreux capable de fournir un service de conseil spécialisé aux clients pour certaines activités non alimentaires. C’est le cas dans le secteur de la culture, des loisirs et du sport, dans l’habillement et la chaussure et dans les autres équipements de la personne (optique, horlogerie-bijouterie…). Le chiffre d’affaires par personne occupée s'y situe au-dessous de 140 000 Euros.

Les petits magasins

L’apparition des grandes surfaces n’a pas affecté le dynamisme de certains petits commerces dans beaucoup d’activités. Pour certaines autres, le format de vente classique reste le petit magasin et les grands magasins sont extrêmement rares. C’est le cas de la pharmacie, l’optique, l’horlogerie-bijouterie, l’alimentation spécialisée (boucherie, poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie…) et l’artisanat commercial (charcuterie, boulangerie, pâtisserie).

La persistance de ce petit commerce de l’alimentation spécialisée, où la relation avec le client est quasi quotidienne, contribue, en partie, à assurer le maillage du territoire français.

Les magasins de moins de 60 m² représentent encore, en 2004, 44 % des points de vente (contre 51 % en 1992).

Les garanties

catégorie(s) : Définitions

Soyez vigilants. Des problèmes de garanties mènent rapidement une entreprise dans une sorte de cercle de mauvaise réputation.

Rappel de quelques définitions des garanties.

Définition d'une garantie

Une garantie est un document certifiant à l'acheteur que l'objet acquis sera remplacé en cas de défaut. Dans la réalité, les clauses de la garantie échoient dès que la signature est apposée sur le contrat d'achat, et l'absence de document autre qu'une facture n'exclut pas la nécessité de présenter certaines garanties prévues dans le droit qui s'applique.

Garantie légale contre les vices cachés

La garantie légale contre les vices cachés est une garantie d’un an contre les vices cachés d’un produit. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie existe pour tous les produits même si elle n’est pas spécifiée.

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité oblige les vendeurs professionnels à délivrer au consommateur un bien conforme à ce qui était prévu au contrat, sans aucun vice visible ou invisible.
L’ordonnance définit le défaut de conformité :

• être impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien ou
• ne pas présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation du bien ou le remplacement. Le vendeur ne peut pas lui imposer une option plus qu’une autre, sauf s’il ne peut satisfaire à la demande pour des motifs valables ou si elle est manifestement disproportionnée.

Garantie contractuelle

Les garanties contractuelles sont des garanties supplémentaires, par rapport à la garantie légale. Elles figurent dans le contrat de vente et elles stipulent notamment une durée et un champs couvert par chacune. 
La garantie contractuelle peut être gratuite ou non. De nombreux fabricants et vendeurs les proposent à leurs clients.

Garantie de passif

La clause de garantie du passif est une convention par laquelle le cédant d'un fonds de commerce ou le cédant de droits sociaux (parts ou actions de sociétés) s'engage à payer le montant des dettes de l'entreprise qui seraient nées avant la cession et dont l'acquéreur (le cessionnaire) n'aurait pas été tenu informé par le vendeur. Cette garantie est utilisée dans le cadre d'une opération de Fusion-Acquisition.

Garantie décennale

La garantie décennale est la garantie que doit le constructeur et qui lui impose de réparer à ses frais certains dommages affectant la construction sur une période de dix ans.

Les constructeurs garantissent le maître de l'ouvrage contre les malfaçons compromettant la solidité d'un ouvrage :

• de viabilité,
• de fondation,
• d'ossature,
• de clos,
• de couvert ou d'équipement.

Ces malfaçons affectent l'un des éléments constitutifs des maîtres d'ouvrages et rend l'immeuble impropre à sa destination normale. Il compromet la solidité d'un élément d'équipement lorsqu'il fait indissociablement corps avec un élément constitutif.

Garantie financière

La garantie financière permet à une personne physique ou morale de se prémunir contre un risque de perte financière ou de non exécution d’une obligation.

Dans l'immobilier les garanties financières garantissent l'engagement des sommes mises en jeu lors de transactions immobilières ou dans les actes consécutifs à la gestion des immeubles lorsque ces actes ou transactions sont effectués par un professionnel immobilier. La garantie financière est obligatoire pour tous les agents immobiliers ou les administrateurs de biens. Elle est distincte selon que le professionnel exerce la transaction ou la gestion.

Dans le commerce international il existe deux types de garantie financière :

• la garantie isolée,
• la garantie globale.

En règle générale, la garantie consiste dans le cautionnement solidaire d'une tierce personne, physique ou morale, dénommée la caution, et agréée dans l'état membre ou le pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) dans lequel elle est établie. L'engagement de la caution, souscrit auprès de l'administration des douanes, prend la forme d'un acte de garantie.

Garantie bancaire

La garantie bancaire est l'engagement pris par une banque de rembourser la dette d'une autre personne si cette personne ne la paie pas.

Les garanties bancaires peuvent contenir :

• La garantie de soumission : elle permet à l'acheteur d'obtenir une indemnisation si le fournisseur retire son offre commerciale, refuse de signer le contrat ou s'il ne fournit pas les garanties demandées.
• La garantie de restitution d'acompte : est utile si le fournisseur ne donne pas suite à son engagement commercial. Tout ou partie des acomptes versés seront remboursés.
• La garantie de bonne exécution ou de bonne fin : un dédommagement est versé à l'acheteur si le fournisseur ne respecte pas les obligations de son contrat commercial.
• La dispense de retenue de garantie : permet  au vendeur de toucher le solde des paiements avant l'expiration de la période de garantie.

Garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement concerne le neuf. Sa durée est de 2 ans. Elle concerne les éléments d'équipement.

Dans l'immobilier la garantie de bon fonctionnement est considéré comme une responsabilité à la charge des constructeurs d'ouvrages immobiliers et garantissant le maître d'ouvrage, pendant 2 ans minimum à compter de la réception des travaux, des malfaçons affectant les éléments d'équipement dissociables des éléments constitutifs de l'ouvrage et leur bon fonctionnement..

Les éléments d’équipement dissociables comme :

• les éléments du système de chauffage : la chaudière, un ballon électrique d’eau chaude, des canalisations apparentes, des radiateurs, etc.
• les équipements sanitaires, les robinetteries, les défauts des divers revêtements (décollement des carrelages, moquettes, papiers peints, etc.),
• le mauvais fonctionnement des portes et fenêtres (dans certain cas, les problèmes des menuiseries extérieures peuvent relever de la garantie décennale).

SIREN ou S.I.R.E.N.

catégorie(s) : Définitions

Le SIREN est un identifiant numérique attribué par l‘INSEE à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle lors de l’inscription au répertoire national des entreprises.

Définition

Le SIREN est un identifiant numérique attribué par l‘INSEE à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle lors de l’inscription au répertoire national des entreprises. Il comporte 9 chiffres (3 groupes de 3 chiffres).

Les huit premiers chiffres sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.

Le SIREN est considéré comme un système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. Il est alimenté quotidiennement par les déclarations des entreprises transmises par les Centres des Formalités des Entreprises (CFE).

Supression d'un SIREN

Le numéro SIREN est non significatif. Il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’entreprise.

Il représente l'unité légale. Il n'est supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique :

• le décès pour une personne physique,
• la dissolution pour une personne morale.

Caractéristiques d'un SIREN

Un numéro SIREN est unique et n'est attribué qu'une seule fois. Une personne physique garde son numéro SIREN à vie. 

Le numéro d'une personne juridique cessée n'est jamais réutilisé.

Utilisation du numéro SIREN

Le numéro SIREN est un des constituants :

• Du numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui se compose :
  • du sigle RCS,
  • de la commune où siège le tribunal à compétence commerciale dont dépend le siège social de l'entreprise inscrite du SIREN
  • d'une lettre (A, B, C...) permettant de distinguer la forme de l'entité déclarée.
  • du SIREN.
• Du numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) formé :
  • du SIREN
  • du sigle RM,
  • du code département de la chambre des métiers dont dépend l'entreprise.
• Du numéro d'opérateur sur le marché intra communautaire qui comprend :
• le sigle FR,
• une clé à deux chiffres dont la méthode de calcul est confidentielle,
• le SIREN.

La vente à domicile (porte à porte)

catégorie(s) : Définitions - Juridique

La vente à domicile se situe entre la distribution en magasins et la vente par correspondance.

Définition de la vente à domicile

La vente à domicile est le démarchage d'une personne physique au domicile. Ce démarchage vise à lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services.

Les ventes réalisées sur le lieu de travail ou par invitation sont également régies par le cadre juridique de la vente à domicile.

La vente à domicile est réglementée en France par la loi du 22 décembre 1972, modifiée par les lois du 23 juin 1989, du 31 décembre 1989 et du 18 janvier 1992.

Elle peut revêtir trois formes :

• le « porte à porte » : le vendeur visite un à un des particuliers à leurs domiciles (ou sur leurs lieux de travail),
• la « vente par réunion privée » : un vendeur réunit un groupe de personnes chez lui ou chez l’une de ses relations afin de leur proposer différents produits et d’en faire la démonstration,
• la « vente en réseaux » : des vendeurs proposent des produits à leurs connaissances et relations (de quartier, d'association, de groupes ethniques, la famille, les collègues, etc.)
  • dans le cas du marketing multi niveaux, un vendeur peut « recruter » des vendeurs dans son entourage qui; à leur tour, proposent des produits à leurs connaissances et relations.

Le démarchage par téléphone n’est pas soumis au régime de la vente à domicile mais au régime de la vente à distance.

Les ventes sur les foires et les salons sont également exclues du champ d’application de la loi. Les visiteurs de foires et salons sont néanmoins protégés par les dispositions relatives à l’abus de faiblesse.

Le contrat de vente à domicile

Le contrat objet de la vente à domicile doit être écrit et comporte un certain nombre de clauses, sous peine de nullité. Le contrat doit comporter un formulaire détachable et il doit indiquer :

• les conditions d'exécution du contrat, modalités et délais de livraison,
• la désignation précise des marchandises ou services,
• le nom du démarcheur, du fournisseur et l’adresse du fournisseur,
• le prix global à payer et toutes les mentions obligatoires en matière de vente à crédit si tel est le cas (taux d'intérêt, taux effectif global),
• la faculté de renonciation (ou droit de rétractation) et les modalités d'exercice de celle-ci ainsi que le texte intégral des articles 2, 3 et 4 de la loi du 22 décembre 1972.

Les vendeurs à domicile

Les vendeurs à domicile sont les personnes qui effectuent la vente de produits ou de services par démarchage de personne à personne ou par réunions. Les vendeurs qui vendent par démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers sont exclut de cette nomination.

Il existe trois statuts possibles pour le vendeur à domicile :

• le vendeur à domicile exerçant son activité de manière totalement indépendante. Il est inscrit au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux. Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale.
• le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions sus visées pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux. Il est non salarié pour le droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale.
• le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination vis à vis de l’entreprise qui l’emploie. Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale.

Sont tenus de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux, les vendeurs à domicile indépendants qui remplissent les deux conditions suivantes :

• avoir exercé l'activité de vente à domicile durant 3 années civiles, complètes et consécutives,
• avoir tiré de cette activité, pour chaque année, une rémunération telle qu'elle est prise en compte pour la détermination du mode de calcul des cotisations de Sécurité Sociale fixé par le présent arrêté, dont le montant brut annuel est supérieur à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Les marchés : faîtes votre marché

catégorie(s) : Définitions

La route est longue pour avoir une parfaite connaissance des différents marchés et de leurs règles, us et coutumes.

Nous présentons ici quelques définitions qui vous seront probablement utiles pour un premier contact avec l'un d'entre eux.

Marché boursier

Le marché boursier est un marché organisé où les acheteurs et les vendeurs se réunissent pour acheter et vendre des actions. Ce marché est organisé par des règles, règlements et normes. Les marchés boursiers sont généralement régis par des commissions, qui veillent à ce que tous les échanges soient conformes aux règles établies.

Marché baissier (bear market, bearish market)

Un marché baissier est un marché dont la tendance est foncièrement orientée à la baisse. Ce terme s'applique à une bourse dont les cours semblent orientés durablement à la baisse, suite à leur évolution constatée depuis un temps suffisamment long.

Marché à terme international de France (MATIF)

Le marché à terme international de France est un marché d'instruments financiers à terme. Sont négociés, sur le MATIF, des contrats à terme en France portant sur un certain nombre d'actifs ou instruments financiers dont la substance est standardisée.

Marché à terme sur marchandises

Le marché à terme sur marchandises est un marché sur des marchandises de qualités déterminées dans les Bourses de commerce.
Les marchés à terme de marchandises sont des marchés qui fonctionnent sur la base de contrats visant la livraison de biens à une date ultérieure.
De nos jours, ces marchandises englobent les produits agricoles, les métaux, les produits forestiers, les produits pétroliers, les taux d'intérêt et les valeurs mobilières.
Ces marchés à terme remplissent une fonction économique importante : Ils permettent aux entrepreneurs, aux producteurs et aux négociants de se protéger contre les risques de variation de prix.

Marché à terme réglementé

Le marché à terme réglementé est un marché à terme de marchandises dans lequel les transactions sont soumises à une réglementation très précise. De ce fait, elles sont obligatoirement le fait de courtiers et de commissionnaires.

Marché à tranches

Le marché à tranches est un marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel. Ces parties sont appelées tranches. Elles doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
La procédure du marché à tranche trouve sa motivation dans le fait que le client est assuré de réaliser la tranche ferme de son opération, mais que les tranches suivantes restent conditionnées par divers évènements tels que les évènements administratifs extérieurs, évolution possible du besoin et des possibilités financières.
Ces marchés à  tranche sont utilisés pour de gros chantiers et notablement par les collectivités.
Certaines tranches peuvent être conditionnelles : leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.

Marché au comptant

Le marché au comptant représente un contrat dont l’exécution se produit dans l’instant ou à très court terme.
Dans un marché au comptant, la livraison des biens échangés et leur paiement ont lieu simultanément et immédiatement.
S'agissant de marchandises, ces marchés au comptant portent généralement sur des quantités marginales, les opérateurs n'y interviennent que de manière ponctuelle.

Marché bloqué

Un marché bloqué est un marché boursier dans lequel les demandes et les offres d'une valeur mobilière sont déséquilibrées.
Ce déséquilibre nécessite de prendre des mesures appropriées comme par exemple de suspendre la cotation, d'inscrire un prix offert ou un prix demandé à la cote, de coter un seul cours sur la valeur, etc.

Marché captif

Un marché captif est un marché ou partie de marché dans lequel un seul producteur vend un bien ou un service parce qu'il est en position de monopole de fait.
Soit qu'il est convaincu d'avance de se voir attribuer ce marche, soit  ou qu'il peut justifier d'une avance en matière de technologies.
Les consommateurs potentiels d'un marché captif ont les alternatives de consommation très limitées.
Un marché peut être captif géographiquement, techniquement, religieusement, ou pour d'autres motifs.

Marché d’après-vente

Un marché d'après-vente représente le marché des détenteurs d’un bien d’équipement, représenté par les besoins éventuels en pièces détachées et/ou en service de réparation.

Marché domestique

Un marché domestique d'une entreprise est son marché d’origine et qu'elle maîtrise le plus (domestique étant pris ici au sens géographique, domestic market).
Le marché domestique d’une entreprise ne représente pas nécessairement le marché sur lequel elle a  la plus grande part de son activité et/ou celui sur lequel elle détient la plus grande part de marché, même si c'est le plus souvent le cas.

On rencontre également la notion de marché domestique (domesticated market) qui désigne des marchés sur lesquels la concurrence est inexistante ou quasi inexistante. La majorité sinon l’ensemble des transactions est planifiée dans ce type de marché.

Marché gris

Le marché gris est un marché des biens qui ont été produits à l’étranger.
Ces biens sont sous licence officielle ou sont proposés en alternative aux produits proposés par la marque sur ce marché mais détournés de leur marché prévu d’origine sans son autorisation (exemple : revente de véhicules de marque française réimportés de pays voisins où le fabriquant pratique des tarifications plus agressives afin de pénétrer un nouveau marché ou un marché moins captif).
Les biens d'un marché gris bénéficient le plus souvent d’un différentiel de taxes et/ ou de conversion de devises qui constituent une forme d'auto-concurrence contre laquelle il est difficile de lutter légalement.

À la bourse, on appelle marché gris l'ensemble des transactions sur titres effectuées entre intermédiaires avant la cotation officielle.

Marché noir

Le marché noir est le marché, en général illégal, sur lequel sont échangés des biens difficiles à trouver sur les marchés classiques, ou pour contourner les lois, règlementations et taxes et impôts en vigueur sur le marché visé. Il peut s'agir de marchandises comme de services.
Les marchés noirs apparaissent en période de pénurie ou bénéficient d'une difficulté (passagère ou structurelle) de contrôle par les autorités.
Il n'existe en principe pas de règles ni d'autorégulation dans un marché noir. Une des conséquences peut être la hausse importante des prix contre laquelle, dans un marché mieux maîtrisé, le pouvoir politique intervient le plus souvent pour organiser les circuits de distributions et éviter les fluctuations néfastes à la filière et / ou aux clients.

Marché potentiel

Un marché potentiel est constitué de l'ensemble des individus intéressés pour le produit suite à une étude quelconque. Ces individus sont susceptibles d'acheter le produit parce qu’ils se situent dans sa zone de commercialisation, et disposent du pouvoir d'achat nécessaire (en principe !).

Cette notion de marché permet d'obtenir des prévisions d'affaires. On obtient par exemple la valeur d'une zone géographique donnée en multipliant le nombre d’habitants de cette zone par les dépenses annuelles moyennes par individu pour une période donnée.

Marché résiduel

On obtient la valeur du marché résiduel en ôtant le chiffre d’affaires total des concurrents, de la valeur du marché potentiel. Le chiffre d’affaires total de la concurrence peut être obtenu notamment par des estimations, des enquêtes, des données de la profession ou d’organismes officiels.

Marché test

Un marché test prend lieu lorsqu'on veut tester un élément du mix sur un échantillon représentatif de la population. On peut appréhender la réaction des individus visés et obtenir des informations secondaires supplémentaires grâce à ces marchés test.
De plus en plus de sociétés utilisent des pratiques de tests, de pré-vente, et d'évaluation de leurs produits par les consommateurs (exemple : NOKIA présente des modèles de portables et utilise la sélection des pré-consommateurs pour sélectionner les meilleurs modèles, certains sites Internet utilisent le vote des internautes pour organiser des concours de design, les produits des lauréats étant alors proposés à la vente, comme lafraise.com).

Marché contrôlé ou semi contrôlé

Marché soumis à des contrôles et des réglementations de production, de prix, de transformation, de stockage, de destruction...

Marché à commandes ou marché à bons de commandes

Un marché est dit marché à commandes lorsqu'il comporte des indications des prestations que l'acheteur s'engage à acheter et le fournisseur à livrer pendant une période déterminée. Ces indications seront fixés en quantité ou en valeur conformément aux conditions et spécifications contractuelles.
Les quantités à fournir et les lieux de livraison des biens ou d'exécution des travaux ou prestations de service sont fixés par l'acheteur, au fur et à mesure des besoins par des commandes. Le marché à bons de commandes, souvent utilisé par les marchés publics,  porte alors sur une période maximale de cinq ans en France.

Marché privé / Marché public

Le marché public est un type de contrat administratif conclu par une personne publique (état, collectivité locale, établissement public) avec des personnes publiques ou privées dans le but de répondre à ses besoins.

Il peut s'agir :

• de marchés publics de travaux réalisant des travaux de bâtiment ou de génie civil ;
• de marchés publics de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services ;
• de marchés publics de fournitures concernant l'achat ou la location de produits ou de matériel.

Les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
L'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics sont assurées par la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ainsi que par le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Les contrats des marchés publics sont passés dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics de mars 2001 applicable au 9 septembre 2001 lorsque leur montant excède 90 000 € HT. Ils sont dispensés du respect de ces procédures lorsque leur montant est inférieur à ce seuil.

Les marchés privés sont les marchés qui ne sont pas soumis au code des marchés publics. Ils correspondent aux besoins des particuliers ou des entreprises et associations.

Marchés « mixtes »

Un marché public est dit marché mixte lorsqu’il a pour objet à la fois des services et des fournitures, il convient de prendre en considération la prestation dominante. Il s’agit ainsi d’un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir.

Marchés de niche

Un marché de niche est un marché très étroit correspondant à un produit ou service très spécialisé.

Sur un marché de niche, un segment de marché peut être une niche hautement technique composée de clients particulièrement exigeants.

Le fait de viser un marché de niche permet souvent d’être confronté à une concurrence moins forte, mais les volumes de ventes potentiels sont naturellement plus faibles.

Marché de prescriptions

Un marché de prescription est un marché ou les prescripteurs jouent un rôle très important.

Sur un marché de prescription l'essentiel de l'action marketing se fait souvent à destination des prescripteurs et non à destination de l'acheteur.

Marché de renouvellement

Un marché est dite un marché de renouvellement lorsque les achats de remplacement sont supérieurs aux achats de premier équipement. Le taux de renouvellement de ce marché est supérieur à 50 %.

Le taux de renouvellement est calculé en pourcentage des achats de renouvellement d’un produit (ou d’un service) ou d’une catégorie de produits (ou de services), par rapport à la somme totale des achats de ce bien (ou de ce service).

Les Actus du 26 juillet 2006

catégorie(s) : Actualités

– Les PME françaises vont elles exporter plus ?
– Croissance à 2 chiffres des investissements publicitaires sur Internet pour le 1er semestre 2006

Les PME françaises vont elles exporter plus ?

Le Gouvernement encourager nos chefs de petites et moyennes entreprises à exporter grâce à la mise en place de groupements à l’export et d’un dispositif public de soutien à l’exportation Cap Export. Cette politique est justifiée par les mauvais chiffres à l’export des PME françaises par rapport à leurs homologues des autres pays européens, entre autres.

Christine LAGARDE (Ministre du commerce extérieur) encourage les PME en insistant sur la solidité de la marque France « La marque France reste toujours aussi forte ».

Louis-Michel MORRIS, directeur général d’Ubifrance a déclaré un objectif de 150 000 exportateurs français d’ici 5 ans « Notre objectif : 150 000 exportateurs français d’ici 5 ans ». (Source : Les cahiers de la compétitivité – Supplément du Monde du 26/07/2006)

Croissance à 2 chiffres des investissements publicitaires sur Internet pour le 1er semestre 2006

Les investissements publicitaires sur Internet confirment une croissance à deux chiffres du média pour le 1er semestre 2006.

On a constaté que :

• Les investissements publicitaires plurimédia s’élèvent à 10 493 millions d’euros sur le 1er semestre 2006 et ont connu une croissance de 11,4 %.
• Le montant des investissements publicitaires sur Internet est de 984 millions d’euros. Cela représente une part de marché de 9 %  sur l’ensemble des médias.
• Le média Internet affiche une croissance de 57 % soit une près de 5 fois supérieure à celle affichée par l’ensemble des médias.
• son référencement(*) est maintenant supérieur à celui de la télévision (11 % contre 8 % sur ce premier semestre 2006).
• Parmi les secteurs fortement présents figurent : Voyages Tourisme (29,6 %), Informatique (29,3 %), Équipement matériel sport (25,2 %), Télécommunications (18,6%), Audiovisuel photo cinéma (14,9 %) et services (11,8 %).
• Sur le 1er semestre 2006, il est intéressant de souligner un réel engouement du média Internet par les acteurs de la grande consommation. Ceux-ci représentant désormais 7,6 % de la totalité des investissements publicitaires sur ce média. Ce sont pas moins de 122 annonceurs de la grande consommation qui sont déjà actifs sur Internet. Le top 5 étant : Coca-Cola, L’Oréal Paris , Procter & Gamble, Beiersdorf et Unilever.
• La distribution a également connu une progression marquante sur la même période. Ses principales enseignes sont présentes de façon significative sur la toile.

Internet est bien un média incontournable pour des secteurs extrêmement divers et des annonceurs toujours plus nombreux.

(Source : Communiqué de presse Interactive advertising bureau (IAB), le 26 juillet 2006. Étude réalilsée avec TNS Média Intelligence)

(*) Voir définitions

Les Actus du 21 juillet 2006

catégorie(s) : Actualités

– la conjoncture des PME au premier semestre 2006

La conjoncture des PME au premier semestre 2006

Les PMEs des secteurs situés en amont du système de production ont vu leur activité accélére sur les premiers mois de 2006.
L’investissement des entreprises en progression et la demande étrangère raffermie ont contribué à la dynamisation des affaires dans l’industrie, les transports, le commerce de gros et les services aux entreprises. La croissance devrait rester ferme au second semestre Dans ces secteurs. Les anticipations sont également assez optimistes pour 2007.

Les signatures de marchés se poursuivent à un rythme satisfaisant dans la construction.

L’activité reste aussi atone en 2006 qu’en 2005 dans le commerce de détail et le tourisme, directement liés à la consommation des ménages. Les PME de ces secteurs n’anticipent guère de redressement ou reprise en 2007.

Les embauches reprennent dans tous les secteurs où l’activité est la plus robuste. Les entreprises de moins de 10 salariés ont recommencé à créer des emplois pour la première fois depuis 2002.

La situation financière des PME est stable dans l’ensemble. 30 % des entreprises déclarent avoir rencontré des difficultés de trésorerie au cours des derniers mois soit autant qu’au semestre précédent. Les trésoreries se sont toutefois très sensiblement détendues dans le secteur des transports.

Les investissements semblent croître de façon significative dans l'industrie où les capacités de production sont maintenant assez fortement sollicitées. L’effort d’équipement dans la construction et les services aux entreprises poursuivrait sa progression en 2006. L’évolution apparaît plus incertaine dans le commerce, le tourisme et les transports.
Les PME pensent largement utiliser les concours financiers externes à moyen et long terme Pour financer leurs dépenses d’équipement de 2006. Elles estiment le faire à hauteur de 61 % des besoins en moyenne, soit pratiquement autant qu’en mai 2005. En effet le coût des crédits à l’investissement demeure attractif malgré la légère remontée des taux d’intérêt récemment.

(Source : Communiqué de presse OSÉO du 21/07/2006 – 43e enquête semestrielle de OSÉO)

Emploi saisonnier

catégorie(s) : Définitions

Emploi saisonnier, chômage saisonnier, vendeur saisonnier...

En cette période estivale qui voit des changements de rythmes commerciaux importants, faisons un point rapide sur les règlementations et formes de travail saisonnier.

Définition d'emploi saisonnier

Il n’existe aucune définition légale du travail saisonnier. Cependant, la réglementation européenne, le ministère du travail et certaines conventions collectives ont tenté de le définir. Ainsi, selon le règlement CEE n°1 408/71 du 14 juin 1971, un travail a un caractère saisonnier lorsqu’il dépend du rythme des saisons et qu’il se répète automatiquement chaque année. En clair, on peut considérer que l’activité saisonnière, qui autorise la conclusion d’un contrat à durée déterminée, correspond à des travaux qui se répètent cycliquement. C’est-à-dire avec une périodicité régulière qui ne résulte pas de la volonté de l’employeur, mais qui tient à des contraintes extérieures. Ce type d’emploi se distingue, en conséquence, du travail occasionnel destiné à couvrir un besoin momentané de main d’œuvre ou un surcroît temporaire de travail non cyclique.

Un travailleur saisonnier est un travailleur occupant un emploi qui, selon les déclarations du répondant, se termine pour des raisons saisonnières, compte tenu de la période de l'année par rapport à la possibilité de continuer l'activité.

Les activités concernées sont celles liées à

• la saison touristique : commerce (vendeurs, hôtesses d’accueil…), hôtellerie restauration (cuisiniers, serveurs…), transport en zones touristiques (chauffeurs, accompagnateurs…), sports et loisirs (moniteurs de voile, animateurs, guides…).
• travaux agricoles (cueillette des fruits et légumes, vendanges, moissons, etc...)

Une entreprise de taille importante qui, durant toute l'année, a des activités dont le contenu diffère selon les saisons et les choix commerciaux de l'employeur, ne peut invoquer la notion de saison pour l'emploi de ses salariés. Elle doit gérer ses collaborateurs, engagés en CDI (contrat de référence par défaut dans notre Droit du Travail).

Définition du chômage saisonnier

Le chômage saisonnier est celui qui se produit chaque année aux mêmes époques.

Un chômeur saisonnier est un travailleur privé d'emploi qui, au cours des 3 dernières années précédant la fin de son contrat de travail, a connu des périodes d'inactivité chaque année à la même époque. Si vous étiez par exemple en stage à l'une de ces périodes, vous n'étiez pas en période d'inactivité.

Lorsque le chômage a un caractère saisonnier, le montant de l'allocation est minoré. Le chômage saisonnier est opposable seulement lorsque les périodes saisonnières excèdent 30 jours.

La règle de minoration du montant de l'allocation n'est pas opposable lorsque le chômage saisonnier a un caractère fortuit.

Le caractère fortuit du chômage saisonnier est retenu si un ou plusieurs des éléments suivants caractérisent la situation de l'intéressé :

• variété des secteurs d'activité dans lequel le travailleur privé d'emploi a travaillé,
• nature ou durée différente des contrats,
• multiplicité des démarches du travailleur privé d'emploi à chaque fois qu'il s'est retrouvé sans emploi.

En cas de chômage saisonnier le Salaire Journalier de Référence (SJR), la partie fixe de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (PF), et l'allocation minimale,sont affectés d'un coefficient réducteur égal au nombre de jours travaillés divisés par la période de référence.

Vendeurs saisonniers

Offres d'emploi saisonnier, job vacances, job d'été, job de soldes, noël, paques, vacances du printemps, vacances d'hiver, vacances d'été... Toutes ses événements sont des occasions pour les vendeurs saisonniers qui sont en général des étudiants et des jeunes qui n'ont pas encore fini leurs études et qui souhaitent gagner un peu d'argent.

82ème Foire Internationale de Marseille

catégorie(s) : Événements

Du 22 septembre au 2 octobre 2006, vous avez l’occasion de découvrir une kyrielle d’idées originales pour un shopping pratique ou tendance, des animations multiples et des destinations à programmer ou à consommer sur place. Nous vous proposons quelques pistes en avant-première pour préparer votre parcours dans un parc de 17 hectares, sous le ciel bleu du Midi exactement, évidemment ! 82ème Foire International de Marseille Du 22 septembre au 2 octobre 2006 – Parc CHANOT

La Foire internationale de Marseille

De la décoration aux nouvelles technologies, en passant par la maison, la beauté, la mode, la gastronomie ou les loisirs, plus de 1 300 exposants participent à l’événement de la rentrée. Entre marques de renom et créateurs de talent, informations pratiques et services à découvrir, cette offre répartie en 27 salons, villages, espaces ou pôles constitue ainsi la vitrine la plus exceptionnelle de tout le Sud de la France.

Du traditionnel, du contemporain, de l’inattendu, de l’ethnique, du zen… : que ce soit pour faire entrer le bien-être dans votre salle de bains, le savoureux dans votre cuisine, le confort dans votre salon ou le plaisir dans votre jardin, les coups de coeur ne manqueront pas !

Entre grands crus et produits du terroir, cuisine d’ici ou d’ailleurs, mille saveurs seront également au menu de cette édition.

Le caractère international

La Foire de Marseille est une véritable invitation à traverser les continents en un clin d'oeil. Direction l’Espagne qui installera pour la première fois son pavillon officiel. Le dépaysement se poursuivra avec l’Indonésie présente aussi pour la première fois, le Vietnam, l’Italie et le Maroc, de retour après le vif succès l’an passé.

Un immense marché de l’artisanat de Monde où rivaliseront les couleurs et les matières parmi un foisonnement de statuettes, bijoux, vêtements, céramiques, peintures, en provenance d’Inde, de Birmanie, du Pakistan, de Thaïlande, de Pérou, de Bolivie, d’Egypte, de Tunisie, du Kenya, du Sénégal, du Togo, de Côte d’Ivoire, de Russie, de Pologne, de Lituanie… En plus d'un cap sur les îles des Caraïbes et de l’océan Indien.

Animations et jeux

Les juniors ont également leur « Foire » où ils retrouveront le célèbre parc d’attractions et de loisirs « le Futuroscope » et l’Electronik Game Tour avec des jeux vidéo en avant-première.

Entre loisirs créatifs et animations culturelles, les journées s’enrichissent de rendez-vous pour tous, à déguster sans modération. Sans oublier, l’embarquement musical, convivial et familial, offert par de joyeuses sarabandes lors de la nocturne du vendredi 29 septembre.

Pendant onze jours, la 82ème Foire internationale de Marseille sera de nouveau la destination chère au coeur de ses 400 000 visiteurs. Une destination de choix pour décliner la rentrée sous le signe de la découverte, du dynamisme et du bonheur !

Les institutions

La Ville de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la Région Paca, le Conseil général des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, la Chambre de Métiers des Bouches-du-Rhône et les forces armées sont à nouveau au rendez-vous des Marseillais et Provençaux pour les informer sur leurs projets.

Résultats de la Foire internationale de Marseille 2005

C'est dans un climat festif et joyeux que l'édition 2005 a accueilli plus de 400 000 visiteurs. L'énergie, la bonne humeur et la vitalité des exposants, associées à la découverte de nouveaux univers et à la programmation de multiples animations ont été les ingrédients de cette réussite. Lieu d'échanges et de découverte par excellence, la Foire internationale de Marseille a développé un nouveau concept : celui de villages thématiques, chacun avec une mise en scène spécifique. Avec 1328 exposants, la 81ème Foire internationale de Marseille a su défendre choix et qualité. Une volonté affichée par la SAFIM de maintenir ce cap pour la prochaine édition qui se tient du vendredi 22 septembre au lundi 2 octobre 2006.

82ème Foire internationale de Marseille du 22 septembre au 2 octobre 2006 Parc Chanot (métro ligne 2 - rond-point du Prado) de 10h à 19 h du lundi au vendredi de 9h30 à 19h, les samedis et dimanches Nocturne le vendredi 29 septembre jusqu’à 22h30 www.foiredemarseille.com

Fin des soldes

catégorie(s) : Actualités

Voici la fin des soldes qui arrive, quel sera le bilan des ventes des magasins ? Est-ce que les soldes d'été ont un revenu meilleur que les soldes d'hiver ? Est ce les commerçants et les clients sont satisfais par les résultats des soldes d'été 2006 ?

La fin des soldes d'été 2006

En s'approchant de la fin de soldes d'été 2006, les clients se précipitent pour profiter de toutes les démarques et des baisses de prix, les commerçants commencent à vider leurs stocks et à disposer la nouvelle collection dans les magasins.

Les fins des soldes d'été sont des périodes pendant lesquelles les commerçants font le point sur leurs comptes de l'année en espérant que les soldes de l'année prochaine seront meilleures.

Voilà quelques chiffres clés de la première quinzaine des soldes d'été 2006.

La première quinzaine des soldes d'été 2006

La première quinzaine des soldes d'été, a été soutenue dans son ensemble.

Les ventes d'habillement ont été remarquées, à l'exception du commerce indépendant qui a vu son chiffre d'affaires reculer de jusqu'à 3 % par rapport à 2005, selon les résultats provisoires de l'Institut français de la Mode (IFM).

Selon l'IFM, les chaînes spécialisées ont enregistré des progressions jusqu'à 3 % et les grands magasins ont affiché les plus fortes hausses (entre 3 % et 5 %). Dans l'ensemble, les stocks de produits disponibles étaient légèrement plus importants que ceux de 2005, en raison d'une consommation en demi-teinte au cours du printemps du fait des conditions climatiques peu favorables cette année.

Les rabais pratiqués lors de cette première quinzaine ont dans l'ensemble été équivalents à ceux de la campagne d'été 2005. Les distributeurs sont plutôt sceptiques en ce qui concerne le soutien que les soldes apportent à la consommation.

Selon les commerçants, la multiplication des collections et des promotions a tendance à atténuer l'impact des soldes. Ils suggèrent une uniformisation de la date du début de la campagne.

HERMÈS, dieu du commerce, inventeur de la lyre et de la flûte et messager des dieux

catégorie(s) : Histoires - Personnalités

Les dieux & divinités et la vente : commerce, morales et croyances

HERMÈS, membre de l'Olympe aux multiples talents

Les dieux vont ils nous tomber sur la tête ?

HERMÈS, parce-que les Grecs le voulaient bien HERMÈS est le dieu du commerce et le messager des dieux. Ce n'est évidemment pas par hasard s'il cumule ces deux fonctions dans l'Entreprise Olympic twelve SNC (il fait partie du Conseil d'Administration des douze Olympiens). Il est doté et déclare comme avantages en nature le caducée, un large chapeau et des sandales ailées (et bien entendu la carte de d'entretien / nettoyage et pour refaire le plein qui va avec). Rappelons ici quelques éléments de sa biographie et de sa brillante carrière : HERMÈS est le rejeton de ZEUS et de MAIA, l'aînée des PLEIADES.

Très jeune, HERMÈS fait montre de nombreux talents. Il sait tout faire ou presque, il est le dieu du commerce, le gardien des routes et des carrefours, des voyageurs, le messager de ZEUS et des dieux et le conducteurs des âmes au Styx : AGORAIOS (dieu des marchés et du commerce) ; KERDDÔOS (dieu du gain) ; LOGIOS (dieu de l'éloquence) ; ENAGÔNIOS (dieu des concours) ; AGÉTOR, HÉGÉMONIOS, ou ENODIOS (dieu des routes et des carrefours). Il a débarrassé les chemins de toutes les pierres gênantes qui étaient mises en tas (hermai) pour faciliter le libre échange et le transport rapide des marchandises, des hommes et des messages ; HERMÈS NOMIOS ou CRIOPHOROS (dieu des troupeaux) ; PSYCHOPOMPOS, il est chargé de conduire les âmes des morts jusqu'au Styx ; ARGIHONTES car il a tué ARGOS aux cent yeux. Bon, nous n'oublions pas cette triste attribution liée au fait que HERMÈS du se constituer un capital de départ dès sa naissance : On l'appelle également le dieu des voleurs. Et oui, certains malveillants incompétents sous qualifiés l'ont auto proclamé dieu des voleurs alors que, comme chacun sait, ils n'en ont pas... pas plus que d'âme ou de droit d'exercer. Il porte : Le caducée insigne des messagers et des hérauts, Le pétase, chapeau à large bord, symbole des commerçants et des voyageurs, Les sandales ailées (Il est le messager des dieux. Les autres coursiers et VRPS disposent eux de sandales standard, d'ânes ou de chevaux pour les mieux lotis).

Une enfance prometteuse HERMÈS née en Arcadie le quatrième jour du mois (jour qui lui reste consacré) dans une grotte du mont Cyllène où ZEUS vient régulièrement rendre visite à MAIA, fille d'ATLAS (bien entendu en cachette d'HÉRA, très jalouse, comme quoi nulle n'est parfaite même l'aimée et la mère des dieux !). À peine né, il sait déjà parler et marcher. Après s'être débarrassé de ses langes, il sort de la grotte et attrape une tortue qu'il vide consciencieusement dans l'idée de fabriquer une lyre. Il lui manque de quoi à faire les cordes. il se rend en Thessalie où APOLLON garde les troupeaux d'ADMÈTE. HERMÈS lui emprunte une partie du troupeau alors qu'APOLLON discute avec HYMÉNAOS et néglige ses devoirs de pasteur (il est tellement négligent qu'il va jusqu'à crier au vol ensuite... :-)). HERMÈS, après moult préparations pour fabriquer des cordes avec les boyaux des boeufs (ou moutons) sacrifiés, les tend sur la carapace de la tortue et réalise ainsi une lyre aux sonorités divines encore inégalées. HERMÈS se fait remarquer car, après s'être déguisé en ARÈS, il va voir HÉRA qui, abusée, le prends sur ses genoux et lui donne le sein. Il n'encourt ainsi jamais le courroux qu'elle réserve aux rejetons adultérins de son mari chaud lapin. On peut dire aussi à la lumière de cette anecdote qu'il est très porté sur les charmes féminins dès sa plus tendre enfance. Plus tard, HERMÈS invente la flûte alors que, bien intégré dans l'économie locale, il garde le troupeau qu'il s'est constitué comme actif de sa holding familiale. APOLLON (après la lyre) lui propose une houlette d'or pour lui acheter ce nouvel instrument. HERMÈS a la présence d'esprit de négocier en plus quelques leçons sur la divination faite à l'aide de petits cailloux. Cette houlette deviendra un peu plus tard le caducée alors qu'il essaie de séparer deux serpents. ZEUS, ravi d'avoir un fils si débrouillard le nomme messager personnel. Évidemment, le bouche à oreille fonctionnant, d'autres dieux font également appel à ses services et son business se développe assez vite dans un contexte d'activités intenses.

Un homme qui sait y faire avec les femmes On ne connaît pas de femmes ou de compagnes attitrées à HERMÈS. Il a de nombreuses aventures amoureuses aussi bien avec des déesses que des mortelles : avec PERSÉPHONE, il a AUTOLYCOS qui deviendra un voleur fort habile ; En Sicile, on le dit père ou amant de DAPHNIS (ou les deux) ; Il batifolle aussi avec HERSÉ fille de CÉCROPS. Ils ont CÉPHALE. Au passage il fait ce qu'il faut à la soeur AGLAUROS qui veut lui interdire l'accès de sa chambre (une bonne prétification, toujours avec le sourire) ; PAN né d'une belle relation avec une fille de DRYOPS (PÉNÉLOPE 2 ou DRYOPE) ou de la nymphe CALLISTO (parfois, on ne sait plus trop bien où donner de la tête et à qui attribuer qui, dans ces affaires grecques !) ; APHRODITE, joueuse, se refuse à lui. Qu'à cela ne tienne, il ne se décourage pas en bon commerçant et il arrive à ses fins quand l'aigle de ZEUS vole une sandale à la belle et sensuelle APHRO alors qu'elle se baigne dans l'Achéloos. De leur relation torride naît HERMAPHRODITE. Il ne parvient pas à rattraper APÉMOSYNÉ à la course. Quelques peaux de bête suffisent à faire glisser la svelte sportive. La suite... ne nous regarde pas ! Notons qu'un abruti homicide et frère de la douce, ALTHAEMÉNÈS, la tue à coups de pied lorsqu'il découvre qu'elle était enceinte.

Quelques éléments de sa brillante carrière C'est lui qui organise le premier concours de beauté, entre HÉRA, ATHÉNA et APHRODITE. Il accompagne ZEUS dans ses voyages. Ils rendront ainsi visite à LYCAON, à PHILÉMON, BAUCIS... Doué, il aide même son père (ZEUS) à séduire IO. Il tue ARGOS aux cent yeux. Il guide HÉRACLÈS vers les Enfers et en profite pour ramener ORPHÉE et ALCESTE. Il accompagne PRIAM dans la tente d'ACHILLE pour demander le corps d'HECTOR. Il donne le moly à ULYSSE (le moly est la plante magique qui protège des enchantements de CIRCÉ). Il confie le jeune DIONYSOS à ATHAMAS et INO. Il les persuade de l'élever comme une fille pour le soustraire à la colère d'HÉRA. Il tue le géant HIPPOLYTOS en se coiffant du casque d'HADÈS qui rend celui qui le porte invisible. Il délivre ARÈS qui était enfermé dans un pot de bronze par les Aloades. Quand TYPHON chipe les tendons de ZEUS et les cache sous une peau d'ours dans une grotte de Cilicie, HERMÈS parvient à les reprendre au serpent DELPHYNÉ.

Courtage, courtier et contrat de courtage

catégorie(s) : Définitions - Juridique

Le courtage n'est autre que l'apport d'affaires.

Définition du courtage (Brokerage)

Le courtage est une activité d'intermédiaire de commerce consistant à rapprocher vendeur et acheteur. Elle est réglementée dans certains domaines.

Il existe différentes formes de sociétés de courtages dans de nombreux métiers notamment financiers, assurances, immobilier, bourse, etc.

Exemple des marchés financiers

Sur les marchés financiers il existe deux types de courtage :

• le courtage stricto sensu ("name give-up") : le courtier ne fait que mettre deux parties en rapport et n'est pas partie prenante dans la négociation et la transaction ;
• le courtage en tant que contrepartie (en anglais : "principal") où le courtier s'interpose entre l'acheteur (qui ne connaît que lui) et le vendeur (qui ne connaît également que lui) et traite avec l'un et l'autre.

L'activité de courtage ou apport d'affaires est réglementée et encadrée par des lois dans de nombreux pays, afin de protéger les intervenants sur le marché.

Rôle du Courtier (Broker)

L'apporteur d'affaires ou courtier est toute personne, physique ou morale, qui se livre à une activité d'intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestations de services. Il a pour mission de permettre aux parties de se rencontrer, et éventuellement de s'investir dans l'aboutissement d’un accord sur les modalités de l’opération envisagée.

Le courtier est toute personne morale ou physique. Il est obligatoirement inscrit au registre du commerce soit sous forme de travailleur indépendant, soit en tant qu'entreprise en nom propre (il aura alors la qualité de commerçant), soit sous forme de société commerciale.

Sa mission consiste à mettre en relation d'affaires un vendeur ou un acheteur avec son donneur d'ordre (lui même acheteur ou vendeur). Le courtier agit en toute indépendance à la différence du VRP qui est tenu par un contrat de travail.

Le courtier  peut intervenir dans la négociation et la signature des contrats (exceptionnellement) pour ses mandants, entreprises ou particuliers. Il peut les assister dans l’exécution des contrats ou dans le règlement des sinistres.

Tout comme les agents généraux, les courtiers sont à la tête d’un cabinet et s’occupent du recrutement et de la gestion de leur personnel salarié.

À la différence de l'agent commercial, le courtier ne peut en aucun cas signer de contrat ni prendre d'engagement pour le compte de son donneur d'ordre. Contrairement au commissionnaire, il n'achète pas de biens ou de prestations services en son nom propre, pour le compte d'un commettant.

L'apporteur d'affaires ou courtier est rémunéré selon des conditions assez libres, et peut bénéficier du remboursement de frais engagés dans le cadre de son action pour le mandant, sous réserve de présenter les justificatifs adéquats.

Peut-on avoir librement recours à un apporteur d’affaires dans tous les domaines économiques ?

Avant de conclure un contrat de courtage ou d’apport d’affaires, il est important de s’assurer que la situation considérée n’est pas soumise à des dispositions législatives ou réglementaires particulières.

En effet, certaines opérations de courtage sont strictement encadrées par des principes d’ordre public et nécessitent le respect de conditions et formalités très strictes. C’est notamment le cas en matières immobilière, boursière et d’assurance.

Compte tenu de la nature commerciale de l’activité, la rédaction d’un écrit n’est pas requise. Elle est toutefois recommandée pour plus de sécurité juridique des deux parties.

Le contrat de courtage

Le contrat de courtage peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il peut comprendre des clauses particulières relatives à la rémunération, à une obligation de non concurrence ou encore de secret.

Le contrat prend fin soit à la réalisation de l’opération, soit à l’arrivée du terme fixé par les parties.

La résiliation unilatérale est possible si le contrat est à durée indéterminée et à condition de respecter un délai raisonnable de préavis.

C'est toujours au Donneur d'Ordre de se protéger

Comme pour des contrats de travail ou contrats d'agence commerciale ou de distribution, c'est bien l'Entreprise qui est Donneur d'Ordre et qui doit se préserver de requalifications ou accusations et recours qui pourraient être portés à son encontre.

Vous encourez une requalification en agence commerciale, et si l'Apporteur d'Affaires revendique ce statut ou un Tribunal de Commerce le lui attribue lors d'une procédure, le paiement d'indemnités de rupture voire de dommages et intérêts.

Vous pouvez également comparaître pour travail déguisé, délit de marchandage et autres conséquences dans le cas où on pourrait assimiler les conditions d'exécution avec un emploi salarial dans votre Entreprise.

Comme pour l'Agence commerciale, l'apport d'affaires repose sur la bonne volonté de votre partenaire et il ne doit exister aucun lien de subordination que ce soit contractuel ou opérationnel.

Les Actus du 12 juillet 2006

catégorie(s) : Actualités

– Commerce extérieur
– Créations d'entreprises

Commerce extérieur

Le commerce extérieur de la France connaît une embellie, mais en trompe-l'oeil : le faible nombre de PME qui peuvent exporter trahit une faiblesse structurelle. (Le Parisien du 12 Juillet 2006 p.14 ; Les Échos du 12 Juillet 2006 p.3 ; La Tribune du 12 Juillet 2006 p.9)

Créations d'entreprises

Malgré une baisse sensible en juin, l'augmentation des créations d'entreprise se confirme au premier semestre 2006 : le rythme annuel atteint 231 000 nouvelles entreprises, contre 225 000 en 2005.(Les Échos du 12 Juillet 2006 p.2 ; La Tribune du 12 Juillet 2006 p.9)

Les Actus du 5 juillet 2006

catégorie(s) : Actualités

– Les prix dans la grande distribution
– Soldes

Les prix dans la grande distribution

Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales présente les résultats de l'enquête sur l'évolution des prix dans la grande distribution. Leur baisse illustre la réussite de la réforme de la loi GALLAND. (Le Monde du 5 juillet 2006 p.14 ; La Tribune du 5 juillet 2006 p.12)

Soldes

Le record du nombre d'achats par carte bancaire est battu. Les acheteurs ont effectué plus de 40 millions de transactions le premier jour des soldes. (Libération du 5 juillet 2006 p. 15)

Les Actus du 3 Juillet 2006

catégorie(s) : Actualités

– Réforme des CCI en Rhône-Alpes
– Chiffre d'affaires des cent (100) premières entreprises européennes
– Commerce extérieur : vers une « douane sans papier » pour les entreprises

– Réforme des CCI en Rhône-Alpes

La réforme des CCI est en marche. Elle fait suite à la loi du 12 août 2005.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Rhône-Alpes a voté les projets de schémas sectoriels à l'unanimité lors de son assemblée du 15 juin 2006.
La première décision de cette auto réforme concerne la CCI d'Annonay qui fermera ses portes en 2009 et l'Ardèche qui possèdera une Chambre unique basée à Aubenas.
En effet, les CCI de moins de 4 500 ressortissants sont amenées à disparaître et l'heure est à la mutualisation des moyens et des savoir-faire.
Les CCI de Lyon et Grenoble feront profiter les 12 CCIs de la région de leur expérience et de leurs contacts à l'étranger. (Le Progrès du 03/07/2006 p. 11)

– Chiffre d'affaires des cent (100) premières entreprises européennes

Une étude montre que les cent premières entreprises européennes ne réalisent plus que 37 % de leur chiffre d'affaires sur leur territoire national. Par ailleurs, un groupe de travail réunissant représentants de l'administration et des chambres de commerce préconise la réduction du nombre de documents administratifs pour l'import-export. (Le Figaro Economie du 03/07/2006 p. 31 ; Les Échos du 03/07/2006 p. 3)

– Commerce extérieur : vers une « douane sans papier » pour les entreprises

Dominique de Villepin, Premier ministre de la France, a créé un groupe de travail chargé de proposer des mesures visant à simplifier et réduire les formalités à l’international pour les entreprises. Ceci s'est produit à l’occasion du dernier séminaire sur l’attractivité qui s'est déroulé en mai 2006.
Il réunit des responsables de l’administration et de chambres de commerce et d’industrie.
Ce groupe de travail souhaite notamment mettre en place une seule et même plateforme où les entreprises pourront trouver tous les documents nécessaires pour leurs opérations d’import-export.
L’Union européenne a lancé le plan Electronic Customs qui prévoit une douane sans papier d’ici à 5 ans. (Les Échos du 03/07/2006)

Deuxième démarque des soldes d'été 2006

catégorie(s) : Actualités

En attendant la 2ème démarque, les soldes estivales ont déjà bien démarré partout en France. Le soleil se montre, clients et commerçants sont satisfaits.

Tout le monde semble maintenant se demander quand démarreront les seconde et troisième démarque et dans quelles conditions.

Et c'est parti pour les soldes d'été 2006

Les soldes ont débuté mercredi 28 juin 2006 dans 70 départements et devraient durer quatre à six semaines selon les régions. Dans les autres régions, elles débutent le mercredi 5 juillet 2006 et en Corse le mercredi 12 juillet 2006.

Le premier jour de solde attire toujours du monde. Certains vont jusqu’à poser un jour de RTT pour en profiter. Bien que le mercredi, les magasins font le plein de clients.

On trouve deux types de consommateurs durant la période des soldes :

• Ceux qui commencent à prendre avantage de la baisse des prix dès le premier jour. Ils considèrent (parfois à juste titre) que les articles soldées vont disparaître rapidement.
• Ceux qui attendent la deuxième (2ème) voir même la troisième (3eme) démarque s'il y en a. Ceux là profitent le plus de fortes baisses des prix.

Malgré un démarrage poussif des soldes d'été 2006 ce mercredi, les commerçants tablaient sur un bon millésime 2006 grâce à la météo ensoleillée et aux rabais monstres consentis dès les premiers jours.

Les grands magasins sont les premiers à bénéficier de l' « effet soldes ».

Dans les grands magasins, les soldes ont bien commencé avec une croissance des ventes « à deux chiffres » par rapport à l'année dernière (AFP, propos de Jean-Luc BARTHARÈS, Secrétaire général de l'Union du grand commerce de centre ville, représentant les grands magasins : Le Printemps, Les Galeries Lafayette, Le Bon marché, Le BHV, Monoprix).

Du côté des chaînes, les ventes ont été « sans excès » (propos de Lucien ODIER, Président du Conseil national des succursalistes de l'habillement représentant des chaînes comme Benetton, Zara, Kiabi, La Halle au vêtement).

Chez les indépendants, elles étaient « juste correctes », de l'avis de Charles MELCER, président de la Fédération nationale de l'habillement.

Plus que le soleil, ce sont les démarques de 50 % à 70 % sur une grande partie des produits qui devraient pousser le consommateur à acheter.
Les commerçants ont décidé d'être agressifs dès les premiers jours, plutôt que d'attendre la deuxième ou troisième démarque cette année.

L'année dernière, les rabais tournaient autour de 30 % à 50 % dans les premiers jours qui avaient suivi l'ouverture des soldes estivales un vendredi dans une grande partie des départements.

Les professionnels soulignent que les soldes d'été sont toutefois à relativiser. Elles sont nettement moins importantes pour le chiffre d'affaires des commerçants que celles d'hiver. Elles représentent moins que les ventes enregistrées entre septembre et décembre (rentrée scolaire, fêtes de fin d'année).

Quand la 2eme démarque aura-t-elle lieu ?

Il n'y a pas une date fixe réglementaire pour la deuxième démarque pour les soldes d'été comme pour les soldes d'hiver .
Chaque commerçant fixe indépendamment ses dates et niveaux de démarques selon ses propres souhaits.

La pratique veut cependant que la plupart des commerces s'alignent pour la date dans les grandes villes, départements, etc.

Gestion des stocks et Rotation des stocks

catégorie(s) : Stratégie - Management

Une bonne gestion de vos stocks est nécessaire pour faciliter la rotation des stocks.

Il est important d'éviter d'avoir trop de stock qui grève la rentabilité de la société ou une rupture de stocks qui affecte le fonctionnement, l'image et la notoriété de votre entreprise.

Définition et objectifs des stocks

L'objectif de constituer un stock est de gérer les articles disponibles dans l'entreprise en vue de satisfaire les besoins à venir. Si on n'est pas capable de satisfaire un besoin à l'aide du stock correspondant, on parle de rupture de stock.

La gestion des stocks doit permettre d'avoir suffisamment de stock pour répondre correctement aux besoins sans pour autant alourdir les différents coûts du stock (coût d'acquisition, coût de stockage, coût de dévalorisation, etc.).

Les finalités du stock :

• stock de transaction, pour optimiser les coûts de transaction et les coûts de stockage (commandes en bloc de produits, parfois du fait des règles imposées par les fournisseurs ou pour réduire l'impact des coûts de transport, etc.),
• stock de précaution, pour éviter la rupture de stocks (en prévision d'une période de production ou de ventes intense),
• stock de spéculation, pour profiter des mouvements de prix (spéculation courante notamment dans les marchés des matières premières : alimentation, énergies, matériaux, etc.).

Gestion des stocks

L’objectif de la gestion des stocks est de réduire les coûts de possession (stockage, gardiennage, …) et de passation des commandes, tout en conservant le niveau de stock nécessaire pour éviter toute rupture de stock.

Une rupture de stock correspond, en principe, à un arrêt des ventes et génère des pertes d’exploitation préjudiciables. Pour cela l’entreprise doit définir des indicateurs précis, et contrôler le mieux possible les mouvements de stocks et leur état réel.

Les indicateurs de gestion des stocks

Pour une bonne maîtrise de ses stocks, une entreprise utilise différents indicateurs de gestion des stocks :

• Stock initial (SI) : c'est le stock au début d'une période,
• Stock final (SF) : c'est le stock à la fin de la période,
• Stock de sécurité : c’est la quantité en dessous de laquelle il ne faut pas descendre,
• Stock d’alerte : c’est la quantité qui détermine le déclenchement de la commande, en fonction du délai habituel de livraison,
• Stock minimum : c’est la quantité correspondant à la consommation pendant le délai de réapprovisionnement , donc stock minimum = stock d’alerte – stock de sécurité,
• Stock maximum : il est fonction de l’espace de stockage disponible, mais aussi du coût que représente l’achat par avance du stock, des risques financiers liés à l'impact des fluctuations des coûts d'achat, etc.

Parmi les valeurs bien connues, nous ajouterons le temps de rotation de stock qui correspond, en moyenne, au temps passé dans les stocks par un produit donné. L'objectif d'un grossiste sera de la maîtriser, et de le réduire au minimum (voir ci-après).

Les documents de gestion des stocks

Pour un bon suivi des mouvements de stocks, l’entreprise utilise des documents plus ou moins normalisés :

• Bon de livraison (ou de réception ou d’entrée) des matières, marchandises, produits. Il permet de noter les caractéristiques, la date d’entrée en stock, les quantités et prix unitaires de chaque élément stocké,
• Bon de sortie (ou d’enlèvement ou de matière) date, caractéristiques, quantités, prix unitaires...

La gestion de stock est nécessaire pour faciliter la rotation des stocks qui est important afin d'éviter soit d'avoir trop de stock ou une ruptures de stocks qui affecte le fonctionnement, l'image et la notoriété de toute entreprises.

Définition de la rotation des stocks

La rotation des stocks est le ratio des ventes annuelles par rapport aux stocks, précisant combien de fois les stocks de l'entreprise sont vendus et renouvelés durant une période comptable.

Ce ratio permet de connaître l'état des stocks en nombre de jours. Une hausse du nombre de jours de stocks peut marquer une mauvaise gestion des stocks, une baisse de l'activité ou encore le développement de projets conséquents. Dans tous les cas, ce ratio est à surveiller de près. Tout stock constitué est une immobilisation de ressources importante et pas forcément utile.

Plus la renouvellement des produits en stock est rapide, plus le bénéfice pour le vendeur est important car plus l’amortissement des frais fixes de stockage peut être réparti sur un plus grand nombre d’unités. Le capital investi est ainsi rentabilisé plus vite. La rotation (en volume ou en valeur) des stocks s’obtient par l’utilisation des formules ci-après.

La Rotation des stocks pour une entreprise quelconque

Il est extrêmement important de suivre rigoureusement les mouvements stocks afin d' éviter :

• d'avoir trop de stock (argent immobilisé, risque d'obsolescence des articles ce qui entraîne une perte d'argent),
• les ruptures de stocks (perte de chiffre d'affaire ou augmentation des délais de livraison, très mauvais pour l'image d'une enseigne).

Une entreprise a tout intérêt à faire tourner rapidement ses stocks sans toutefois risquer la rupture d'approvisionnement ou de livraison. En effet, des stocks qui ne tournent pas immobilisent des capitaux et constituent des charges qui pèsent sur la trésorerie.

Plusieurs facteurs contribuent à déterminer la vitesse de rotation des stocks : les délais d'approvisionnement, la durée du processus de fabrication, mais aussi la durée de vie du produit (périssable ou non) ou le caractère saisonnier de l'activité.

Pour une entreprise commerciale, la rotation des stocks concerne le stock et les achats de marchandises. Dans une entreprise industrielle, on calculera deux ratios : la rotation des stocks de matières premières et la rotation de stocks de produits finis.

La rotation des stocks dans le commerce du détail

Les stocks constituant habituellement de 40 à 60 % de l'actif total d'un détaillant. L'amélioration de la gestion des stocks peut donc avoir une incidence marquée sur la rentabilité du commerce de détail. Les critères d'évaluation de la performance décrits dans cette section aideront les détaillants à gérer plus efficacement leurs stocks.

Analyse des Ratios clés

• Ratio de rotation des stocks = Chiffre d'affaires net / Valeur moyenne des stocks au prix de détail.
  Ce ratio indique le nombre de fois que le stock d'un rayon, d'un commerce ou d'une entreprise se renouvelle au cours d'une période donnée. Certains détaillants peuvent aussi avoir recours au ratio « coût des biens vendus » divisé par la « valeur moyenne des stocks au prix coûtant ». Ces calculs peuvent être effectués pour toute période de temps. Lorsque l'un ou l'autre de ces ratios baisse, il est possible que les stocks soient excédentaires.
• Pourcentage des frais de possession des stocks = (Frais de possession des stocks / Chiffre d'affaires net) x 100.
  Les détaillants sont intéressés à connaître le résultat de ce calcul, en raison de l'augmentation des coûts de financement des stocks, notamment celle des taux d'intérêt. Ils cherchent ainsi à déterminer le pourcentage de leur chiffre d'affaires net qui est affecté aux charges liées à la constitution des stocks.
• Rendement brut des stocks = Marge bénéficiaire brute / Valeur bénéficiaire des stocks
  Ce ratio, appelé aussi le rendement brut des stocks, établit un rapport entre les ventes et le prix coûtant des marchandises pour déterminer le rendement des stocks. La valeur des stocks peut être calculée au détail ou selon le prix coûtant. Pour de nombreux détaillants, il est plus facile d'effectuer les calculs selon le prix de détail. Cependant, l'évaluation des stocks selon le prix de détail ne donne pas une indication exacte du coût d'investissement.
  Le rendement brut des stocks peut changer radicalement, suite à des modifications au niveau de la rotation des stocks et de la marge bénéficiaire brute.

Offre d'emploi Responsable Marketing Bien Manger . com

catégorie(s) : Emplois et cartes

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Directive relative aux services fournis par voie électronique

catégorie(s) : Management - Actualités - Juridique

La Commission européenne propose de proroger la période d'application de la directive (n° 2002/38/CE) relative à la Taxe sue la Valeur Ajoutée (TVA) sur le commerce électronique  jusqu'au 31 décembre 2008 ou jusqu'à ce que des mesures plus générales à caractère permanent soient mises en place. Cette période doit en principe expirer le 30 juin 2006.

Définition de la directive relative aux services fournis par voie électronique

En vigueur depuis le 1^er juillet 2003 la directive (n° 2002/38/CE) s'applique pour une période de 3 ans à certains services fournis par voie électronique (fourniture et hébergement de sites Internet, fourniture de logiciels, d'images, de textes, de musique, de jeux, etc.) et aux services de radiodiffusion et de télévision fournis sur la base d'un abonnement ou « à la carte ».

Les services électroniques échappaient à toute taxation, dès qu'ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client. Il y avait là conflit avec le principe de neutralité qui vise à garantir une taxe ne faussant pas les conditions de concurrence et n'entravant pas la libre circulation des marchandises et des services.

Lors de l'adoption de cette directive, il avait été prévu que ses dispositions relatives au lieu de prestation des services concernés et à certaines mesures de facilitation applicables aux entreprises des pays tiers seraient réexaminées par le Conseil avant le terme des trois premières années d'application et, sur la base d'une proposition de la Commission, éventuellement modifiées ou prorogées.

Les règles de la directive relative aux services fournis par voie électronique

Elle soumet ces différents services aux règles de territorialité suivantes :

• les prestations de services électroniques destinées à être consommées en dehors de l'Union européenne (UE) sont exemptées de TVA ;
• les prestations sont soumises à la TVA européenne lorsqu'elles sont mises à la consommation sur le territoire de l'UE ;
• les opérateurs de pays tiers bénéficient d'un guichet unique permettant l'allègement des obligations d'enregistrement, de déclaration et de paiement de la TVA.

Bien que le champ d'application de ce guichet unique pour le paiement de la TVA ait été limité aux prestataires de services électroniques non établis dans la Communauté, son caractère novateur a pesé dans l'inclusion d'une clause de révision faisant obligation à la Commission et aux États membres de réexaminer la question dans un délai de trois ans.

Pourquoi proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique

Le rapport de la Commission au Conseil conclut que la directive de 2002 a fonctionné de manière satisfaisante et a rempli son objectif. Or, sans cette prorogation, les prestataires installés sur le territoire de l'Union européenne seraient, dès le 1^er juillet 2006, soumis à la TVA sur les prestations de services fournis aux clients situés hors de l'UE et seraient, de ce fait, placés en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux prestataires de pays tiers qui, eux, ne sont pas assujettis à la TVA. Pour éviter une telle situation, la Commission a proposé le 15 mai 2005 que les dispositions devant expirer cette année soient prorogées d'une période de 30 mois, expirant le 31 décembre 2008.

L'objectif est de laisser suffisamment de temps pour que les États membres mettent en place les changements infrastructurels nécessaires. En principe, les dispositions qui ont vocation à être prorogées ne sont que provisoires. Elles doivent, à terme, être modifiées sur la base de deux propositions de la Commission européenne concernant, l'une, le lieu de taxation à la TVA des prestations de services, et l'autre, la simplification des obligations d'enregistrement, de déclaration et de paiement de la TVA.

Une Charte de confiance pour le commerce électronique entre internautes

catégorie(s) : Actualités

Le 8 juin 2006 : Signature de la Charte de confiance pour la vente entre internautes

Renaud DUTREIL, Ministre du commerce et des PMEs a signé une charte de confiance pour la vente entre internautes avec les principaux acteurs de ce marché (plateformes d'intermédiation) sous l'égide de la Fédération française de vente à distance (FEVAD).

L'application de cette charte permettra de mieux différencier les vendeurs professionnels et les vendeurs particuliers.

Contenu de la Charte de Confiance

Ce document reprend dans ses grandes lignes un texte de recommandation, « Le commerce électronique entre particuliers », publié par le Forum des droits sur l'Internet (FDI) le 8 novembre 2005 que nous vous annoncions dans ce même portail. Les propositions du FDI ont notamment été suivies sur les points suivants :

• la mise en place d'une signalétique propre aux vendeurs professionnels ;
• le recours à des outils de paiement sécurisé (permettant une traçabilité des sommes versées à l'occasion d'une transaction) ;
• la mise en place d'un mécanisme de double-clic lors de l'achat.

Les Cybermarchands devront mettre en place, si ce n'est déjà fait, un service d'assistance aux utilisateurs accessible en ligne, permettant aux vendeurs et aux acheteurs de contacter la plate-forme. L'accent sera mis sur la diffusion d'informations relatives à la création d'entreprises de commerce électronique.

Le but final de la charte est de stimuler la création de TPE/PME, et de récupérer le manque à gagner fiscal. Un internaute alsacien a par exemple été condamné à 3 800 euros d'amende pour avoir vendu 470 objets sur eBay en deux ans à titre personnel, sans s'être déclaré comme il se doit pour l'exercice d'activités commerciales.

Pourquoi mettre en oeuvre la Charte de Confiance

Le commerce entre particuliers est en pleine croissance en France et dans le monde. Les chiffres annuels publiés en janvier par la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) avaient déjà mis ce phénomène en lumière. Plus de 15 millions d'internautes achètent en ligne. Près de la moitié d'entre eux s'appuient sur des plates-formes de mises en relation directe avec les vendeurs (particuliers ou entreprises) comme PriceMinister, eBay et autre 2xmoinscher.

« Près d'un internaute sur deux (48 %) déclare avoir déjà utilisé un site de commerce entre particuliers (CtoC) cette année, contre 39 % en 2005 ». Une croissance de 22 % entre 2005 et 2006.

Le commerce électronique génère aujourd'hui un chiffre d'affaires annuel de 10 milliards d'euros, en croissance de 50 %. Selon le ministère des PME, la vente entre particuliers serait « la composante la plus dynamique du commerce électronique ».

Détails des actions de mise en oeuvre de la Charte de Confiance

Les signataires promettent d'améliorer l'information tant des vendeurs que des acheteurs. Des pages dédiées, facilement accessibles, devront être créées pour rappeler les règles et les obligations applicables à chacun, en particulier en ce qui concerne le droit de rétractation. Elles donnerons des informations sur les différences de statut juridique selon que l'on soit vendeur particulier ou professionnel (les conséquences, responsabilités, protections et recours pour les acheteurs et les vendeurs sont différents).

Les plates-formes signataires vont signaler à leurs clients qu'il est prudent « d'avoir recours à des outils de paiement permettant une traçabilité des sommes versées à l'occasion d'une transaction ». Une recommandation qui est valable également pour les moyens de livraison, afin d'avoir le maximum de garanties en cas de litige.

eBay et ses consoeurs vont « inciter les vendeurs professionnels à se déclarer comme tels, notamment par la mise en place d'une signalétique » qui permette de les dissocier des simples internautes vendeurs particuliers. Elles leur fourniront également des offres et des services réservés aux professionnels comme par exemple des outils de mise en ligne.

Toujours dans ce contexte, les plates-formes « vont élaborer des pages d'informations relatives à la création d'entreprise de commerce électronique, en lien avec l'Agence pour la création d'entreprise et les administrations concernées ». Une campagne de promotion pour se système sera menée, en coopération avec le ministère et le Conseil du Commerce de France. Un premier bilan de l'application de cette charte devrait être réalisé d'ici six mois.

Soldes d'été 2006 . dates d'ouverture, règles et infos pratiques pour vos soldes d'été 2006

catégorie(s) : Actualités - Événements

Les dates des soldes d'été 2006 enfin annoncées

Au moment où les températures commencent à grimper, l'été s'installe ou approche. Il est à agréable de se balader dans les rues de nos villes et d'admirer les jupes et autres vêtements légers sur les mannequins dans les vitrines des boutiques ou sur nos charmantes voisines et troublants voisins. Nos marchands français s'apprêtent à lancer les hostilités des soldes d'été 2006.

Des affichettes toutes plus attirantes les unes que les autres s'apprêtent à fleurir et à affoler sinon nos sens, aux moins nos portes-monnaie : moins 40 %, 1 article acheté égal 1 offert, liquidation du stock...

Pas mal d'entre nous s'apprêtent à de précipiter dans les commerces comme si les articles soldés avaient finalement plus de valeur que la veille.

Soldes d'été : comment les dates sont-elles fixées ?

Les dates des soldes d’hiver sont encadrées nationalement alors que les dates des soldes d’été sont fixées indépendamment dans chaque département.

Soldes estivales : c'est quoi au juste ?

Dans la recherche effrénée des « bonnes affaires », les clients sont plus vigilants dans cette période que d'habitude. Ils ne se fient pas seulement aux pourcentages de rabais alléchants : ils vérifient bien l'article sous toutes ses coutures et ils ont leurs moyens pour s'assurer que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment.

Vous ne voulez quand même pas perdre vos clients surtout les clients fidèles pour une affaire de quelques euros ?

Les soldes estivales sont pratiquées avec au moins 2 démarques successives :

• une première période de solde – première démarque – qui dure 1 à 2 semaines, le taux de remise est en moyenne de 20 % ;
• la seconde – deuxième démarque ou 2ème démarque – qui peut aller jusqu'à la fin des soldes, offre des remises moyennes de l'ordre de 40 %
• la troisième (3ème) peut exister ou non et correspond en général au déstockage des produits les moins vendus et dans les tailles les plus exceptionnelles (il faut bien que certains aient quelques avantages !).

Soldes : quelques rappels sur les règles du jeu

la durée totale maximale des soldes est de six (6) semaines calendaires. les dates des soldes d'été sont fixées par décret préfectorale dans chaque département.

Les soldes ne peuvent porter que sur des produits, neufs ou d'occasion, préalablement proposées à la vente. L'achat de ces produits doit avoir été effectué au moins un mois avant le début des soldes. Le stock de produits doit être constitué au début des soldes et ne dois évidemment pas être renouvelé au cours de l'opération.

Pour les articles soldés, la réglementation impose l'affichage obligatoire de la mention « soldes » et une distinction claire entre les articles soldés et les articles non soldés. L’étiquetage doit également mentionner le prix de référence (« avant soldes ») et le prix pratiqué (« prix soldé. »).

La date de deuxième démarque n'est fixée que par les commerçants.

Soldes d'été et pratiques courantes

Plusieurs commerçants vendent plus de la moitié de leur stock pendant cette période, aussi bien dans le prêt à porter que pour les ventes de chaussures.
Certains mettent l’intégralité de leur stock en soldes. C’est le cas plus souvent pour les commerces indépendants.

Les soldes estivales commencent dès le premier jour également sur le Net pour les boutiques en ligne. Elles sont démarrées soit à minuit pile soit en accord avec les horaires des magasins physiques (ouverture). Certains e-marchands font valoir que l'achat en ligne a déjà l'avantage de permettre au consommateur d'éviter les longues files d'attente.

Que vous soyez commerçant ou client, soyez malins et préparez vos soldes avec intelligence.

Les dates des soldes d'été 2006

Nous reprenons ci-dessous les dates des soldes d'été 2005, elles sont indicatives mais le plus souvent la pratique veut que les dates de soldes d'été demeurent les mêmes d'année en année (au jour, mercredi, près).

Les dates des soldes d'été 2006 sont mises à jour dès que nous en avons connaissance... Merci de votre patience.